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Documents Loi NOTRe 9 résultats

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Procédure d'adoption du schéma régional de cohérence écologique (SRCE) d'avant la loi NOTRe : le juge donne un tour de vis justifiant une grande prudence, notamment pour les futurs SRADDET LANDOT Eric | Landot & Associés 21/06/2017 H

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Cote CLER : en ligne
ARTICLE EN LIGNE
Le Tribunal Administratif de Lille a décidé d'annuler un SRCE avec une grande sévérité de raisonnement.

Réglementation ; Schéma régional ; Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire - SRADDET ; Loi NOTRe ; Changement climatique ; Collectivité locale

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Planification énergétique : les collectivités au premier temps de la valse | Localtis Mag 07/04/2016 H

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ARTICLE EN LIGNE
Les lois Maptam, Notre et de transition énergétique ont rebattu les cartes de la planification en matière d'énergie, de qualité de l'air et d'émissions de gaz à effet de serre. SRCAE, plans climat, premiers PLU à forte couleur énergétique, la jungle des acronymes se densifie avec l'arrivée des Sraddet, les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires. Crainte légitime des élus : concocter des plans pour rien. Pour s'y retrouver et articuler ces outils avec ceux de planification territoriale, typiquement les PLU, un colloque organisé le 5 avril par le réseau Amorce a délivré d'utiles repères à la centaine d'élus présents.[-]
ARTICLE EN LIGNE
Les lois Maptam, Notre et de transition énergétique ont rebattu les cartes de la planification en matière d'énergie, de qualité de l'air et d'émissions de gaz à effet de serre. SRCAE, plans climat, premiers PLU à forte couleur énergétique, la jungle des acronymes se densifie avec l'arrivée des Sraddet, les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires. Crainte légitime des élus : ...[+]

Schéma régional climat air énergie (SRCAE) ; Politique énergétique ; Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire - SRADDET ; Élu local ; Collectivité locale ; Loi NOTRe ; Réglementation ; Gaz à Effet de Serre / GES ; Changement climatique ; PLU / Plan Local d'Urbanisme ; Transition énergétique ; Outil ; Planification spatiale ; Plan Climat Air Energie - PCAET ; Qualité de l'air ; Certificat d'économie d'énergie

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Fusions complexes d'intercommunalités : un an supplémentaire | Journal des Communes 01/04/2016 H

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ARTICLE EN LIGNE
La commission des lois du Sénat a adopté, sur le rapport de Patrick Masclet (LR - Nord), la proposition de loi n°415 rectifiée, présentée par Jacques Mézard (RDSE-Cantal), modifiant la loi NOTRe pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités.

Loi NOTRe ; Collectivité locale ; Réglementation ; Politique

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La loi « Notre » ne doit pas générer une iniquité fiscale | 23/02/2016 H

Article

TRIBUNE EN LIGNE
"En votant la loi « Notre » pour le regroupement des intercommunalités, le législateur n'a pas donné aux élus locaux la possibilité de neutraliser les impacts financiers et fiscaux, issus des fusions."

Loi NOTRe ; Fiscalité ; Collectivité locale

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Les SRCAE (Schémas régionaux climat-air-énergie) gagnent en maturité | ENERGIE PLUS 15/01/2016

Article

- n° 558 - p. 28 à p.30
Les Schémas régionaux climat-air-énergie supports des grandes orientations énergétiques et écologiques des régions, vont être réévalués et adaptés selon les nouvelles dispositions introduites dans le cadre de la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République).

Schéma régional climat air énergie (SRCAE) ; Politique énergétique ; Transition énergétique ; Collectivité locale ; Réglementation ; Loi NOTRe ; Région

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Les contrats de plan à la veille d'une renégociation | Localtis Mag 11/01/2016 H

Article

ARTICLE EN LIGNE
Malgré la création des grandes régions, l'Ile-de-France continue de faire la course en tête en termes de crédits alloués aux contrats de plan Etat-région. Avec 7,3 milliards, elle concentre le quart de l'enveloppe totale. L'encre de ces contrats est à peine sèche qu'il est déjà question de les renégocier pour tenir compte des nouveaux périmètres et nouveaux exécutifs. En l'état, l'aménagement ou l'égalité des territoires ne semble pas avoir primé.[-]
ARTICLE EN LIGNE
Malgré la création des grandes régions, l'Ile-de-France continue de faire la course en tête en termes de crédits alloués aux contrats de plan Etat-région. Avec 7,3 milliards, elle concentre le quart de l'enveloppe totale. L'encre de ces contrats est à peine sèche qu'il est déjà question de les renégocier pour tenir compte des nouveaux périmètres et nouveaux exécutifs. En l'état, l'aménagement ou l'égalité des territoires ne ...[+]

Collectivité locale ; Réglementation ; Investissement ; Loi NOTRe ; Contrat ; Transition énergétique ; Budget ; Contrat Plan État Région ; Aménagement du territoire

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Le développement durable et l'environnement dans la loi NOTRe | DROIT DE L'ENVIRONNEMENT 09/2015 H

Article

- n° 237 - p. 308 à p.313
ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
Décryptage de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
Cette loi revisite la planification régionale dans le domaine de l'aménagement du territoire en même temps qu'elle érige véritablement l'intercommunalité à fiscalité propre comme échelon territorial pertinent pour l'attribution des compétences environnementales.

Réglementation ; Collectivité locale ; Région française administrative ; Loi NOTRe ; Région ; Aménagement du territoire ; Politique environnementale

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Livre blanc numérique FNCCR Réussir la révolution numérique | Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies - FNCCR 06/2016 H

Ouvrage


Cote CLER : en ligne
LIVRE BLANC EN LIGNE
Synthèse des propositions de la FNCCR, ce Livre blanc du numérique a été rédigé entre février et mai 2016. La réflexion a accompagné le débat parlementaire sur la loi pour une république numérique et a été enrichie de nombreuses auditions d'acteurs du numérique. Il a été approuvé par le conseil d'administration de la FNCCR le 26 mai 2016.

Technologie Information Communication - TIC ; Open Data ; Service public ; Collectivité locale ; Formation ; Politique ; Marché de l'électricité ; Réseau électrique intelligent ; Aménagement du territoire ; Mobilité ; Réglementation ; Loi NOTRe

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Mardi de la transition énergétique : organisation territoriale de l'énergie | 02/2016 H | H | H

Vidéo


Cote CLER : en ligne
VIDEOS EN LIGNE
Quelle organisation territoriale de l'énergie pour les nouvelles régions ?
Nouvelle année, nouvelles régions, nouvelles compétences et nouvelles organisations territoriales.
Les lois NOTRe et de Transition énergétique renforcent les compétences des régions en matière d'aménagement et d'énergie et redistribuent les cartes au niveau départemental et intercommunal.
Au programme de ce webinaire de rentrée, le Réseau Action Climat et Amorce vous proposeront, au delà d'un nécessaire décryptage de sigles (SRADDET, SRDEII, SPEE…), une explication des textes pour mieux comprendre la nouvelle organisation territoriale de l'énergie. [-]
VIDEOS EN LIGNE
Quelle organisation territoriale de l'énergie pour les nouvelles régions ?
Nouvelle année, nouvelles régions, nouvelles compétences et nouvelles organisations territoriales.
Les lois NOTRe et de Transition énergétique renforcent les compétences des régions en matière d'aménagement et d'énergie et redistribuent les cartes au niveau départemental et intercommunal.
Au programme de ce webinaire de rentrée, le Réseau Action Climat et ...[+]

Généralité énergie renouvelable ; Généralité énergie renouvelable ; Politique énergétique ; Indépendance énergétique ; Collectivité locale ; Région ; Transition énergétique ; Collectivité locale ; Réglementation ; Loi NOTRe ; #MTE ; #webinaire

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