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Documents Loi énergie-climat 11 résultats

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- n° 436
Cote CLER : A
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Réchauffement climatique : une trajectoire nationale officiellement à 4 °C. Le monde est ainsi loin de l'objectif de l'accord de Paris, qui est de limiter le réchauffement de la planète bien en dessous de 2°C et de préférence à 1,5°C. La France prépare son troisième Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC). La mouture précédente (2018-2022) se fondait sur des hypothèses moins pessimistes d'une hausse moyenne des températures de deux degrés par rapport à l'ère préindustrielle.[-]
CONSULTABLE AU CLER
Réchauffement climatique : une trajectoire nationale officiellement à 4 °C. Le monde est ainsi loin de l'objectif de l'accord de Paris, qui est de limiter le réchauffement de la planète bien en dessous de 2°C et de préférence à 1,5°C. La France prépare son troisième Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC). La mouture précédente (2018-2022) se fondait sur des hypothèses moins pessimistes d'une hausse ...[+]

Réchauffement climatique ; Haute température ; Environnement ; Loi énergie-climat ; Bâtiment ; Mobilité ; Canicule / Sécheresse ; Conférence environnementale ; Adaptation ; Plan national d'adaptation au changement climatique - PNACC

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Cote CLER : EN LIGNE
ARTICLE EN LIGNE
Publié le 27 mai 2021, le décret d'application de l'article 29 de la loi énergie-climat encadre le reporting extra-financier des acteurs de marché. Il définit les informations à publier sur la prise en compte dans la politique d'investissement des critères environnementaux, sociaux et de qualité de gouvernance et sur les moyens mis en œuvre pour contribuer à la transition énergétique et écologique.

Décret ; Loi énergie-climat ; Régulation ; Investissement ; Transition énergétique ; Décret

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Cote CLER : en ligne
ARTICLE EN LIGNE
Une disposition introduite dans la loi Énergie et Climat aurait dû permettre de limiter l'inflation des prix de l'électricité, pour les années à venir. Mais, dans l'attente d'un accord avec la Commission européenne, le gouvernement ne pourra pas s'en saisir à court terme.

Électricité ; Marché de l'électricité ; Réglementation ; Loi énergie-climat ; Europe

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ARTICLE + LOI EN LIGNE
La loi énergie-climat vient d'être publiée au journal officiel du 9 novembre. La publication a été possible suite à la validation du texte par le conseil constitutionnel le 7 novembre. Ce dernier avait été saisi par plusieurs sénateurs au sujet de l'accès à l'électricité nucléaire historique (Arenh). Le projet de loi prévoit de laisser la possibilité au Gouvernement d'augmenter le volume d'électricité qu'EDF doit vendre aux fournisseurs alternatifs de 100 à 150 TWh à compter du 1er janvier 2020. Le Conseil constitutionnel a estimé que cette mesure était conforme à la constitution, même si, pour l'instant, le Gouvernement n'a pas prévu d'appliquer cette hausse.[-]
ARTICLE + LOI EN LIGNE
La loi énergie-climat vient d'être publiée au journal officiel du 9 novembre. La publication a été possible suite à la validation du texte par le conseil constitutionnel le 7 novembre. Ce dernier avait été saisi par plusieurs sénateurs au sujet de l'accès à l'électricité nucléaire historique (Arenh). Le projet de loi prévoit de laisser la possibilité au Gouvernement d'augmenter le volume d'électricité qu'EDF doit vendre ...[+]

Réglementation ; Loi énergie-climat ; Publication ; Politique énergétique ; Déchet

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ARTICLE EN LIGNE
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, vendredi 28 juin, le projet de loi relatif à l'énergie et au climat après avoir acté l'urgence climatique et écologique. Étaient en particulier examinés les objectifs en matière de climat et de nucléaire, la fermeture des centrales à charbon et la rénovation des passoires énergétiques dont la nécessité urgente a été mise en avant par la canicule.

Assemblée Nationale ; Loi énergie-climat ; Politique énergétique ; Précarité énergétique

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Cote CLER : en ligne
ARTICLE EN LIGNE
Le projet de loi pour l'énergie et le climat doit passer en première lecture à l'Assemblée nationale le 25 juin prochain. Il s'est d'ores et déjà enrichi d'amendements adoptés en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Détails avec Marjolaine Meynier-Millefert, députée et copilote du plan de rénovation énergétique des bâtiments.

Location ; Loi énergie-climat ; Rénovation énergétique ; Précarité énergétique ; Passoire énergétique ; Transition énergétique ; Plan de rénovation énergétique des bâtiments

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Cote CLER : en ligne
ARTICLE EN LIGNE
Les députés de la Commission développement durable ont organisé une table ronde avec les parties prenantes sur la rénovation énergétique des bâtiments, en amont de l'examen à l'Assemblée du projet de loi énergie-climat.

Environnement ; Rénovation ; Rénovation énergétique ; Développement durable ; Loi énergie-climat ; Bâtiment

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ARTICLE EN LIGNE
Débattu au Parlement en juin, le projet de Loi énergie-climat va décaler à 2035 l'objectif de 50 % de nucléaire dans la production d'électricité, qui sera également intégré dans la nouvelle Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) pour laquelle une consultation publique sera ouverte prochainement. Ces deux textes actuellement sur la table vont redéfinir les objectifs fixés par la Loi sur la transition énergétique en 2015.[-]
ARTICLE EN LIGNE
Débattu au Parlement en juin, le projet de Loi énergie-climat va décaler à 2035 l'objectif de 50 % de nucléaire dans la production d'électricité, qui sera également intégré dans la nouvelle Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) pour laquelle une consultation publique sera ouverte prochainement. Ces deux textes actuellement sur la table vont redéfinir les objectifs fixés par la Loi sur la transition énergétique en 2015.[+]

CLER ; Loi énergie-climat ; Transition énergétique ; Production d'électricité ; Programmation Pluriannuelle de l'Energie - PPE ; Généralité énergie renouvelable ; Économie d'énergie

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Cote CLER : en ligne
ARTICLE EN LIGNE
Le texte, qui doit être débattu à l'Assemblée nationale à la fin du mois de juin 2019, compte huit articles. Il modifiera en partie des objectifs de la loi de Transition énergétique pour la croissance verte de 2015, afin que soit adoptée une nouvelle feuille de route énergétique pour la France au cours de la prochaine décennie.

Transition énergétique ; Programmation Pluriannuelle de l'Energie - PPE ; Loi énergie-climat ; Gouvernement ; Région française administrative

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- 33 p.
Cote CLER : en ligne
ETUDE EN LIGNE
Le 5 mai 2020, l'Initiative Rénovons présentait à la presse les améliorations qui doivent être apportées à l'écosystème de la rénovation énergétique en France grâce à la réalisation d'un scénario prospectif de rénovation de toutes les passoires énergétiques en France en dix ans, conformément aux ambitions de la Loi de transition énergétique (2015) et à la loi Energie-Climat (2019). Ce nouveau scénario produit pour Rénovons ! grâce à la collaboration de SIA Partners précise les coûts et les bénéfices de la rénovation des 7 millions de logements de classe énergétiques F et G.[-]
ETUDE EN LIGNE
Le 5 mai 2020, l'Initiative Rénovons présentait à la presse les améliorations qui doivent être apportées à l'écosystème de la rénovation énergétique en France grâce à la réalisation d'un scénario prospectif de rénovation de toutes les passoires énergétiques en France en dix ans, conformément aux ambitions de la Loi de transition énergétique (2015) et à la loi Energie-Climat (2019). Ce nouveau scénario produit pour Rénovons ! grâce ...[+]

Précarité énergétique ; Scénario ; Bâtiment ; Rénovation énergétique ; Chiffre clé ; Politique énergétique ; Loi énergie-climat

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