Documents Directive européenne 398 résultats

CONSULTABLE AU CLER
La commission européenne a dévoilé sa proposition de révision de la directive sur les eaux résiduaires urbaines, attendue depuis la fin de l'année dernière. Au programme : neutralité énergétique, micropolluants, REP et eaux pluviales. La proposition de révision envisage une neutralité énergétique d'ici à 2040 pour toutes les installations d'assainissement supérieures à 10000EH grâce à la production d'énergies renouvelables, notamment de biogaz à partir de boues. [-]

ARTICLE EN LIGNE
Après un examen dans des délais contraints, les sénateurs et les députés sont parvenus à un accord sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances lors de la commission mixte paritaire réunie lundi 13 septembre. Un point clé pour les projets solaires de financement participatif des collectivités territoriales : la possibilité d'émettre des obligations.

Parmi les projets locaux d'intérêt général, les centrales photovoltaïques pourraient avoir une place privilégiée. Spécialiste du financement participatif dans le déploiement des EnR et notamment du solaire, Julien Hostache, directeur général et co-fondateur de la société héraultaise Enerfip, a réagi plutôt positivement à ce nouveau cadre législatif : «J'avais eu connaissance de ces discussions dans le cadre de la navette parlementaire visant à retranscrire dans notre droit ces directives européennes. C'est une excellente nouvelle, car les collectivités sont de plus en plus appelées à jouer un rôle de premier plan sur le déploiement des politiques de transition écologiques, mais leurs moyens financiers sont de plus en plus contraints par un recul des dotations de l'État. Ce mécanisme permettant aux collectivités de faire participer directement les citoyens du territoire dans le financement de différents types de projets d'aménagement vient solutionner ce hiatus ».[-]

NOTE D'ANALYSE EN LIGNE
Une partie de la classe politique et des acteurs de l'économie pense encore aujourd'hui que le coefficient 2,58 appliqué à l'électricité dans les bilans énergétiques est un coefficient politique qui a été négocié et mis en place notamment pour désavantager le chauffage électrique. Et certains demandent que ce coefficient, qu'ils considèrent comme injuste et arbitraire, soit purement et simplement supprimé. Le président de l'association Équilibre des Énergies n'a pas hésité à affirmer (Les Echos –1/6/2018) qu'il existait «une norme de 1968 qui surévalue la consommation énergétique des bâtiments», qu'il s'agissait «d'un petit ressort caché dans la réglementation thermique» en raison duquel «la France sort de la route tracée en 2015 pour lutter contre le dérèglement climatique». Il a précisé un peu sa pensée récemment(«tweet» de l'association «Équilibre des Énergies» en date du 18/3/19) en affirmant que «la France doit passer au plus vite à 2,1 comme le préconise l'UE». Qu'en est-il en réalité ? [-]