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Documents Aspect juridique 176 résultats

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Projet de méthanisation : mode d'emploi | TECHNI.CITES 02/2023

Article

- n° 360 - p.52 à p.53
Cote CLER : T
CONSULTABLE AU CLER
Un projet de méthaniseur, dont le permis de construire est de la compétence du maire ou du préfet, selon les cas, renvoie à la fois aux aux réglementations sur l'urbanisme, l'environnement, l'énergie et le sanitaire.

Outil ; Collectivité locale ; Aspect juridique ; Méthanisation

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Servitudes de passage : comment sécuriser l'accès au foncier lorsque les propriétaires refusent de signer des promesses ? | Journal de l'éolien 10/2022

Article

- n° 48 - p.36 à p.37
Cote CLER : S
CONSULTABLE AU CLER
L'action en reconnaissance judiciaire d'une servitude de passage pour cause d'entrave est une arme en théorie redoutable aux mains des développeurs éoliens, mais dont les conditions de mise en oeuvre apparaissent en pratique inadaptées à leur activité.

Développeur de projet ; Montage / accompagnement de projet ; Politique énergétique ; Aspect juridique ; Eolien terrestre

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Annonces nucléaires de Macron : recours de Greenpeace «pour excès de pouvoir» | Greenpeace ; Europe 1 07/04/2022 H

Article


Cote CLER : EN LIGNE
EN LIGNE
Greenpeace a annoncé le dépôt jeudi d'un recours "pour excès de pouvoir" auprès du Conseil d'Etat contre les annonces d'Emmanuel Macron sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires. L'action vise le discours du 10 février à Belfort, au cours duquel le président  a annoncé la prolongation de la durée de vie de tous les réacteurs nucléaires en activité et la création de six réacteurs EPR nouvelle génération. 

Europe ; Nucléaire ; Aspect juridique ; Politique énergétique

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Agriculture et environnement (Mars 2020 - Février 2021) | DROIT DE L'ENVIRONNEMENT 03/2021

Article

- n° 298 - p. 128 à p.136
Cote CLER : D
SYNTHESE CONSULTABLE AU CLER
Sur agriculture et énergies vertes : "L'année 2020 n'a pas apporté de modification du droit positif, mais nous souhaitons mentionner la multiplication des rapports dans ce domine".

Réglementation ; Généralité énergie renouvelable ; Aspect juridique ; Milieu agricole

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Droit des installations classées (Août 2019 - Juin 2020) | DROIT DE L'ENVIRONNEMENT 09/2020

Article

- n° 292 - p. 303 à p.304
Cote CLER : D
SYNTHESE CONSULTABLE AU CLER
- Création des installations classées
- Modification de la nomenclature ICPE

Réglementation ; Installation classée ; Aspect juridique ; Tarif d'achat

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Droit des énergies renouvelables (Janvier 2019 - Janvier 2020) | DROIT DE L'ENVIRONNEMENT 02/2020

Article

- n° 286 - p. 79 à p.88
Cote CLER : D
SYNTHESE CONSULTABLE AU CLER
Synthèse juridique sur les évolutions de la réglementation concernant les énergies renouvelables.

Réglementation ; Généralité énergie renouvelable ; Aspect juridique ; Éolien ; Installation classée ; Eolien en mer ; Énergie solaire ; Projet citoyen ; Urbanisme ; Biogaz ; Obligation d'achat ; Digestat / Vinasse ; PLU / Plan Local d'Urbanisme ; Ombrière ; Autoconsommation ; Performance énergétique ; Milieu agricole ; Centrale hydroélectrique

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Réseaux de chaleur : rénover, étendre et densifier | TECHNI.CITES 12/2019

Article

- n° 328 - p.19 à p.24
Alors que la politique nationale vide à développer de nouveaux réseaux de chaleur, près de la moitié des 781 réseaux existants doivent être modernisés. Les collectivités doivent aussi maîtriser les aspects juridiques et les problématiques urbanistiques liées.

Collectivité locale ; Réseau de chaleur ; Urbanisme ; Aspect juridique

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Droit des installations classées (Juin 2018 - Juillet 2019) | DROIT DE L'ENVIRONNEMENT 09/2019

Article

- n° 281 - p. 364 à p.368
Cote CLER : D
SYNTHESE CONSULTABLE AU CLER
Les activités industrielles, agricoles, artisanales ou tertiaires soumises au droit des installations classées ont connu plusieurs évolutions réglementaires et jurisprudentielles au cours des douze derniers mois. La présente synthèse s'intéresse dans un premier temps aux conditions de création d'une ICPE, puis aux évolutions réglementaires touchant la vie et le fonctionnement de ces installations, à la remise en état et au contentieux. [-]
SYNTHESE CONSULTABLE AU CLER
Les activités industrielles, agricoles, artisanales ou tertiaires soumises au droit des installations classées ont connu plusieurs évolutions réglementaires et jurisprudentielles au cours des douze derniers mois. La présente synthèse s'intéresse dans un premier temps aux conditions de création d'une ICPE, puis aux évolutions réglementaires touchant la vie et le fonctionnement de ces installations, à la remise en état ...[+]

Réglementation ; Installation classée ; Aspect juridique ; Tarif d'achat

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Climat : lancement d'un recours en justice contre l'Etat pour «inaction» | Libération 18/12/2018 H

Article

ARTICLE EN LIGNE
Quatre ONG doivent annoncer ce mardi le lancement d'une action en justice contre l'Etat français pour «inaction face au changement climatique» et non-respect de ses obligations internationales, européennes et françaises en la matière.

Région française administrative ; Changement climatique ; Développement durable ; Logement ; Association ; Aspect juridique

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Réforme territoriale : quels défis pour les services eau, assainissement, déchets ? | DROIT DE L'ENVIRONNEMENT 11/2016

Article

- n° Hors-Série - 22 p.
Cote CLER : D
HORS-SERIE CONSULTABLE AU CLER
Réforme territoriale : quels défis pour les services eau, assainissement, déchets ?

Réglementation ; Collectivité locale ; Aspect juridique ; Déchet ; Eau

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