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Les élus face au ZAN, difficile de rester zen | Actu-Environnement 11/2024

Article

- n° 451 - p.32-41
Cote CLER : A
DOSSIER CONSULTABLE AU CENTRE DE RESSOURCES
Selon la FNH, les collectivités ne disposent pas de financements suffisants pour assurer une mise en oeuvre correcte de l'objectif ZAN. Par ailleurs, la Fédération nationale des Scot appelle les territoires à construire une strétagie écologique qui inclut les démarches de renaturation au titre du ZAN.

Zéro artificialisation nette ; Sobriété foncière ; Collectivité locale ; Renaturation ; Biodiversité

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Sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation : le cadre réglementaire est fixé | Localtis Mag ; Caisse des Dépôts - Banque des territoires 2024 H

Article


Cote CLER : EN LIGNE
EN LIGNE
Les trois textes d'application de la loi Industrie verte - deux décrets et un arrêté - instituant les sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation (SNCRR) sont parus ce 23 novembre. Objectif : massifier les opérations en faveur du vivant grâce à l'ouverture aux financements volontaires des entreprises et collectivités territoriales.

Collectivité locale ; #ToolsAménage ; Renaturation ; Réglementation

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Le ZAN aménagé ou déjà en partie détricoté (III) | DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

Article

- n° 334 - p. 276 à p.280
Cote CLER : EN LIGNE
CONSULTABLE AU CLER
L'artificialisation nette repose en partie sur la renaturation et la restauration des sols.

Zéro artificialisation nette ; Sobriété foncière ; Renaturation ; Sol

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La sobriété foncière pour atteindre le ZAN, un atout pour les territoires | Agence de la transition écologique - ADEME 2024 H

Ouvrage


Cote CLER : EN LIGNE
EN LIGNE
L'artificialisation nette des sols est le solde de l'artificialisation et de la renaturation des sols. Il s'agit donc de comptabiliser la différence entre les espaces nouvellement artificialisés et les espaces désartificialisés sur une période et un territoire donné. Ce solde devra être nul en 2050, c'est l'objectif que s'est fixé la France avec le ZAN, le « Zéro Artificialisation Nette » qui a été adopté dans le cadre de la Loi Climat et Résilience de 2021. Afin d'atteindre l'absence d'artificialisation nette en 2050, la loi fixe ainsi un premier jalon de division par deux du rythme de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers sur la décennie 2021-2031 par rapport à la décennie précédente (2011-2021).
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EN LIGNE
L'artificialisation nette des sols est le solde de l'artificialisation et de la renaturation des sols. Il s'agit donc de comptabiliser la différence entre les espaces nouvellement artificialisés et les espaces désartificialisés sur une période et un territoire donné. Ce solde devra être nul en 2050, c'est l'objectif que s'est fixé la France avec le ZAN, le « Zéro Artificialisation Nette » qui a été adopté dans le cadre de la Loi Climat ...[+]

Aménagement du territoire ; Sobriété foncière ; Sobriété ; #ToolsAménage ; Zéro artificialisation nette ; Artificialisation ; Renaturation

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