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- n° Volume 77, numéro 1 - p.7 à p.52
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Pour les ménages modestes, devenir propriétaire de son logement est difficile car les conditions de prêts des établissements bancaires exigent un minimum de ressources, garanties dont ils ne disposent pas. C'est pour permettre à un plus grand nombre de ménages d'accéder à la propriété que la politique publique de Prêt à taux zéro a été instaurée. Quels sont les effets de cette politique sur l'accès à la propriété et sur les lieux d'installation des nouveaux propriétaires bénéficiaires ? Combinant analyse quantitative à partir de bases administratives et d'enquêtes, et analyse qualitative, les auteur·es montrent que l'accès à la propriété s'est fait pour certaines catégories de ménages au prix d'un éloignement géographique des centres-villes et d'une ségrégation sociale accrue.
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Pour les ménages modestes, devenir propriétaire de son logement est difficile car les conditions de prêts des établissements bancaires exigent un minimum de ressources, garanties dont ils ne disposent pas. C'est pour permettre à un plus grand nombre de ménages d'accéder à la propriété que la politique publique de Prêt à taux zéro a été instaurée. Quels sont les effets de cette politique sur l'accès à la propriété et sur les lieux ...
[+] Aménagement du territoire ; Aspect social ; Précarité énergétique ; Périurbain ; Urbanisme ; Pauvreté ; Collectivité locale ; Bâtiment ; Aide financière ; Prêt à Taux Zéro - PTZ ; Logement
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Pour obtenir un prêt à taux zéro (PTZ) pour l'acquisition d'un logement ancien « en zone détendue », la consommation annuelle d'énergie primaire, avant ou après travaux, doit être inférieure à 331 kilowattheures par mètre carré et par an (kWh/m²/an). Cette consommation est évaluée sur les usages de l'énergie pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement. Il faut donc que la rénovation permette au logement d'atteindre au moins l'étiquette E du diagnostic de performance énergétique (DPE), précisent un décret et un arrêté publiés le 30 avril.
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Pour obtenir un prêt à taux zéro (PTZ) pour l'acquisition d'un logement ancien « en zone détendue », la consommation annuelle d'énergie primaire, avant ou après travaux, doit être inférieure à 331 kilowattheures par mètre carré et par an (kWh/m²/an). Cette consommation est évaluée sur les usages de l'énergie pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement. Il faut donc que la rénovation permette au logement ...
[+] Rénovation énergétique ; Réglementation ; Bâtiment ; Prêt à Taux Zéro - PTZ
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Rapport ; Prêt à Taux Zéro - PTZ ; Construction ; Bâtiment ; Politique énergétique
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L'éco-prêt à taux zéro, plus communément appelé éco-PTZ, est un dispositif mis en place par la loi de finances pour 2009. Si le nombre de prêts accordés à son lancement atteignait des niveaux encourageants pour la suite, qu'en est-il aujourd'hui ? Où en est la distribution d'éco-PTZ 9 ans après la mise en place de cette aide ? Petit bilan.
Bilan ; Eco-prêt ; Aide financière ; Rénovation ; Prêt à Taux Zéro - PTZ ; Chiffre clé
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