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France Stratégie a présenté deux notes d'analyse complémentaires sur l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN). L'une porte sur les dynamiques d'artificialisation des sols en cours, qui font ressortir une très grande hétérogénéité de situations justifiant la différenciation territoriale dans l'application du ZAN. L'autre montre que les régions, premier niveau de collectivités impliqué dans la déclinaison de l'objectif dans leurs documents de planification (Sraddet), sont toutes à pied d'œuvre pour tenir l'échéance de novembre 2024 même si elles n'avancent pas au même rythme.[-]

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La terre, au sens de la ressource foncière, est un bien précieux. C'est pourquoi il faut apprendre à l'économiser. Or, les rivalités pour son usage se font plus intenses : pour l'agriculture, pour le logement, pour les activités économiques mais aussi pour préserver des espaces non artificialisés. Tels sont les enjeux de l'objectif "zéro artificialisation nette" voté par la loi il y a deux ans (en août 2021). Mais quelles sont les chances de réussite de cet objectif de sobriété foncière ? [-]

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Face aux difficultés que rencontrent les collectivités en matière de lutte contre l'artificialisation des sols, une loi a modifié les règles du jeu. Elle a surtout prévu des exonérations qui questionnent les respect des objectifs prévus pour 2031, puis 200. De nouveaux outils offrent toutefois aux communes de nouvelles marges de manoeuvre. Les dates butoirs de révision des documents d'urbanisme prévues pour décliner localement les objectifs de lutte contre l'artificialisation ont été décalées de février à novembre 2024 pour les Sraddet, d'août 2026 à février 2027 pour les Scot et d'août 2027 à février 2028 pour les PLU.[-]

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Le Sénat examinera mardi 14 mars une proposition de loi dont l'objectif affiché est de “faciliter la mise en œuvre” des objectifs de « Zéro Artificialisation Nette » au cœur des territoires mais qui, malgré quelques points positifs, menace considérablement l'atteinte du ZAN en 2050 introduit par la loi Climat et Résilience. De nombreux reculs figurent dans cette proposition de loi. Les sénateurs proposent en effet d'affaiblir le caractère obligatoire des objectifs ZAN et reviennent sur la liste des espaces considérés comme artificialisés. Ils proposent également de ne plus comptabiliser au sein des documents d'urbanisme l'artificialisation induite par des grands projets (d'ampleur régionale, nationale ou européenne), par la relocalisation des infrastructures menacées par le recul du trait de côte ou encore par la construction sur les surfaces herbacées en ville. Autant de mesures qui contribueraient à casser le thermomètre permettant de suivre la politique de sobriété foncière, et rendraient impossible l'atteinte de l'objectif ZAN d'ici 2050.[-]