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- n° 281 - p. 364 à p.368
Cote CLER : D
SYNTHESE CONSULTABLE AU CLER
Les activités industrielles, agricoles, artisanales ou tertiaires soumises au droit des installations classées ont connu plusieurs évolutions réglementaires et jurisprudentielles au cours des douze derniers mois. La présente synthèse s'intéresse dans un premier temps aux conditions de création d'une ICPE, puis aux évolutions réglementaires touchant la vie et le fonctionnement de ces installations, à la remise en état et au contentieux.
[-] SYNTHESE CONSULTABLE AU CLER
Les activités industrielles, agricoles, artisanales ou tertiaires soumises au droit des installations classées ont connu plusieurs évolutions réglementaires et jurisprudentielles au cours des douze derniers mois. La présente synthèse s'intéresse dans un premier temps aux conditions de création d'une ICPE, puis aux évolutions réglementaires touchant la vie et le fonctionnement de ces installations, à la remise en état ...
[+] Réglementation ; Installation classée ; Aspect juridique ; Tarif d'achat
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- n° 268 - p.244 à p.248
Cote CLER : D
SYNTHESE CONSULTABLE AU CLER
Réglementation ; Installation classée ; Politique environnementale ; Impact environnemental
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Cote CLER : en ligne
DECRET EN LIGNE
Un décret paru le 5 août dernier modifie la nomenclature des installations classées de combustion, exploitées pour la production de chaleur industrielle, pour le chauffage urbain ou pour la production d'électricité. Deux objectifs animent le texte. Tout d'abord, la transposition de la directive 2015/2193 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes, dite "MCP". Montrée du doigt par Bruxelles, la France - sous la menace d'une condamnation (lire notre article ci-dessous) - doit s'engager sur tous les fronts pour diminuer ses rejets atmosphériques. Les installations de combustion à partir de 1 mégawatt thermique (MW) - contre 2 MW précédemment - seront dorénavant classées pour la protection de l'environnement (rubrique 2910), comme l'impose la directive.
[-] DECRET EN LIGNE
Un décret paru le 5 août dernier modifie la nomenclature des installations classées de combustion, exploitées pour la production de chaleur industrielle, pour le chauffage urbain ou pour la production d'électricité. Deux objectifs animent le texte. Tout d'abord, la transposition de la directive 2015/2193 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion ...
[+] Chaleur ; Réglementation ; Industrie ; Réglementation ; Europe ; Politique énergétique ; Décret ; Installation classée
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- n° 5769 - p. 7 à p. 14
Cote CLER : B4
L'inspection des installations classées, en DREAL1 et DD(CS)PP, exerce une mission de service public, définie par la loi, qui vise à prévenir et à réduire les dangers et les nuisances liés aux installations industrielles et aux élevages, afin de protéger les personnes, la santé publique et l'environnement. Elle exerce ainsi une mission de police environnementale essentielle des établissements industriels et agricoles.
L'accidentologie industrielle et agricole et l'amélioration de la connaissance des impacts sanitaires et environnementaux des pollutions ces dernières années montrent toute la légitimité et l'importance de ces enjeux.
Le présent programme fait suite à plusieurs programmes pluri-annuels qui ont organisé l'action de l'inspection depuis 2004. Le programme de modernisation 2004-2007 avait pour ambition de professionnaliser et structurer l'inspection des installations classées.
[-] L'inspection des installations classées, en DREAL1 et DD(CS)PP, exerce une mission de service public, définie par la loi, qui vise à prévenir et à réduire les dangers et les nuisances liés aux installations industrielles et aux élevages, afin de protéger les personnes, la santé publique et l'environnement. Elle exerce ainsi une mission de police environnementale essentielle des établissements industriels et agricoles.
L'accidentologie ...
[+] Région française administrative ; Installation classée ; Ministère de l'environnement ; Généralité énergie renouvelable ; Production d'énergie ; Démarche administrative
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- n° 301 - p.34 à p.40
Cote CLER : A3
Les espoir suscités par la conférence environnementale de septembre 2012 méritent une attention particulière à l'heure où les réactions des professionnels sont tangibles. Ainsi et pourrait-on dire "en direct", tout autant le cadre juridique de l'éolien que le droit de l'énergie solaire semblent ici s'ajuster pour faire passer, une fois n'est pas coutume, un peu au second plan la jurisprudence intervenue dans ces matières depuis une année.
S'agissant du droit de la méthanisation, un nouveau classement ICPE est attendu, tandis que les règles applicables aux installations hydroélectriques s'étoffent considérablement.
[-] Les espoir suscités par la conférence environnementale de septembre 2012 méritent une attention particulière à l'heure où les réactions des professionnels sont tangibles. Ainsi et pourrait-on dire "en direct", tout autant le cadre juridique de l'éolien que le droit de l'énergie solaire semblent ici s'ajuster pour faire passer, une fois n'est pas coutume, un peu au second plan la jurisprudence intervenue dans ces matières depuis une anné...
[+] Droit de l'environnement ; Conférence environnementale ; Réglementation ; Décret ; Installation classée ; ICPE - Installation Classée Protection Environnement ; Éolien ; Tarif d'achat ; Solaire photovoltaïque ; Solaire thermique ; Biogaz ; Méthanisation ; Performance énergétique ; Réseau de chaleur ; Energie hydraulique
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- n° 756 - p.70 à p.71
Cote CLER : A3
propriétaires, exploitants et usagers des réseaux de chaleur et de froid attendaient ce décret de la loi Grenelle II. Il précise les modalités de classement - et de déclassement - au regard de l'exploitation des énergies renouvelables ou fatales. Il indique aussi les cas d'exemption de raccordement pour les utilisateurs du site. ce décret est applicable depuis le 1er avril dernier.
Réseau de chaleur ; Production de froid ; Installation classée ; Réglementation ; Décret ; Généralité énergie ; Chauffage
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