Documents Consultation publique 30 résultats

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La Commission a ouvert une consultation publique devant servir à alimenter une feuille de route pour « la transition numérique et l'IA dans le secteur de l'énergie » attendue au premier trimestre 2026. Ce document, devant définir « une liste de mesures à mettre en œuvre », est pensé en complément du futur règlement sur le développement du cloud et de l'IA, de la stratégie européenne d'union des données et la stratégie d'application de l'IA. La consultation est ouverte jusqu'au 5 novembre prochain.[-]

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La directive relative à l'efficacité énergétique (DEE) a été révisée en 2023, afin d'être adaptée au rehaussement des objectifs environnementaux et climatiques de l'Union Européenne.A ce titre, elle prévoit que les organismes publics réduisent leurs consommations d'énergie et rénovent leurs bâtiments de manière performante. La présente concertation doit permettre de recueillir les positions des principaux acteurs des organismes publics concernés par les exigences de la DEE révisée.[-]

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20 millions de bénévoles animent quotidiennement plus de 1,5 million d'associations sur notre territoire ! Incontournables, elles assurent le lien entre citoyens et apportent des réponses dans de multiples secteurs : sport, aide à la personne, éducation, culture, environnement, et même démocratie ! Cependant le milieu associatif reste fragile, il fait face à la stagnation voire à la baisse de ses financements (subventions, dons, mécénat, recettes d'activités...), à des évolutions tant conjoncturelles que structurelles (difficultés à recruter des cadres, rôle de l'économie sociale et solidaire...)

C'est pourquoi, le CESE ayant initié une réflexion sur ce sujet, lance du 24 janvier au 14 février 2024 une grande consultation pour recueillir l'avis des responsables d'association [hormis les organisations syndicales, professionnelles, confessionnelles et politiques]. Elle a pour but d'analyser les différents modèles économiques des associations et d'établir des préconisations afin de préserver les associations, structures essentielles à la cohésion sociale.[-]

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La ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a lancé une consultation publique dans le cadre des travaux sur la Stratégie française énergie-climat, dont la prochaine programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) qui définira la politique énergétique de la France pour les dix prochaines années (2024-2035). Organisée pour une durée d'un mois, cette consultation permettra à chacun de s'exprimer sur les grandes orientations de cette stratégie de planification énergétique, sur laquelle 7 groupes de travail lancés par la ministre ont travaillé ces derniers mois.[-]

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Le décret sur les modalités d'organisation des comités de projet dont la création est prévue par la loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables est soumis à consultation publique jusqu'au 17 septembre prochain. Ces comités sont obligatoires pour les projets situés en dehors des zones d'accélération dans lesquelles les communes souhaitent voir prioritairement des projets d'énergies renouvelables s'implanter, dès lors qu'ils dépassent un certain seuil.[-]

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Le projet de trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique (TRACC) ouvre sa phase de consultation publique en France. Deux scénarios de réchauffement ont été proposés, l'un aligné sur l'Accord de Paris visant un réchauffement limité à +1,5 °C d'ici 2100, et l'autre plus pessimiste avec un réchauffement de +3 °C. L'objectif de ce projet est de mettre à jour les normes et réglementations pour prendre en compte les effets du changement climatique, accompagner l'adaptation des collectivités territoriales et de l'activité économique. [-]