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Documents Association des Responsables de Copropriété - ARC 14 résultats

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ARTICLE EN LIGNE
Suite à une requête déposée par L'Association nationale des opérants détaillants en énergie (ANODE) en juillet 2013, le Conseil d'État a annulé un décret de 2013 qui encadrait les tarifs réglementés de vente de gaz naturel dans une décision rendue le 19 juillet 2017. Il a jugé en effet que ce décret était contraire au droit européen de la concurrence.

Réglementation ; Association ; Décret ; Gaz naturel ; Concurrence ; Copropriété / Propriétaire ; Tarif réglementé ; Bâtiment ; Précarité énergétique

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Cote CLER : en ligne
GUIDE EN LIGNE
Le Bilan Initial de Copropriété (BIC) a connu un vif succès depuis sa parution en 2011. Voici la réactualisation 2016.

Copropriété / Propriétaire ; Bilan ; Bâtiment ; Efficacité énergétique ; Isolation ; Appareil de chauffage

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- 9 p.
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DOSSIER EN LIGNE
Les décrets et arrêtés sur le répartiteur de frais de chaleur et sur les travaux embarqués sont publiés , le décret et l'arrêté d'application définitifs concernant l'obligation d'individualiser les frais de chauffage collectif viennent d'être publiés :
- Décret n° 2016-710 du 30 mai 2016 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur consommée et à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs ;
- Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs.

L'attente pour savoir si l'obligation de répartir les frais de chauffage serait généralisée, et à quelles conditions, a suscité depuis plusieurs mois un émoi très fort auprès des copropriétaires.

Dans ce dossier, après quelques rappels, l'ARC fait le point le point de manière détaillée sur ces nouvelles dispositions, en profite pour répondre à un certain nombre de questions, et enfin fait part de propositions suite à cette nouvelle réglementation. [-]
DOSSIER EN LIGNE
Les décrets et arrêtés sur le répartiteur de frais de chaleur et sur les travaux embarqués sont publiés , le décret et l'arrêté d'application définitifs concernant l'obligation d'individualiser les frais de chauffage collectif viennent d'être publiés :
- Décret n° 2016-710 du 30 mai 2016 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur consommée et à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles ...[+]

Copropriété / Propriétaire ; Réglementation ; Chauffage collectif ; Maitrise De l'Énergie - MDE ; Logement collectif

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Cote CLER : En ligne
FICHES OUTILS EN LIGNE
Pour obtenir l'adhésion des copropriétaires à un projet de rénovation, il ne suffit pas de construire un argumentaire. Entreprendre un projet de rénovation dans sa copropriété, c'est bien plus que réussir à « convaincre » les copropriétaires. C'est aussi créer de nouvelles relations au sein de la copropriété, instaurer un climat de confiance et impulser une nouvelle dynamique collective. Il s'agit de transformer le rapport des copropriétaires à leur immeuble.
1) Informer
2) Consulter, être à l'écoute
3)Concerter, débattre
4) Animer, dynamiser
5) Préparer les décisions [-]
FICHES OUTILS EN LIGNE
Pour obtenir l'adhésion des copropriétaires à un projet de rénovation, il ne suffit pas de construire un argumentaire. Entreprendre un projet de rénovation dans sa copropriété, c'est bien plus que réussir à « convaincre » les copropriétaires. C'est aussi créer de nouvelles relations au sein de la copropriété, instaurer un climat de confiance et impulser une nouvelle dynamique collective. Il s'agit de transformer le rapport ...[+]

Copropriété / Propriétaire ; Gestion ; Projet ; Montage / accompagnement de projet ; Rénovation ; Logement collectif ; Outil

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Avec une consommation moyenne de chauffage supérieure de près de 20 % par rapport à la moyenne nationale, les copropriétés éprouvent de nombreuses difficultés à concrétiser des projets de rénovations énergétiques.
Porté par le CLER, l'ARC et planète Copropriété, ce site internet entièrement dédié à la rénovation énergétique en copropriété a été lancé en septembre.

Région française administrative ; Copropriété / Propriétaire ; Rénovation ; Coût des travaux ; Site Internet ; Audit ; Aide financière ; Isolation

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- 160 p.
Cote CLER : ARCH1701
OUVRAGE CONSULTABLE AU CLER
Un petit guide clair, accessible et maniable.

Cet ouvrage comprend tous les conseils utiles aux copropriétaires pour leur permettre de :
- mieux échanger avec les professionnels ;
- résoudre les problèmes techniques rencontrés ;
- maîtriser leur budget et être en conformité avec la réglementation.

Aucun concurrent sur le chauffage collectif répondant aux besoins réels des copropriétaires.

Chauffage collectif ; Copropriété / Propriétaire ; Bâtiment ; Réglementation

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