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La réutilisation des eaux usées traitées (REUT) est devenue l'une des mesure phares pour l'optimisation de la disponibilité de la ressource en eau dans le monde. En Europe, et particulièrement dans les pays marqués par l'aridité comme l'Espagne ou l'Italie, cette pratique est de plus en plus développée. Cependant, la REUT reste une solution peu utilisée en France dans les situations de déficit en eau. Dans ce contexte, le Gouvernement, à travers le Plan Eau publié en mai 2023, a relevé l'objectif de déployer 1 000 projets de réutilisation dans le territoire d'ici 2027. Ces projets devront désormais respecter les exigences du nouveau règlement européen sur la REUT, qui entrera en vigueur le 26 juin 2023.
Cet article présente le contenu de la nouvelle réglementation ainsi qu'une analyse des points clés et des enjeux du cas français: freins administratifs, condamnations européennes, système de gouvernance qualifié d'incohérent, leviers pour atteindre les objectifs du Plan Eau et le rôle des intercommunalités.[-]

SYNTHESE CONSULTABLE AU CLER
La question de l'accès à une eau potable demeure une problématique phare, et plusieurs illustrations au cours de l'année écoulée permettent de mettre en exergue les difficultés de nos autorités publiques, tant d'un point de vue national, européen, qu'international, à faire respecter ce droit fondamental. En 2015, la loi Notre a imposé le transfert des compétences eau et assainissement aux Communautés de communes et aux communautés d'agglomérations, à compter du 1er janvier 2020...[-]

DOSSIER CONSULTABLE AU CLER
Pour atteindre les objectifs en 2023, des mesures très concrètes sont attendues, le financement des projets restant le point d'achoppement. Pour la valorisation du biogaz, si la cogénération continue de présenter de l'intérêt, l'injection du biométhane séduit de plus en plus les acteurs territoriaux soit sous forme de regroupement, ou bien directement dans le cas du traitement des eaux usées. Les technologies d'épuration du biogaz sont un des enjeux cruciaux de la valorisation du biométhane. La recherche, de son côté, explore des voies pour que la méthanisation devienne un relais pour la production d'hydrogène. [-]

DOSSIER CONSULTABLE AU CLER
Dans un proche avenir ou à l'horizon 2030, les systèmes de production d'eau chaude sanitaire et de chauffage évolueront vers la sobriété énergétique. Les solutions pour y parvenir restent variées.
- L'eau chaude sanitaire à moins de 15 kWhep/m2.an, c'est possible ?
- Exemples de projets
- Attention aux pertes de bouclage qui peuvent représenter à elles seules une perte d'énergie importante
- L'énergie des eaux usées
- 2030 : quelle projection pour les pompes à chaleur ?
- Géothermie : enfin une réglementation simplifiée[-]