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Actu-Environnement : La taxe carbone est née du Grenelle de l'environnement, auquel vous avez participé en tant qu'expert de l'énergie. Quel était l'esprit de la proposition initiale ? Thierry Salomon : La proposition initiale n'était pas une taxe carbone. Il s'agissait, au départ, d'une contribution - et non d'une taxe - car contribuer à préparer notre avenir énergétique n'est pas taxer. Cette contribution ne portait pas seulement sur le carbone, mais sur l'énergie et le climat, il faut insister sur ces deux termes. L'énergie d'abord, car une grande partie des problèmes climatiques sont énergétiques, et parce que l'énergie se raréfie : il s'agissait donc d'introduire une vraie réflexion sur les ressources primaires et la raréfaction physique des énergies fossiles (peak oil), et de faire en sorte de passer d'une société dans laquelle on fait des ponctions sur les stocks à une société qui doit s'organiser autour des seuls flux énergétiques, à partir des revenus de la nature et du soleil. Le deuxième terme portait sur le climat et pas seulement sur le carbone, car au-delà du gaz carbonique, c'est sur l'ensemble des gaz à effet de serre - dont les oxydes nitreux et méthane - qu'il faut intervenir. AE : Qu'est-ce qui n'a pas fonctionné dans la proposition finalement retenue par le gouvernement ? TS : Au final, une vision trop « monocarbonée » : en ne regardant que les aspects carbone, en oubliant l'énergie et les autres GES, la taxe s'est penchée uniquement sur les problématiques d'émission de CO2, ce qui en a fait une taxe assez pauvre par rapport à l'esprit initial. Du coup, on a perdu de vue la nécessité d'une recomposition beaucoup plus cohérente de la fiscalité. La fiscalité actuelle, historiquement liée aux Trente Glorieuses, a servi à soutenir le développement de l'industrie et les échanges : par exemple, à développer l'aviation civile après la deuxième guerre mondiale par la détaxation du kérosène. Il y a eu ensuite des volontés successives de soutenir certains secteurs économiques. Toutes ces politiques se sont exprimées au travers du levier fiscal. Au final, on hérite d'un empilement historique de taxes, qui reflète l'histoire économique des soixante dernières années et non ce qu'il faudrait faire pour répondre aux défis de notre époque et pour anticiper les décennies à venir. AE : Quels pourraient être les éléments et les principes d'une fiscalité énergétique opérante ? TS : Il faut élaborer une fiscalité à la fois de court terme et de long terme. La fiscalité de court terme permet des réorientations rapides par rapport à des choix immédiats. Exemple : le bonus – malus écologique, qui a montré son efficacité. Dans ce sens, il est judicieux de recourir à une fiscalité rapide, limitée dans le temps, très incitative, pour réorienter les achats vers des produits de moindre consommation énergétique, depuis la télévision jusqu'aux voitures. La bonne fiscalité mêle la carotte et le bâton, elle n'est donc pas uniquement punitive. Elle consiste à introduire une externalité négative ou positive dans le prix du produit. Quant à la fiscalité de long terme, elle porte sur les grands choix sociétaux que sont des choix d'aménagement, immobiliers, industriels. Il faut, dans ces choix et dans les gammes de produits qui en résultent, que les impacts environnementaux aient un poids de plus en plus important, au travers notamment de la contribution énergie-climat. Avec un signal fort et progressif, qui traduise une réorientation historique de la fiscalité. Notre préoccupation aujourd'hui, ce n'est plus de développer le transport aérien, c'est de le limiter, ce n'est plus le tout voiture, mais la bascule vers les transports en commun. La fiscalité est là pour organiser cette bascule dans une logique de long terme, assise sur toutes les énergies non renouvelables, y compris l'électricité, avec des taux différents selon la nature de l'énergie utilisée, selon la pression environnementale sur les stocks. Il s'agit bien d'une contribution fiscale sur l'énergie primaire. Son produit sera majoritairement reversé à un fonds public pour les filières renouvelables et pour la construction et la rénovation écologique. Une partie de la recette servira également à soulager les ménages modestes et ceux qui se trouvent en situation de précarité énergétique. Cette contribution climat-énergie doit être modulée en fonction des impacts environnementaux. Chaque facture énergétique aura une contribution climat-énergie sur les énergies délivrées, en fonction du rendement de la chaîne énergétique et de l'impact environnemental. En France, on manque cruellement d'études sur ce point. Par exemple, la réglementation thermique française, c'est un coefficient pour toutes les énergies et un autre pour l'électricité, qui ne tient pas réellement compte de leur empreinte écologique. Les Suisses ou les Allemands, eux, ont bâti leur réglementation thermique à partir de coefficients beaucoup plus réalistes et précis. Il faudrait instaurer un Haut Conseil de l'énergie, indépendant des groupes industriels, qui fera les études nécessaires pour déterminer les coefficients, pour ne pas mêler physique et politique. Par exemple, ce Haut Conseil sera chargé de calculer le rendement énergétique et les émissions de GES pour chaque type d'énergie, en toute indépendance, sur une base scientifique. Aujourd'hui, on manque de clarté sur les chaînes énergétiques, sur la façon dont les énergies sont produites et délivrées, de la ressource à l'usage.[-]

D'après le Syndicat des énergies renouvelables, qui organisait mardi 19 janvier un colloque sur le thème : ''Energies renouvelables : nouveaux chemins de la croissance'', le développement des énergies renouvelables en France est amorcé mais '' encore insuffisant pour atteindre les objectifs du Grenelle de l'environnement ''. 20 Millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep) d'énergie renouvelable ont été consommé l'année dernière en France, soit 12,5% de la consommation énergétique française totale de 2009. Cette consommation, dite finale d'énergies renouvelables, a progressé de 4 Mtep en quatre ans, passant de 16 Mtep à 20 Mtep. Mais à '' ce rythme, la France consommerait en 2020, 31 Mtep d'énergies renouvelables, quand l'objectif est à 36 '', note le SER dans un document publié à l'occasion de son colloque annuel. '' Cependant les mesures annoncées par le gouvernement n'ont pu encore, toutes, produire leurs effets '', tempère le syndicat. En terme de création d'emplois, '' en 2009, les énergies renouvelables ont bien résisté à la crise dans la quasi-totalité des technologies et ont continué à embaucher de façon significative'', a estimé le président du SER, André Antolini lors de la conférence de presse. '' On est au début du processus et il n'y a pas beaucoup d'industries qui peuvent se vanter de chiffres positifs, ou largement positifs, en termes de créations d'emplois '', a-t-il ajouté, sans toutefois étayer ses propos avec des chiffres précis. Pour la production de chaleur, 11 Mtep ont été produit (en haisse de 1,4 Mtep).15,6% de l'énergie consommée sous forme de chaleur en 2009 était donc renouvelable. Cette proportion était de 15,4%, en augmentation de 0,8 Mtep pour atteindre 6,4 Mtep, pour ce qui concerne la production d'électricité. Les biocarburants (éthanol et biodiesel) ont vu leurs consommations fortement augmenter ces quatre dernières années puisque la consommation a été multipliée par quatre en 3 ans atteignant 5% du total. ''Sur ce segment, les objectifs 2020 sont en bonne voie d'être atteints puisqu'aujourd'hui 2,5 Mtep de biocarburants sont consommés dans le secteur du transport et que l'objectif 2020 est de 4 Mtep '', constate le SER. L'électricité renouvelable : Mais avec 15,4 % de consommation de source renouvelables, la France a raté le rendez-vous de 2010 qu'avait fixé la Directive européenne de 2001 : « 21 % de notre consommation d'électricité de source renouvelable à l'horizon 2010 ». Cependant, selon le syndicat qui souhaite décidément rester positif, là encore, ''la mise en oeuvre de mesures ou leur réaffirmation devrait permettre de développer plus fortement la production des filières'' . A fin 2009, quelque 3.500 éoliennes étaient installées en France d'une capacité d'environ 4.500 mégawatts d'électricité, soit environ 1.000 MW de plus installés en 2009. Mais selon le SER, même si le parc éolien français se développe, le rythme n'est pas encore suffisant ''pour atteindre les 25.000 MW à l'horizon 2020, réaffirmés dans la dernière PPI ''. La production d'électricité à partir de biomasse comptait, elle, 700 MW installés fin 2009 contre 350 MW en 2005. L'objectif fixé est de 2.300 MW en 2020 semble donc encore loin. Mais pour le syndicat l'annonce, ces derniers jours, de nouveaux tarifs d'achat pour la biomasse électrique va permettre ''de développer ce marché et de l'ouvrir encore davantage au monde agricole'' . En effet, un nouvel arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant de la biomasse est paru au Journal officiel du 31 décembre 2009. Alors que l'électricité produite à partir de biomasse bénéficiait jusqu'à présent d'un tarif d'achat de 4,9 cts €/kWh auxquels s'ajoutait une prime à l'efficacité énergétique de l'installation plafonnée à 1,2 cts €/kWh, soit un total de 6,1 cts €/kWh, le nouvel arrêté permet au minimum de doubler ce tarif global. Trois éléments s'additionnent : ''un tarif de base à 4,5 centimes €/kWh, une prime de 8 cts/kWh liée à l'utilisation d'un certain type de biomasse (déchets agro-alimentaires, produits, déchets et résidus provenant de l'agriculture, certains produits et sous-produits de la sylviculture et des industries du bois...) et enfin une prime à l'efficacité énergétique de l'installation'' , explique le Syndicat. Au total, le tarif d'achat par EDF de l'électricité produite devrait être compris entre 12,5 cts et 15 cts le kWh, selon les projets réalisés sur le terrain. Toutefois seules les installations d'une puissance minimale de 5 MW électriques bénéficient de ce nouveau dispositif tarifaire. Notons que les professionnels avaient proposé que ce seuil soit fixé à un niveau inférieur. La production d'électricité photovoltaïque comptait, elle, 230 MW de puissance installés fin 2009. La France commencerait ainsi à rattraper un retard historique dans ce secteur. Le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer a publié le 14 janvier l'arrêté fixant les tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque. Attendus depuis plusieurs mois par les professionnels, ces nouveaux tarifs viennent remplacer ceux fixés en 2006 et seront applicables jusqu'en 2012. Il existe désormais 5 tarifs d'achat contre 3 auparavant. ''Cet arrêté préserve l'essentiel, même si une adaptation est nécessaire'' , a estimé le président du SER André Antolini qui se veut consensuel. Mais pour Arnaud Gossement, juriste spécialisé dans l'environnement et ancien porte-parole de FNE, ce changement brutal montre qu'il y'a un vrai problème dans la procédure de décision. ''Il faut une règle du jeu stable claire et précise'', a-t-il déclaré dans le cadre d'une table ronde du colloque du SER. ''Or le droit de l'environnement aujourd'hui est trop complexe et non adapté car il est la résultante d'oppositions, de lobbyings de forces contraires de la société française'' .[-]

Si la désormais très connue étude du Boston Consulting Group (BCG) parue en juin dernier chiffre à 600 000 le nombre d'emplois ''verts'' (dont la moitié dans le secteur du bâtiment) que pourrait générer le Grenelle d'ici 2020, un avis du Conseil d'orientation pour l'Emploi (COE), publié le 25 janvier, vient modérer les prévisions faites par le cabinet. Alors que beaucoup de spécialistes avaient - dès sa parution - contesté l'étude du BCG lui reprochant d'avoir gonflé les ''chiffres'' en omettant de retrancher les emplois supprimés, le COE a été saisi en octobre par la secrétaire d'État au développement durable Valérie Létard pour ''nourrir'' le plan de mobilisation pour le développement des métiers de la croissance verte, lancé en septembre. Objectif : anticiper les besoins et mutations à venir en termes de formation et d'emploi pour atteindre les prévisions du BCG. Un potentiel de créations d'emplois ''encore incertain'' : Verdict : le COE vient confirmer dans son analyse les besoins, notamment en formations, indispensables à l'atteinte des 600.000 emplois verts d'ici 2020. Des formations nécessaires pour atteindre les objectifs du Grenelle, comme l'avait démontré dès novembre 2008, c'est-à-dire il y a plus d'un an, une enquête de la rédaction d'Actu-Environnement ! ''La croissance verte peut être significativement créatrice d'emplois dans les nouvelles activités'', mais ''avec une ampleur encore incertaine à moyen et long terme'', indique le Conseil. Dans son analyse, le COE s'est basé notamment sur cinq études récentes sur le thème de l'économie verte parmi lesquelles celles du BCG mais aussi celles de l'Ademe ou du WWF publiées en 2008 qui tiennent compte des emplois détruits dans les filières polluantes. Le COE s'est aussi appuyé de la réflexion des dix comités de filières (automobile, bâtiment, tourisme, etc) chargés de définir le plan en faveur des métiers de la croissance verte. Si parmi ces principales études, le potentiel lié à la croissance verte est évalué ''sous certaines conditions'' à plusieurs centaines de milliers d'emplois et jusqu'à environ 600.000 ''dans la prochaine décennie'', il faudra adapter la formation, prévient le COE. ''L'exigence, dès aujourd'hui, c'est de former des millions de salariés en poste aux nouvelles compétences et aux nouveaux modes d'organisation du travail qui vont être exigés par la croissance verte. C'est un défi, mais aussi une réelle opportunité pour la compétitivité et pour l'emploi en France'', a souligné Marie-Claire Carrère-Gée, Présidente du Conseil d'Orientation pour l'Emploi. ''Il faut tout mettre en oeuvre pour réaliser cet objectif''. Un ''Plan Marshall'' de la formation : Si la croissance verte permettra de créer de nouveaux emplois ''non-délocalisables'', comme le souligne le COE, le comité met en garde face à ''la complexité de mise en oeuvre'' et appelle à mettre en place '' un plan Marshall de la formation''. Objectif : ''adapter les formations existantes aux enjeux du développement durable'' et en créer de nouvelles. Deux ans après le lancement du Grenelle de l'environnement, les compétences manquent. Les jeunes diplômés ou les professionnels ne sont pas familiarisés aux nouveaux défis. Il s'agit donc de reconvertir notamment les salariés et en former d'autres avec ''des financements nouveaux'' consacrés à la formation continue, et ceci en concertation avec l'Etat, les partenaires sociaux et les Régions. Le Conseil préconise ainsi de développer des formations courtes, ''lorsque les salariés doivent seulement acquérir une compétence nouvelle dans le cadre de leur métier''. Mais il faut aussi faciliter, dans l'organisation et le financement de la formation professionnelle, ''des formations longues, en particulier pour la reconversion des salariés dont les métiers vont disparaître et qui doivent se reconvertir dans une autre activité'', ajoute le COE. Le Conseil recommande également la mobilisation à grande échelle du mécanisme des certificats d'économie d'énergie, pratiqué dans le secteur du bâtiment qui fixe des obligations aux producteurs d'énergie, pour financer la formation de ses artisans. Les métiers de la rénovation énergétique requièrent en effet des compétences spécifiques. S'inspirant des recommandations de la filière bâtiment, le COE propose de prolonger le dispositif FEEBat (Formation aux économies d'énergie dans le bâtiment) pour former 120.000 personnes (chefs d'entreprises, salariés, artisans) aux économies d'énergie et de transposer le dispositif à d'autres publics : acteurs de la maîtrise d'oeuvre (architectes, économistes de la construction, etc.) de la maîtrise d'ouvrage et des autres publics concernés (contrôleurs techniques, diagnostiqueurs, négoce professionnels, enseignants). Le COE propose également d'élargir l'offre de formation des jeunes et celle des enseignants. Il juge donc urgent d'adapter les diplômes et reprend l'idée de la filière bâtiment qui estime ''nécessaire d'intégrer 20.000 jeunes de plus par an'' dans les cursus BTP, de créer une classe de 20 élèves de plus dans les 1.000 lycées professionnels afin de développer de nouvelles formations dédiées aux énergies renouvelables et l'isolation. Le comité de filière du bâtiment propose en outre de revaloriser les budgets de formation continue du Ministère de l'Education Nationale dans les filières Bâtiment-Energie et les filières connexes, de donner aux enseignants une formation initiale liée aux besoins du Grenelle ou encore d'assurer la formation continue des enseignants en poste, en prolongeant le financement du dispositif FEEBat et en l'étendant notamment aux enseignants de l'Education Nationale. Le Conseil propose également de développer des formations spécifiquement vertes, ''de haut niveau (master, doctorat), au sein des universités'' et de développer en parallèle des cellules de recherche sur les technologies vertes. Outre le développement des formations, le COE appelle aussi à créer de labels permettant au grand public d'identifier les professionnels qui ont été formés aux nouvelles technologies et nouveaux produits ''verts''. ''Ces labels doivent tenir compte des conditions sociales et environnementales de production et de distribution ; cette garantie est nécessaire pour que les clients puissent s'engager en toute confiance'', a-t-il expliqué. Parmi les autres recommandations : ''une attention particulière'' doit être accordée aux salariés des PME en matière de formation. Des solutions doivent être par ailleurs apportées aux PME et aux artisans ''en vue de les aider à remplacer temporairement leurs salariés lorsqu'ils s'absentent pour suivre une formation''. Les grandes entreprises sont aussi appelées à s'associer à la formation des salariés de leurs sous-traitants ''pour garantir la qualité du produit final''. Par ailleurs, le développement des activités vertes peut ''constituer une opportunité'' pour certains seniors souhaitant se réorienter vers des activités de conseil, ''appelées à connaître un essor certain'', estime le COE. Tandis que la voie de l'insertion par l'activité économique peut constituer un ''tremplin pour l'accès à un emploi de qualité'' pour les personnes en difficulté sur le marché du travail. Cet avis du COE intervient à trois jours de la présentation du plan de mobilisation le 28 janvier, à l'occasion de la conférence nationale sur les métiers verts, organisée par le gouvernement pour qui la '' croissance verte'' est déjà pourvoyeuse d'emplois et se veut rassurant.... Hier, le ministère du développement durable et Pôle Emploi ont par exemple annoncé que 16.000 offres d'emploi sur ce secteur étaient ''immédiatement disponibles'' sur les fichiers de l'ex-ANPE. Le Ministère précise que les 5 métiers les plus recherchés sont : plombier-chauffagiste, maçon, électricien, couvreur et conducteur en BTP qui relèvent de l'efficacité énergétique du bâtiment. Des métiers qui s'adressent à 75% à des titulaires d'un CAP, BEP ou Bac Pro et à 25% à des techniciens ou ingénieurs. Un personnel qualifié que les entreprises peinent encore - à l'heure actuelle- à recruter sur le terrain.... - Télécharger le rapport du COE : http://www.coe.gouv.fr/download.php?file_url=IMG/pdf/rapport_croissance_verte_final_-_25_01_10.pdf[-]

À la tête du Plan urbanisme construction architecture (PUCA), organisme de recherche du ministère de l'Écologie, et aussi secrétaire du Prebat (Programme national de recherche et d'expérimentation sur l'énergie dans le bâtiments) chargé des action sur le bâtiment existant, Pascal Lemonnier garde le regard braqué sur l'un des sujets les plus épineux du secteur du bâtiment : la rénovation thermique. Les enjeux du moment : adapter la solution technique et maîtriser l'économie des projets au regard du profil social des propriétaires.[-]