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DOSSIER EN LIGNE
Les décrets et arrêtés sur le répartiteur de frais de chaleur et sur les travaux embarqués sont publiés , le décret et l'arrêté d'application définitifs concernant l'obligation d'individualiser les frais de chauffage collectif viennent d'être publiés :
- Décret n° 2016-710 du 30 mai 2016 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur consommée et à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs ;
- Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs.

L'attente pour savoir si l'obligation de répartir les frais de chauffage serait généralisée, et à quelles conditions, a suscité depuis plusieurs mois un émoi très fort auprès des copropriétaires.

Dans ce dossier, après quelques rappels, l'ARC fait le point le point de manière détaillée sur ces nouvelles dispositions, en profite pour répondre à un certain nombre de questions, et enfin fait part de propositions suite à cette nouvelle réglementation. [-]

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
Comment redonner confiance dans le solaire thermique ? La Plateforme Formation et Evaluation de l'INES (Istitut National de l'Energie Solaire) développe des prestations au service de la qualité : formation, suivi d'installations, assistance à maîtrise d'ouvrage...
Le but est :
- d'assurer les performances des installations ; le dispositif TéléSuiiWeb permet de comparer mois par mois la production solaire utile réelle avec la production solaire utile théorique
- d'accompagner les maîtres d'ouvrage et les professionnels pour assurer la solidité de la chaîne de valeur
- de permettre la montée en compétence des acteurs de la filière
- de redonner confiance aux utilsateurs par un réseau actif et un référentiel de formation pour les installateurs en solaire collectif. L'article évoque la plateforme collaborative Socol et l'association Qualit'Enr
L'article explique aussi les notions distinctes de "energie solaire utile" et "énergie solaire primaire" et détaille différents outils mis en place, notamment l'analyse économique pour les professionnels. [-]