En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK

Documents Intercommunalité 25 résultats

Filtrer
Sélectionner : Tous / Aucun
Q
K | x r
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y

Compétence mobilités : Intercommunalités de France plaide à nouveau pour l'ouverture d'une session de rattrapage | Localtis Mag ; Caisse des Dépôts - Banque des territoires 13/10/2023 H

Article


Cote CLER : EN LIGNE
EN LIGNE
Lors du 33e congrès d'Intercommunalités de France, le président Sébastien Martin a plaidé à nouveau pour l'ouverture "d'un nouveau round, d'un an, afin de permettre aux communautés de communes de prendre la compétence mobilités". Près de quatre ans après l'adoption de la loi d'orientation des mobilités (LOM), les questions de gouvernance restent prégnantes. Tout comme celle du financement, singulièrement en milieu rural où le versement mobilité ne permet pas de répondre aux défis des transports décarbonés. Ce qui n'est pas sans inviter certaines intercommunalités à la prudence…[-]
EN LIGNE
Lors du 33e congrès d'Intercommunalités de France, le président Sébastien Martin a plaidé à nouveau pour l'ouverture "d'un nouveau round, d'un an, afin de permettre aux communautés de communes de prendre la compétence mobilités". Près de quatre ans après l'adoption de la loi d'orientation des mobilités (LOM), les questions de gouvernance restent prégnantes. Tout comme celle du financement, singulièrement en milieu rural où le versement ...[+]

Mobilité ; Intercommunalité ; Transport ; Financement ; Milieu rural ; Collectivité locale

XXXXX

Sélection

Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

4

gerer mes paniers

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y

Sobriété foncière et développement local : une équation difficile, mais pas impossible | Caisse des Dépôts - Banque des territoires ; Localtis Mag 04/11/2022 H

Article


Cote CLER : EN LIGNE
EN LIGNE
Lors d'un atelier de la 32e convention des Intercommunalités de France qui s'est tenue les 6 et 7 octobre à Bordeaux, des élus ont exprimé leur désarroi sur l'obligation, fixée par la loi Climat et Résilience, de réduire dans un premier temps, puis de stopper à terme la consommation de terrains. Ils ont appelé à une mise en œuvre véritablement territorialisée de cet objectif, en avançant des solutions pour y répondre.

Sobriété ; Zéro artificialisation nette ; Collectivité locale ; Intercommunalité ; Urbanisme ; Loi Climat et résilience ; Développement durable

XXXXX

Sélection

Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

4

gerer mes paniers

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y

Une planification urbaine bien ancrée, mais insuffisamment intercommunale | Institut Paris Région 25/10/2022 H

Article


Cote CLER : EN LIGNE
L'Institut Paris Region réalise des études, enquêtes et recherches ayant pour objet l'aménagement et l'urbanisme dans la région Île-de-France. Acteur majeur de l'aménagement métropolitain durable et du devenir de la région, il peut prêter son expertise en France et à l'étranger.

Ile-de-France ; Urbanisme ; Schéma de cohérence territoriale - SCoT ; PLU / Plan Local d'Urbanisme ; Intercommunalité ; Planification spatiale

XXXXX

Sélection

Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

4

gerer mes paniers

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y

Analyse juridique : Intercommunalités, des compétences à la carte | TECHNI.CITES ; Agence de la transition écologique - ADEME 08/2022

Article

- n° 355 - p. 52
Cote CLER : T
ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
La loi 3DS assouplit la répartition des compétences et leur transfert entre collectivités. Elle facilite notamment la délégation pour la réalisation de certains projets structurants et non plus seulement pour l'exercice d'une compétence en bloc.

Collectivité locale ; Réglementation ; Intercommunalité

XXXXX

Sélection

Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

4

gerer mes paniers

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y

Médiateur de l'énergie : la Cour des comptes demande de fermer le service aux collectivités | Caisse des Dépôts - Banque des territoires ; Localtis Mag ; Le médiateur national de l'énergie ; Cour des comptes 19/09/2022 H

Article


Cote CLER : EN LIGNE
EN LIGNE
Pour la Cour des Comptes, l'accès des collectivités territoriales au service du médiateur national de l'énergie n'est pas justifié. Un rapport d'observations, publié ce 13 septembre, demande de les en exclure expressément et renvoie la balle aux intercommunalités pour faire face aux litiges sur leur approvisionnement en énergie.

Service public ; Collectivité locale ; Intercommunalité

XXXXX

Sélection

Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

4

gerer mes paniers

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y

Environnement et énergie : les intercommunalités font entendre leur voix | Localtis Mag ; Caisse des Dépôts - Banque des territoires 19/09/2022 H

Article


Cote CLER : EN LIGNE
EN LIGNE
À l'heure où les questions environnementales et énergétiques occupent le devant de la scène, Intercommunalités de France affiche ses ambitions en la matière. L'association fera valoir ses revendications lors de son prochain congrès qui se tiendra début octobre. Ses élus ont levé un coin du voile de leur feuille de route au cours d'une conférence de presse ce 15 septembre.

Intercommunalité ; Collectivité locale ; Zéro artificialisation nette

XXXXX

Sélection

Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

4

gerer mes paniers

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y

CRTE : une approche ascendante appréciée mais des critiques en matière financière | Localtis Mag 21/07/2022 H

Article


Cote CLER : EN LIGNE
EN LIGNE
Si les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) sont plutôt bien accueillis par les intercommunalités pour leur approche différenciée et ascendante, ils sont critiqués sur le plan financier. D'après l'enquête réalisée par l'Association des maires de France et des intercommunalités (AMF), publiée le 20 juillet, les intercommunalités ne souhaitent pas jouer le rôle de guichet unique pour l'État sur le territoire, refusant d'arbitrer entre projets communaux et intercommunaux inscrits dans ces contrats.[-]
EN LIGNE
Si les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) sont plutôt bien accueillis par les intercommunalités pour leur approche différenciée et ascendante, ils sont critiqués sur le plan financier. D'après l'enquête réalisée par l'Association des maires de France et des intercommunalités (AMF), publiée le 20 juillet, les intercommunalités ne souhaitent pas jouer le rôle de guichet unique pour l'État sur le territoire, refusant ...[+]

Intercommunalité ; Contrat de relance territorial et écologique - CRTE ; Collectivité locale ; Guichet unique

XXXXX

Sélection

Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

4

gerer mes paniers

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y

La Cour des comptes veut transformer les PETR en "intercommunalités élargies" | Localtis Mag ; Banque des territoires 10/05/2022 H

Article


Cote CLER : EN LIGNE
EN LIGNE
Alors que les objectifs des "pôles d'équilibre territorial et rural", créés en 2014 comme contrepied à la métropolisation, ne sont que "partiellement atteints", la Cour des comptes invite à les transformer en syndicats mixtes ouverts avant d'envisager leur évolution en intercommunalités élargies.

Intercommunalité ; Collectivité locale ; Syndicat Intercommunal d'énergie ; Politique énergétique

XXXXX

Sélection

Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

4

gerer mes paniers

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y

CRTE : Jacqueline Gourault salue de premiers résultats "très encourageants" | Localtis Mag 18/10/2021 H

Article


Cote CLER : EN LIGNE
EN LIGNE
À l'occasion de la convention nationale de l'ADCF - Intercommunalités de France à Clermont-Ferrand, la ministre de la Cohésion des territoires a dressé un point d'avancement du déploiement des contrats de relance et de transition écologique (CRTE). Les premiers contrats signés sont "d'une grande qualité", a-t-elle dit. Saluant de son côté "un changement culturel de l'État", le président de l'ADCF a estimé qu'il reste toutefois encore beaucoup à faire dans ce champ de la contractualisation avec l'État.[-]
EN LIGNE
À l'occasion de la convention nationale de l'ADCF - Intercommunalités de France à Clermont-Ferrand, la ministre de la Cohésion des territoires a dressé un point d'avancement du déploiement des contrats de relance et de transition écologique (CRTE). Les premiers contrats signés sont "d'une grande qualité", a-t-elle dit. Saluant de son côté "un changement culturel de l'État", le président de l'ADCF a estimé qu'il reste toutefois encore ...[+]

Contrat de relance territorial et écologique - CRTE ; Collectivité locale ; Intercommunalité

XXXXX

Sélection

Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

4

gerer mes paniers

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y

Transition énergétique : les citoyens aux manettes | réseau Cler 08/03/2021 H

Article


Cote CLER : EN LIGNE
ARTICLE EN LIGNE
Au Sud-Ouest de Lyon, au sein de l'une des plus anciennes intercommunalités de France, près de 300 citoyens se sont associés pour créer leurs propres centrales solaires : les Centrales Villageoises du Pays Mornantais. Pour une énergie verte, locale et… citoyenne !

CLER ; Région française administrative ; Transition énergétique ; Lyon ; Intercommunalité ; #ProjetExemplaire ; Solaire photovoltaïque ; Centrale solaire ; Projet citoyen

XXXXX

Sélection

Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

4

gerer mes paniers

Listes : nb d'elts/page

Sélectionner : Tous / Aucun