ARTICLE EN LIGNE
La commission des finances de l'Assemblée nationale a rejeté ce vendredi 23 octobre une proposition d'amendement qui visait à réduire, de manière rétroactive, la durée des contrats d'obligation d'achat pour les installations photovoltaïques conclus avant 2011. La remise en cause, à travers cet amendement, de la parole de l'Etat aurait eu un impact négatif majeur sur le financement de l'ensemble de la transition énergétique.
Solaire photovoltaïque ; Contrat ; Assemblée Nationale ; Politique énergétique