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Cote CLER : EN LIGNE
EN LIGNE À compter du 1er avril 2023, l'audit énergétique réglementaire devient obligatoire lors de la vente d'un logement individuelle ou habitation collective en monopropriété classé F ou G.
Audit ; Vente ; Logement ; Bâtiment ; Précarité énergétique
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- n° 355 - p. 34 à p.35
Cote CLER : T + EN LIGNE
ARTICLE CONSULTABLE AU CLER Audits énergétiques, conseils pour le développement de projets d'ENR, achats groupés et anticipés d'énergie, réseau de bornes de recharge de véhicules électriques... Le Syaden donne à l'Aude et à ses 433 communes souvent rurales une belle avance pour la transition énergétique.
Collectivité locale ; Aude - 11 ; Audit ; Véhicule électrique ; Milieu rural
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Cote CLER : EN LIGNE
EN LIGNE
Initialement prévu à partir du 1 septembre 2022, l'entrée en vigueur de l'audit énergétique obligatoire a été reportée au 1 avril 2023 selon un décret et un arrêté publiés au Journal officiel le 11 août 2022. Un audit énergétique devra être réalisé préalablement à la mise en vente de maisons ou d'immeubles classés F ou G au diagnostic de performance énergétique. Ce document proposera les travaux à réaliser pour améliorer le classement de l'habitation, en une seule fois ou par étapes. Ces travaux ne sont pas obligatoires pour conclure la vente, mais l'acquéreur sera informé de leur nature...
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EN LIGNE
Initialement prévu à partir du 1 septembre 2022, l'entrée en vigueur de l'audit énergétique obligatoire a été reportée au 1 avril 2023 selon un décret et un arrêté publiés au Journal officiel le 11 août 2022. Un audit énergétique devra être réalisé préalablement à la mise en vente de maisons ou d'immeubles classés F ou G au diagnostic de performance énergétique. Ce document proposera les travaux à réaliser pour améliorer le classement ...
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Réglementation ; Rénovation énergétique ; Audit ; Précarité énergétique
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- n° 224
Cote CLER : EN LIGNE
EN LIGNE Les audits énergétiques en dehors des cas où la réglementation les rend obligatoires ouvrent droit à la prime de transition énergétique (MaPrimeRénov'). Ce décret du 23 septembre permet à la profession réglementée que sont les architectes et les sociétés d'architecture de pouvoir réaliser ces audits dans les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété.
Audit ; Rénovation énergétique ; Bâtiment ; Aide financière
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Cote CLER : EN LIGNE
ARTICLE EN LIGNE Le ministère de la Transition écologique a détaillé dans un "flash info" les modalités d'application de l'arrêté du 11 mars 2021 qui modifie le fonctionnement du dispositif du Coup de pouce « Rénovation performante d'une maison individuelle ».
Certificat d'économie d'énergie ; Précarité énergétique ; Bâtiment ; Audit ; Bâtiment
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