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Documents Assemblée Nationale 15 résultats

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La mission d'information sur la rénovation énergétique des bâtiments a remis son rapport à l'Assemblée nationale le 4 octobre 2023. Près d'une cinquantaine de propositions ont été émises dans une logique de rénovation globale et performante synonyme de sobriété, ayant vocation à "changer de braquet" sur le reste à charge, par l'accompagnement des ménages, la hausse des aides publiques et la création d'une banque dédiée.

Bâtiment ; Rénovation énergétique ; Assemblée Nationale ; Politique énergétique

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Dans le cadre de la loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette), l'Assemblée nationale a approuvé une mesure permettant aux petites communes rurales de se développer sur une surface d'un hectare pendant 10 ans.

Milieu rural ; Assemblée Nationale ; Zéro artificialisation nette

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L'Assemblée nationale a achevé dans la nuit du 15 au 16 décembre l'examen en séance du projet de loi d'accélération des énergies renouvelables. Le vote solennel interviendra, lui, le 10 janvier prochain. Au cours de cette dernière semaine de débats, les députés ont notamment adopté des mesures pour faciliter le développement de l'éolien en mer et rétabli la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) pour des projets d'énergies renouvelables, pour réduire certains recours en justice. Ils ont aussi voté des dispositions pour définir et encadrer l'installation de panneaux solaires sur des terrains agricoles et supprimé le principe de ristournes sur les factures en faveur des riverains d'installations d'énergies renouvelables.[-]
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L'Assemblée nationale a achevé dans la nuit du 15 au 16 décembre l'examen en séance du projet de loi d'accélération des énergies renouvelables. Le vote solennel interviendra, lui, le 10 janvier prochain. Au cours de cette dernière semaine de débats, les députés ont notamment adopté des mesures pour faciliter le développement de l'éolien en mer et rétabli la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) pour des projets d'énergies ...[+]

Généralité énergie renouvelable ; Politique énergétique ; Éolien ; Eolien en mer ; Assemblée Nationale

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5G : Xavier Niel a menti | Reporterre 05/01/2021 H

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"Pour respecter l'Accord de Paris, l'industrie numérique devrait réduire ses émissions, elles augmentent déjà de 9 % par an, et il est logiquement impossible que le passage à la 5G n'aggrave pas la situation"

Technologie Information Communication - TIC ; Technologie ; Audit ; Assemblée Nationale ; Changement climatique ; Sobriété ; Convention Citoyenne pour le Climat - CCC

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La commission des finances de l'Assemblée nationale a rejeté ce vendredi 23 octobre une proposition d'amendement qui visait à réduire, de manière rétroactive, la durée des contrats d'obligation d'achat pour les installations photovoltaïques conclus avant 2011. La remise en cause, à travers cet amendement, de la parole de l'Etat aurait eu un impact négatif majeur sur le financement de l'ensemble de la transition énergétique.

Solaire photovoltaïque ; Contrat ; Assemblée Nationale ; Politique énergétique

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L'analyse publiée porte sur 265 amendements déposés sur la première partie du projet de loi de finances pour 2021 qui concerne les recettes, à la fois pour les débats en commission de développement durable et finances et pour la Séance plénière. Pour chacune des mesures prioritaires, les amendements ont été classés en trois catégories : vert (dans le bon sens), orange (à améliorer) et rouge (à contresens).

Budget ; Loi de finances ; Projet ; Assemblée Nationale ; Politique environnementale ; Changement climatique

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L'Assemblée nationale vient de voter le projet de loi de finances pour 2020. Les débats furent intenses mais finalement peu de changements positifs ont été apportés. L'ambition initiale, déjà faible, a même été rabotée à certains endroits.

Loi de finances ; Projet ; Réseau Action Climat ; Assemblée Nationale ; Politique énergétique

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L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, vendredi 28 juin, le projet de loi relatif à l'énergie et au climat après avoir acté l'urgence climatique et écologique. Étaient en particulier examinés les objectifs en matière de climat et de nucléaire, la fermeture des centrales à charbon et la rénovation des passoires énergétiques dont la nécessité urgente a été mise en avant par la canicule.

Assemblée Nationale ; Loi énergie-climat ; Politique énergétique ; Précarité énergétique

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ARTICLE EN LIGNE
Le texte est examiné à l'Assemblée nationale à partir du 18 juin 2019 en commission. Le ministre de l'Environnement, François de Rugy, a rappelé que le gouvernement prévoyait, entre autres, une modification du mode de calcul des tarifs de l'électricité pour stabiliser la facture l'an prochain.

Projet de loi énergie-climat ; Charbon ; Gaz ; Organisme ; Assemblée Nationale ; Transition énergétique ; Électricité

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Les députés ont rejeté une série d'amendements au projet de loi d'orientation des mobilités visant à faire contribuer davantage l'aérien à la transition écologique.

Transition énergétique ; Transport aérien ; Assemblée Nationale ; Projet de loi d'orientation des mobilités ; Taxe ; Avion ; Kérosène ; Gaz à Effet de Serre / GES

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