Le contrat de performance énergétique est mis en avant comme une des solutions pour financer la rénovation énergétique, que ce soit par le Grenelle de l'Environnement ou par la Commission Européenne dans son plan d'efficacité énergétique 2011.
De façon générique, le contrat de performance énergétique est défini comme "un accord contractuel entre les bénéficiaires et les fournisseurs autour d'une mesure visant à améliorer l'efficacité énergétique, selon lequel des investissements dans cette mesure seront consentis afin de parvenir à un niveau d'amélioration de l'efficacité contractuellement défini".
Derrirère cette définition très large, se cache une grande diversité d'arrangements contractuels et de pratiques techniques. Ce guide propose un modèle pour mettre en oeuvre en CPE en tiers investissement sur des logements sociaux, ce qui soulève les questions suivantes:
- Quels enjeux de la rénovation énergétique?
- Qu'est-ce qu'un CPE en logement social?
- Comment rédiger les documents nécessaires?
[-]Le contrat de performance énergétique est mis en avant comme une des solutions pour financer la rénovation énergétique, que ce soit par le Grenelle de l'Environnement ou par la Commission Européenne dans son plan d'efficacité énergétique 2011.
De façon générique, le contrat de performance énergétique est défini comme "un accord contractuel entre les bénéficiaires et les fournisseurs autour d'une mesure visant à améliorer l'efficacité én...
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