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EN LIGNE Le 30 avril 2024, le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité ont signé une circulaire relative à la relance des Contrats pour la Réussite de la Transition Écologique (CRTE).
Contrat de relance territorial et écologique - CRTE ; Collectivité locale
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EN LIGNE Dans un rapport publié le 13 mars, les grandes inspections dressent un bilan d'étape sévère des contrats de relance et de transition écologique. Alors que l'objectif d'en faire des contrats uniques leur paraît hors de portée, elles préconisent de les recentrer sur la transition écologique. Un sujet sur lequel ils manquent d'ambition.
Contrat de relance territorial et écologique - CRTE ; Bilan ; Collectivité locale ; Région
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Dans une interview au Parisien ce 27 août, la Première ministre a annoncé la mise en place d'un "fonds vert" d'1,5 milliard d'euros pour aider les collectivités à financer leurs investissements en matière de lutte contre le changement climatique. Une annonce "à saluer" mais une méthode "à définir", a aussitôt réagi France urbaine. L'Association des maires de France estime pour sa part que le dispositif doit être complété par des "mesures prioritaires face à l'inflation". Invitée à s'exprimer lors de la Rencontre des entrepreneurs de France (REF) du Medef ce 29 août, la Première ministre a en outre dévoilé le contenu de la future "planification écologique" autour de laquelle des négociations commenceront "dès septembre".
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Dans une interview au Parisien ce 27 août, la Première ministre a annoncé la mise en place d'un "fonds vert" d'1,5 milliard d'euros pour aider les collectivités à financer leurs investissements en matière de lutte contre le changement climatique. Une annonce "à saluer" mais une méthode "à définir", a aussitôt réagi France urbaine. L'Association des maires de France estime pour sa part que le dispositif doit être complété par des ...
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Collectivité locale ; Changement climatique ; Politique énergétique ; Investissement ; Aspect financier ; Contrat de relance territorial et écologique - CRTE
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Si les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) sont plutôt bien accueillis par les intercommunalités pour leur approche différenciée et ascendante, ils sont critiqués sur le plan financier. D'après l'enquête réalisée par l'Association des maires de France et des intercommunalités (AMF), publiée le 20 juillet, les intercommunalités ne souhaitent pas jouer le rôle de guichet unique pour l'État sur le territoire, refusant d'arbitrer entre projets communaux et intercommunaux inscrits dans ces contrats.
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Si les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) sont plutôt bien accueillis par les intercommunalités pour leur approche différenciée et ascendante, ils sont critiqués sur le plan financier. D'après l'enquête réalisée par l'Association des maires de France et des intercommunalités (AMF), publiée le 20 juillet, les intercommunalités ne souhaitent pas jouer le rôle de guichet unique pour l'État sur le territoire, refusant ...
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Intercommunalité ; Contrat de relance territorial et écologique - CRTE ; Collectivité locale ; Guichet unique
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Alors que la quasi-totalité des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) sont signés, démarre, avec du retard, la signature des contrats de plan Etat-régions pour la période 2021-2027. À terme, les premiers devraient correspondre au volet territorial des seconds. La région Grand Est a pris les devants, en imaginant des pactes territoriaux de relance et de transition écologique (PTRTE) qui organisent la convergence entre les deux démarches.
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Alors que la quasi-totalité des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) sont signés, démarre, avec du retard, la signature des contrats de plan Etat-régions pour la période 2021-2027. À terme, les premiers devraient correspondre au volet territorial des seconds. La région Grand Est a pris les devants, en imaginant des pactes territoriaux de relance et de transition écologique (PTRTE) qui organisent la convergence entre ...
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Région ; Contrat ; Contrat de relance territorial et écologique - CRTE ; Grand Est ; Politique énergétique ; Collectivité locale
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L'absence de visibilité sur les financements est l'une des critiques les plus courantes sur les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) en cours de mise en oeuvre, comme l'ont montré les Etats généraux des pôles territoriaux et des pays (EGPP) organisés à Dijon les 2 et 3 décembre 2021 par l'Association nationale des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des pays (ANPP). L'idée d'en faire des contrats de programmation, sur le modèle des contrats de plan Etat-région, se fait de plus en plus insistante.
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L'absence de visibilité sur les financements est l'une des critiques les plus courantes sur les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) en cours de mise en oeuvre, comme l'ont montré les Etats généraux des pôles territoriaux et des pays (EGPP) organisés à Dijon les 2 et 3 décembre 2021 par l'Association nationale des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des pays (ANPP). L'idée d'en faire des contrats de pr...
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Contrat de relance territorial et écologique - CRTE ; Région ; Collectivité locale ; Financement
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Promesse d'une nouvelle forme de contractualisation entre l'État et les collectivités, les 844 contrats de relance et de transition écologique (CRTE) ont connu un rapide déploiement en 2021 et sont désormais quasiment tous signés. Ces contrats intégrateurs signés autour d'un projet de territoire sur la durée du mandat municipal sont une revendication ancienne des intercommunalités. Ils ont vocation à regrouper l'ensemble des contrats et programmes préexistants (contrats de transition écologique, contrats de ruralité, Action coeur de ville, Petites Villes de demain…).
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Promesse d'une nouvelle forme de contractualisation entre l'État et les collectivités, les 844 contrats de relance et de transition écologique (CRTE) ont connu un rapide déploiement en 2021 et sont désormais quasiment tous signés. Ces contrats intégrateurs signés autour d'un projet de territoire sur la durée du mandat municipal sont une revendication ancienne des intercommunalités. Ils ont vocation à regrouper l'ensemble des contrats et ...
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Contrat de relance territorial et écologique - CRTE ; Collectivité locale ; Politique énergétique