Documents PLU / Plan Local d'Urbanisme 100 résultats

CONSULTABLE AU RESEAU CLER

-25 ans de la loi SRU : Retour sur sa genèse avec Philippe Baffert
- Documents d'urbanisme : À la hauteur des enjeux ?
- PLUi entre théorie et pratique : S'adapter aux réalités du terrain

- Instruments de la fabrique urbaine : Une cacophonie réglementaire et législative

-Nouveaux EPR : Quelle planification pour les territoires ?

À lire également dans ce numéro :

L'invitée : Virginie Lutrot, présidente de Caux Seine agglo, maire de Port-Jérôme-sur-Seine, présidente de France Villes & territoires Durables
Portfolio : 50 ans de planification marseillaise, par l'Agam (agence d'urbanisme de l'agglomération marseillaise)
Rubriques : Livres, Cinéma, Expos, Jeux vidéo et Podcasts


À découvrir le supplément « La densité urbaine en débat »
de la chaire d'Économie urbaine de l'Essec

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Il n'est pas rare que les plans locaux d'urbanisme contiennent des règles spécifiques aux travaux d'extension de bâtiments existants. Dans ce cas, la tentation peut être grande pour certains constructeurs de présenter leur projet comme une extension d'un bâti existant afin de pouvoir bénéficier de règles qui leur seront plus favorables par rapport à celles applicables aux constructions nouvelles.

La question centrale que doivent alors résoudre les services instructeurs consiste alors à déterminer si, compte tenu de l'ampleur des travaux, ceux-ci peuvent toujours être considérés comme procédant à l'extension d'une construction existante.[-]

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Face aux difficultés que rencontrent les collectivités en matière de lutte contre l'artificialisation des sols, une loi a modifié les règles du jeu. Elle a surtout prévu des exonérations qui questionnent les respect des objectifs prévus pour 2031, puis 200. De nouveaux outils offrent toutefois aux communes de nouvelles marges de manoeuvre. Les dates butoirs de révision des documents d'urbanisme prévues pour décliner localement les objectifs de lutte contre l'artificialisation ont été décalées de février à novembre 2024 pour les Sraddet, d'août 2026 à février 2027 pour les Scot et d'août 2027 à février 2028 pour les PLU.[-]

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La périurbanisation, mais aussi les activités agricoles, industrielles, énergétiques, commerciales, ou encore touristiques, impliquent une artificialisation croissante des sols français, qui constituent pourtant un berceau précieux de biodiversité. La préservation, quantitative et qualitative, du sol constitue par conséquent un enjeu majeur, sur le plan climatique, environnemental et de santé globale, qui appelle des actions volontaristes et urgentes. La démarche « Zéro artificialisation nette » ZAN à l'horizon 2050 s'inscrit précisément dans cet objectif.
Corps

Le CESE a adopté ce jour à 111 voix pour, 15cvoix contre et 7 abstentions l'avis "Du sol au foncier, des fonctions aux usages, quelle politique foncière ?" rapporté par Cécile Claveirole (Groupe Environnement et nature) au nom de la commission du Territoire, de l'agriculture et de l'alimentation présidée par Henri Biès-Péré (Groupe Agriculture).

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Tout juste un mois après que les conférences de Scot ont remis leurs propositions aux régions sur l'intégration de l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN), les élus du bloc communal peinent à appréhender les nouvelles règles qu'ils vont devoir à leur tour décliner dans leurs documents d'urbanisme, comme l'a illustré ce 23 novembre 2022 un "point info" sur le sujet organisé dans le cadre du Congrès des maires. Le 22 octobre, comme l'imposait le calendrier, toutes les conférences de Scot ont rendu leurs propositions aux régions. Mais le travail de consultation du bloc local se poursuivra avec ces dernières jusqu'au 22 février 2024, date à laquelle tous les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) devront intégrer à leur échelle un potentiel de réduction de l'artificialisation de 50% sur la période 2021-2030 par rapport à la période de référence définie par la loi (2012-2020). Les Scot devront à leur tour décliner cet objectif sur leur périmètre au 22 août 2026 et les plans locaux d'urbanisme (PLU) et cartes communales un an plus tard. Dans les territoires non couverts par un Scot, l'échéance du 22 août 2026 s'imposera directement aux PLU et cartes communales.[-]