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Généralité énergie renouvelable ; Énergie solaire ; Tarif d'achat
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- n° 41 - p.62 à p.63
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Solaire photovoltaïque ; Énergie solaire ; Tarif d'achat ; Réglementation
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Les ministères de la Transition écologique et de l'Économie ont publié au Journal officiel, le 27 octobre 2021, les deux textes prévoyant la révision tarifaire d'environ 850 contrats solaires : un décret en fixant les conditions et un arrêté en prescrivant l'application. Cette nouvelle réglementation provient de l'article 225 de la loi de finances 2021, promulguée en décembre 2020. Elle vise à revoir à la baisse les tarifs d'achat fixés initialement par l'État en 2006 et 2010, afin de rémunérer les installations solaires photovoltaïques ou thermodynamiques (dites « S6 » et « S10 ») d'une puissance supérieure à 250 kilowatts crête (kWc). Pour rappel, l'été dernier, les projets de textes avaient été rejetés en avis consultatif par le Conseil supérieur de l'énergie (CSE).
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Les ministères de la Transition écologique et de l'Économie ont publié au Journal officiel, le 27 octobre 2021, les deux textes prévoyant la révision tarifaire d'environ 850 contrats solaires : un décret en fixant les conditions et un arrêté en prescrivant l'application. Cette nouvelle réglementation provient de l'article 225 de la loi de finances 2021, promulguée en décembre 2020. Elle vise à revoir à la baisse les tarifs d'achat fixés ...
[+] Réglementation ; Solaire photovoltaïque ; Contrat ; Décret ; Tarif d'achat
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Attendus depuis le premier trimestre 2021, le décret et l'arrêté visant à faciliter le développement des projets de panneaux photovoltaïques sur grandes toitures ont été publiés ce 8 octobre. Les projets de moins de 500 kWc, soit 5 000 m² de surface, auront désormais droit à un tarif d'achat sans avoir besoin de passer par un appel d'offres. « Avec cet arrêté, tous les projets de moins de 500 kW, soit 5 000m² de surface, auront directement droit à un tarif d'achat », est-il précisé. Jusqu'à présent, au-delà de 100 kW, les projets d'installations de panneaux solaires sur un bâtiment, comme une ferme par exemple, devaient faire l'objet d'un appel d'offres. Le texte prévoit même « la mise en place d'un bonus tarifaire pour l'intégration paysagère ». Cela concerne l'installation de tuiles photovoltaïques, plus discrètes que les panneaux.
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Attendus depuis le premier trimestre 2021, le décret et l'arrêté visant à faciliter le développement des projets de panneaux photovoltaïques sur grandes toitures ont été publiés ce 8 octobre. Les projets de moins de 500 kWc, soit 5 000 m² de surface, auront désormais droit à un tarif d'achat sans avoir besoin de passer par un appel d'offres. « Avec cet arrêté, tous les projets de moins de 500 kW, soit 5 000m² de surface, auront ...
[+] Réglementation ; Généralité énergie renouvelable ; Solaire photovoltaïque ; Énergie solaire ; Toiture ; Tarif d'achat
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Vendredi 2 avril dernier, le syndicat du solaire Enerplan a pris l'excellente initiative de convier les conseillers de la DGEC pour une explication de texte en toute transparence sur les retards du futur arrêté tarifaire et sur les travaux en cours quant aux orientations à venir de la filière solaire. Un remarquable exercice de pédagogie dépassionné, en bonne intelligence, qui montre combien les écheveaux sont nombreux pour fluidifier le marché en France, entre exigences de la Commission Européenne et pressions politiques nationales… Décryptage !
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Vendredi 2 avril dernier, le syndicat du solaire Enerplan a pris l'excellente initiative de convier les conseillers de la DGEC pour une explication de texte en toute transparence sur les retards du futur arrêté tarifaire et sur les travaux en cours quant aux orientations à venir de la filière solaire. Un remarquable exercice de pédagogie dépassionné, en bonne intelligence, qui montre combien les écheveaux sont nombreux pour ...
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TRIBUNE EN LIGNE
Le Gouvernement français souhaite renégocier les aides qu'il apporte à certaines installations photovoltaïques construites il y a une dizaine d'années.Ce projet de renégociation suscite de vives oppositions, nourries par les incertitudes sur ce projet et l'absence d'une étude d'impact sur la filière. L'Institut de l'économie pour le climat (I4CE) a invité Anna Creti et Silvia Concettini, de la Chaire Economie du Climat, à partager l'expérience italienne en la matière. L'Italie a en effet modifié rétroactivement ses aides aux grandes installations photovoltaïques en 2014, avec des mesures d'accompagnement et une affectation claire de l'argent économisé.
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Le Gouvernement français souhaite renégocier les aides qu'il apporte à certaines installations photovoltaïques construites il y a une dizaine d'années.Ce projet de renégociation suscite de vives oppositions, nourries par les incertitudes sur ce projet et l'absence d'une étude d'impact sur la filière. L'Institut de l'économie pour le climat (I4CE) a invité Anna Creti et Silvia Concettini, de la Chaire Economie du Climat, à ...
[+] Contrat ; Projet ; Tarif d'achat ; Solaire photovoltaïque ; Généralité énergie renouvelable ; Changement climatique ; International
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ARTICLE EN LIGNE
Fondateur et président de la société Tenergie, numéro deux du solaire en France, Nicolas Jeuffrain anime un collectif, réunissant la grande majorité des acteurs de la filière solaire française, en première ligne pour négocier et tenter d'infléchir la décision du Gouvernement de révision des tarifs photovoltaïques antérieurs à 2011. Cette nouvelle association « Solidarité Renouvelables » fait le point sur cette chaude actualité. Entretien avec Nicolas Jeuffrain, un acteur engagé et concerné, qui en appelle au premier ministre !
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Fondateur et président de la société Tenergie, numéro deux du solaire en France, Nicolas Jeuffrain anime un collectif, réunissant la grande majorité des acteurs de la filière solaire française, en première ligne pour négocier et tenter d'infléchir la décision du Gouvernement de révision des tarifs photovoltaïques antérieurs à 2011. Cette nouvelle association « Solidarité Renouvelables » fait le point sur cette chaude actualité. ...
[+] Solaire photovoltaïque ; Association ; Réglementation ; Tarif d'achat
