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Documents Réglementation thermique 540 résultats

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Décret n° 2023-560 du 3 juillet 2023 relatif aux critères de performance énergétique et environnementale des constructions permettant de bénéficier de la prolongation de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties prévue au I bis de l'article 1384 A du code général des impôts | Journal officiel 05/07/2023 H

Article

EN LIGNE
Un décret, paru au Journal officiel le 5 juillet 2023, actualise les critères de performance énergétique et environnementale exigés pour bénéficier de la prolongation de cinq ans de l'exonération de taxe foncière (TFPB) pour les constructions neuves de logements locatifs sociaux.

Réglementation ; Collectivité locale ; Taxe foncière ; Décret ; Réglementation thermique ; Logement social

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RE2020 : les architectes doivent encore "s'approprier" l'analyse de cycle de vie | Batiactu ; Conseil National de l'Ordre des Architectes - CNOA 06/02/2023 H

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Cote CLER : EN LIGNE
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Une conférence en ligne organisée par l'Ordre des architectes a été l'occasion de rappeler les enjeux, pour la maîtrise d'œuvre, des nouveautés de cette réglementation, et de faire quelques retours d'expérience, un an après son entrée en vigueur.

Architecte ; Analyse Cycle de Vie - ACV ; Réglementation thermique ; Bâtiment

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RE2020, une révolution vraiment ? | MAISON ECOLOGIQUE [LA] 07/2022 H

Article

- n° 129 - p.22 à p.25
Cote CLER : EN LIGNE
CONSULTABLE AU CLER
"La RE2020" est une montagne qui accouche d'une souris" constate amèrement Thierry Rieser du bureau d'études Enertech. Ainsi de subtils changements avantagent désormais l'électricité...

Réglementation thermique ; Bâtiment

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RE 2020 : le Conseil d'État rejette un recours des filières béton et terre cuite | 29/03/2022 H | H

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Cote CLER : EN LIGNE
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Dans une décision datée du 29 mars 2022, le Conseil d'État a rejeté un recours déposé par plusieurs filières des matériaux de construction contre les dispositions de la nouvelle réglementation environnementale (RE 2020) qui s'appliquent depuis janvier dernier pour les logements neufs. Fin décembre 2021, l'association Filière Béton, la Fédération française des tuiles et briques (FFTB), le syndicat national des industries de roches ornementales et de construction (SN ROC) et le syndicat de la construction métallique de France (SCMF) demandaient au Conseil d'État l'annulation « pour excès de pouvoir » des premiers décret et arrêté publiés à l'été 2021 relatifs aux exigences et à la méthode de calcul de la RE 2020.[-]
EN LIGNE
Dans une décision datée du 29 mars 2022, le Conseil d'État a rejeté un recours déposé par plusieurs filières des matériaux de construction contre les dispositions de la nouvelle réglementation environnementale (RE 2020) qui s'appliquent depuis janvier dernier pour les logements neufs. Fin décembre 2021, l'association Filière Béton, la Fédération française des tuiles et briques (FFTB), le syndicat national des industries de roches ...[+]

Bâtiment ; Construction ; Réglementation ; Réglementation thermique

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RE 2020 : les dispositions concernant les bureaux et bâtiments d'enseignement primaire et secondaire complétées | Journal officiel 14/04/2022 H | H

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Un arrêté, arrêté du 6 avril 2022 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 et R.172-1 à R.172-9 du code de la construction et de l'habitation, J.O du 14 avril 2022, texte n°70. publié au Journal officiel ce 14 avril apporte de nouvelles précisions à la réglementation environnementale (RE) 2020 pour les bureaux et les bâtiments d'enseignement primaire et secondaire.

Bâtiment ; Réglementation ; Réglementation thermique

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Quelles sont les différences entre la RT 2012 et la RE 2020 ? | Agence Locale de L'Énergie et du Climat Montpellier Métropole 04/03/2022 H

Article


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Monsieur R., responsable d'une entreprise du bâtiment, a vu que la réglementation thermique pour la construction des bâtiments neufs a changé au premier janvier 2022, il nous interroge pour connaitre la différence avec la Règlementation Thermique 2012 (RT2012) et mieux cerner les impacts sur son activité.

Conseiller énergie ; Bâtiment ; Entreprise ; Réglementation thermique ; Outil pédagogique

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La ventilation, un enjeu clé pour des bâtiments performants : le protocole Ventilation RE2020 | CEREMA 10/02/2022 H

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La RE2020 met en place une obligation de vérification des systèmes de ventilation dans le résidentiel (maisons individuelles et logements collectifs) neuf. Une méthodologie, le protocole Ventilation RE2020 a été mise au point avec l'appui du Cerema pour accompagner les professionnels dans les vérifications et les mesures de la performance des installations.

Ventilation ; Bâtiment ; Logement ; Réglementation thermique ; Outil

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Attestations RE2020 : deux arrêtés publiés avant l'entrée en vigueur du texte | Batiactu ; Journal officiel 16/12/2021 H

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Cote CLER : EN LIGNE
ARTICLE EN LIGNE
Deux arrêtés, publiés au Journal officiel du 16 décembre 2021, apportent des précisions indispensables, à quelques jours de l'entrée en

Réglementation ; Bâtiment ; Efficacité énergétique ; Réglementation thermique ; Permis de construire

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RE2020 : les acteurs entre appréhension et motivation | 24/11/2021 H

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l'occasion d'une table ronde de l'édition 2021 d'EnerjMeeting Lyon, plusieurs acteurs de la construction sont revenus sur la mise en place de la RE2020 évoquant leurs doutes, mais aussi leur volonté de relever le défi.

Réglementation thermique ; Politique énergétique ; Bâtiment ; Architecte ; Construction

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RE2020 : "Notre sujet n'est pas d'opposer les matériaux entre eux", (V. Flicoteaux, Cnoa) | Batiactu 22/11/2021 H

Article


Cote CLER : EN LIGNE
ARTICLE EN LIGNE
La vice-présidente de l'Ordre des architectes relève, pour Batiactu, les points saillants de la nouvelle réglementation environnementale pour la profession. En particulier, le confort d'été et l'analyse du cycle de vie.

Architecte ; Réglementation thermique ; Matériau sain ; Analyse Cycle de Vie - ACV ; Confort d'été ; Confort d'été

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