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Documents Complément de rémunération 15 résultats

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Production d'électricité renouvelable et complément de rémunération : réduction de voilure pour l'éolien terrestre, exclusion du gaz de décharge | Localtis Mag ; Caisse des Dépôts - Banque des territoires ; Journal officiel 28/04/2022 H | H | H

Article


Cote CLER : EN LIGNE
EN LIGNE
Un décret et un arrêté viennent réduire le spectre des installations éoliennes terrestres pouvant bénéficier du complément de rémunération prévu pour certaines installations de production d'électricité. Celles détenues par les collectivités sont épargnées. Un autre décret récent a également exclu du bénéfice de ce complément les installations fonctionnant au "gaz de décharge".

Généralité énergie renouvelable ; Complément de rémunération ; Production ; Éolien ; Décret ; Réglementation

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Cogénération en France : une mort programmée | ENERGIE PLUS 01/09/2020

Article

- n° 650 - p.17 à p.25
Cote CLER : E
ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
A partir du 23 février prochain, l'éligibilité aux obligations d'achat et les compléments de rémunération pour les installations de cogénération gaz sera abrogée. Cette évolution réglementaire, si elle était attendue, pose de nombreuses questions sur le devenir de la filière en France.

Biogaz ; Covid-19 ; Gaz ; Power-to-gas ; Méthanisation ; Obligation d'achat ; Complément de rémunération

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Arrêté du 3 septembre 2019 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal du biogaz issu d'installations de stockage de déchets non dangereux implantées sur le territoire métropolitain continental | Journal officiel 27/09/2019 H

Article

ARTICLE EN LIGNE
Arrêté du 3 septembre 2019 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal du biogaz issu d'installations de stockage de déchets non dangereux implantées sur le territoire métropolitain continental.

Installation ; Biogaz ; Électricité ; Déchet ; Stockage de déchet ; Réglementation ; Tarif d'achat ; Complément de rémunération

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Eolien : la CRE veut restreindre les aides au repowering | Commission de Régulation de Énergie - CRE ; Actu-Environnement 04/09/2019 H

Article

ARTICLE EN LIGNE
Un projet d'arrêté prévoit de limiter l'accès au guichet ouvert pour bénéficier du complément de rémunération pour l'éolien terrestre. La CRE propose de limiter l'aide aux parcs renouvelés, afin de prolonger la durée d'exploitation des premiers parcs.

Éolien ; Environnement ; CRE ; Repowering ; Exploitation ; Eolien terrestre ; Complément de rémunération

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Décret n° 2018-115 du 19 février 2018 complétant la liste des installations pouvant bénéficier du complément de rémunération en application de l'article L. 314-18 du code de l'énergie GOSSEMENT Arnaud | Journal officiel H | H

Article


Cote CLER : en ligne
DECRET + ARTICLE DE DECRYPTAGE EN LIGNE
Désormais, sont éligibles au complément de rémunération les installations de production, implantées sur le territoire métropolitain, utilisant l'énergie radiative du soleil d'une puissance crête installée supérieure ou égale à 500 kW et inférieure ou égale à 12 MW.

Le texte conditionne toutefois le bénéfice du complément de rémunération : la demande complète de raccordement doit avoir été déposée entre le 1er janvier 2016 et la date d'entrée en vigueur du décret n°2016-691 du 28 mai 2016 – soit le 30 mai - afin de bénéficier d'un contrat d'achat en application de l'arrêté du 4 mars 2011.

Ce décret entre en vigueur dès le 22 février 2018. [-]
DECRET + ARTICLE DE DECRYPTAGE EN LIGNE
Désormais, sont éligibles au complément de rémunération les installations de production, implantées sur le territoire métropolitain, utilisant l'énergie radiative du soleil d'une puissance crête installée supérieure ou égale à 500 kW et inférieure ou égale à 12 MW.

Le texte conditionne toutefois le bénéfice du complément de rémunération : la demande complète de raccordement doit avoir été déposée entre le ...[+]

Énergie solaire ; Production d'énergie ; Réglementation ; Généralité énergie renouvelable ; Installation ; Politique énergétique ; Complément de rémunération

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Le cadre juridique de l'achat d'énergie éolienne renouvelé | LEXplicite 27/06/2017 H

Article


Cote CLER : en ligne
ARTICLE EN LIGNE
Synthèse sur les dernières évolutions réglementaires


Image d'illustration : © Claude Biche - [Uchronies éoliennes] - 2016
Uchronie d'une oeuvre de Vincent Van Gogh, «Champ de blé derrière l'hospice Saint-Paul avec un faucheur » [Domaine Public], via Wikimedia Commons
Licence Creative Commons (CC BY-NC-ND 3.0 FR)
Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 3.0 France

Éolienne ; Complément de rémunération ; Éolien ; Réglementation

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Arrêté du 9 mai 2017 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale | Journal officiel ; Green Univers ; Photovoltaique.info 10/05/2017 H | H | H

Article


Cote CLER : en ligne
ARTICLE EN LIGNE
Le Gouvernement vient de publier, au journal officiel du 10 mai 2017,un arrêté important pour le régime de l'obligation et du complément de rémunération des installations de production d'énergie solaire photovoltaïque.
Vous trouverez également ci-dessous, en plus du lien vers l'arrêté, deux liens vers des articles de décryptage.

Électricité renouvelable ; Réglementation ; Énergie solaire ; Production d'électricité ; Vent ; Complément de rémunération ; Obligation d'achat ; Politique énergétique ; Solaire photovoltaïque

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Arrêté du 9 mai 2017 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal du biogaz produit par méthanisation de matières résultant du traitement des eaux usées urbaines ou industrielles | Journal officiel 10/05/2017 H

Article


Cote CLER : en ligne
ARTICLE EN LIGNE
Le Gouvernement vient de publier, au journal officiel du 10 mai 2017,un arrêté important pour le régime de l'obligation et du complément de rémunération des installations de production d'électricité à partir de biogaz.

Électricité renouvelable ; Réglementation ; Biogaz ; Production d'électricité ; Vent ; Complément de rémunération ; Obligation d'achat ; Politique énergétique ; Eau usée ; Méthanisation

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Arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, de 6 aérogénérateurs au maximum | Journal officiel 10/05/2017 H

Article


Cote CLER : en ligne
ARTICLE EN LIGNE
Le Gouvernement vient de publier, au journal officiel du 10 mai 2017,un arrêté important pour le régime de l'obligation et du complément de rémunération des installations de production d'énergie éolienne.

Électricité renouvelable ; Réglementation ; Éolien ; Production d'électricité ; Vent ; Complément de rémunération ; Obligation d'achat ; Politique énergétique

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Les renouvelables entrent en bourse | Le journal des énergies renouvelables 05/2016

Article

- p.18 à p.21
ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
A compter de cette année, les installations renouvelables vont progressivement devoir vendre leur électricité directement sur le marché. De nouvelles pratiques et de nouveaux acteurs se mettent en place...

Aspect économique ; Marché de l'électricité ; Généralité énergie renouvelable ; Généralité énergie ; Complément de rémunération ; Éolien ; Énergie solaire ; Solaire photovoltaïque

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