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Déchets nucléaires : le projet Cigéo accélère | Reporterre 18/01/2023 H

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L'Andra a déposé sa demande d'autorisation de création du projet Cigéo, à Bure. Les militants s'en inquiètent. C'est une nouvelle étape clé pour le projet d'enfouissement des déchets nucléaires à Bure (Meuse). L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) a déposé auprès du ministère de la Transition écologique sa demande d'autorisation de création (DAC) de Cigéo, son projet de Centre industriel de stockage géologique. [-]
EN LIGNE
L'Andra a déposé sa demande d'autorisation de création du projet Cigéo, à Bure. Les militants s'en inquiètent. C'est une nouvelle étape clé pour le projet d'enfouissement des déchets nucléaires à Bure (Meuse). L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) a déposé auprès du ministère de la Transition écologique sa demande d'autorisation de création (DAC) de Cigéo, son projet de Centre industriel de stockage ...[+]

Nucléaire ; Déchet ; Autorisation ; Stockage de déchet nucléaire

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Parc éolien : le règlement départemental de voirie n'était pas opposable à l'autorisation unique | 11/03/2022 H

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Par une décision du 7 mars 2022, le Conseil d'État a jugé que les dispositions d'un règlement départemental de voirie n'étaient pas opposables à l'autorisation unique d'un parc éolien prise sur le fondement de l'ordonnance du 20 mars 2014.

Éolien ; Réglementation ; Autorisation ; Parc éolien ; Généralité énergie renouvelable

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Eolien : simplification et complication de la procédure d'autorisation environnementale des parcs éoliens | Gossement Avocats 21/07/2021 H

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ANALYSE EN LIGNE
Le Parlement a adopté, ce 20 juillet 2021, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Son article 22 A comporte deux mesures relatives à l'éolien : l'une de simplification, l'autre de complication. Cet article, d'une part supprime la procédure de la délibération favorable d'une collectivité territoriale qui a arrêté un projet de plan local d'urbanisme, d'autre part complète la procédure de consultation préalable des maires (loi ASAP) par les porteurs de projets de parcs éoliens en créant une obligation de réponse aux observations du maire, par le porteur de projet. Analyse.[-]
ANALYSE EN LIGNE
Le Parlement a adopté, ce 20 juillet 2021, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Son article 22 A comporte deux mesures relatives à l'éolien : l'une de simplification, l'autre de complication. Cet article, d'une part supprime la procédure de la délibération favorable d'une collectivité territoriale qui a arrêté un projet de plan local d'urbanisme, ...[+]

Réglementation ; Éolien ; Résilience ; Autorisation ; Droit de l'environnement ; Changement climatique ; Généralité énergie renouvelable ; Loi Climat et résilience

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Eolien : irrecevabilité du recours contre le permis de construire accordé pour un parc éolien soumis à autorisation environnementale (CAA Nantes) | Gossement Avocats 04/05/2021 H

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ARTICLE EN LIGNE
Par arrêt du 20 avril 2021 (n°20NT01015), la Cour administrative d'appel de Nantes a jugé que lorsqu'une installation d'éoliennes terrestres est soumise à autorisation environnementale, cette autorisation dispense du permis de construire de sorte que le permis de construire accordé pour la construction de ce parc éolien présente un caractère superfétatoire et n'est donc pas susceptible de faire l'objet d'un recours.

Éolien ; Éolienne ; Autorisation ; Permis de construire ; Installation ; Réglementation

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Fonroche géothermie se défend face aux accusations après le séisme en Alsace | Les Echos 04/01/2021 H

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ARTICLE EN LIGNE
L'industriel a répondu aux conclusions de l'enquête administrative diligentée par la préfecture du Bas-Rhin après un séisme de magnitude 3,3 à Strasbourg, le 4 décembre 2020. Il nie s'être écarté du cadre d'autorisation des travaux. Trois autres projets de centrales géothermiques bas-rhinois ont été suspendus provisoirement par la préfecture en décembre par précaution, dont deux portés par Fonroche également...

Alsace ; Géothermie ; Autorisation ; Généralité énergie renouvelable

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Solaire: la Chine pourrait faire trébucher le marché mondial | 03/07/2018 H

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ARTICLE EN LIGNE
Pour freiner la surchauffe du secteur solaire, Pékin a décidé, sans préavis, de ne plus accorder d'autorisations de mise en service. Une étude estime que le marché mondial pourrait reculer de 3 % cette année.

Chine ; Industrie ; Marché mondial ; Environnement ; Autorisation ; Énergie solaire

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Centrale biomasse de Gardanne, annulation de l'autorisation d'exploitation | La Croix 08/06/2017 H

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ARTICLE EN LIGNE
Le tribunal administratif de Marseille a annulé jeudi 8 juin l'autorisation d'exploitation de la plus grande centrale biomasse de France, à Gardanne (Bouches-du-Rhône). Il a estimé que son exploitant n'avait pas suffisamment évalué son impact sur les forêts du Sud-Est de la France.

Exploitation ; Biomasse ; Autorisation ; Environnement ; Centrale biomasse ; Milieu forestier

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Autorisation environnementale unique : une ordonnance et deux décrets | Journal officiel 01/2017 H | H | H

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TEXTES OFFICIELS EN LIGNE
Réclamée par de nombreux porteurs de projets, l'autorisation environnementale unique s'appliquera au 1er mars 2017. "Fort des premiers retours positifs sur les expérimentations et de plusieurs rapports d'évaluation, le gouvernement a décidé de créer une autorisation environnementale unique rassemblant, outre l'autorisation Iota ou ICPE, une douzaine d'autres autorisations relevant de l'Etat comme l'autorisation de défrichement, la dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées ou l'autorisation au titre du code de l'énergie", souligne le communiqué. Vous trouverez ci-dessous les liens vers l'ordonnance et les deux décrets concernant ces nouveautés. [-]
TEXTES OFFICIELS EN LIGNE
Réclamée par de nombreux porteurs de projets, l'autorisation environnementale unique s'appliquera au 1er mars 2017. "Fort des premiers retours positifs sur les expérimentations et de plusieurs rapports d'évaluation, le gouvernement a décidé de créer une autorisation environnementale unique rassemblant, outre l'autorisation Iota ou ICPE, une douzaine d'autres autorisations relevant de l'Etat comme l'autorisation de ...[+]

Autorisation ; Réglementation ; Généralité énergie renouvelable ; Projet citoyen ; Collectivité locale ; Code de l'énergie

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Entre professionnels et services de l'état, attention sujets sensibles | Journal de l'éolien 09/2016

Article

- n° 21 - p.28 à p. 43
Cote CLER : J
DOSSIER CONSULTABLE AU CLER
Les efforts de simplification administrative - dont la future autorisation environnementale est une illustration - n'empêchent pas les contentieux. Entre les porteurs de projets et les représentants de l'état (préfet, DREAL, armée...), le dialogue n'est pas toujours facile. Les professionnels de l'éolien doivent se battre pour se faire entendre et réussir à atteindre leur objectif : 19000 MW installés en 2020 (on compte 10 698 MW mi-2016)[-]
DOSSIER CONSULTABLE AU CLER
Les efforts de simplification administrative - dont la future autorisation environnementale est une illustration - n'empêchent pas les contentieux. Entre les porteurs de projets et les représentants de l'état (préfet, DREAL, armée...), le dialogue n'est pas toujours facile. Les professionnels de l'éolien doivent se battre pour se faire entendre et réussir à atteindre leur objectif : 19000 MW installés en 2020 (on ...[+]

Autorisation ; Réglementation ; Montage / accompagnement de projet ; Projet citoyen ; Démarche administrative ; Éolien ; Généralité énergie renouvelable ; Collectivité locale ; Schéma régional éolien (SRE) ; Outil ; Planification spatiale ; Permis de construire ; Autorisation Environnementale ; Impact environnemental ; Biodiversité ; Milieu rural

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Décret n° 2016-802 du 15 juin 2016 facilitant la délivrance d'une autorisation d'urbanisme pour la mise en ∏uvre d'une isolation thermique ou d'une protection contre le rayonnement solaire | 17/06/2016 H

Article

DECRET EN LIGNE
Ce décret fixe les conditions de dérogation au PLU pour la mise en oeuvre d'une isolation extérieure ou d'une protection contre le rayonnement solaire.

Urbanisme ; Autorisation ; Isolation extérieure ; Décret ; PLU / Plan Local d'Urbanisme ; Architecture ; Rénovation ; Performance énergétique ; Collectivité locale

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Listes : nb d'elts/page

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