Documents Garantie d'origine 16 résultats

ARTICLE EN LIGNE
Le ministère de la Transition écologique met en consultation, du 12 janvier au 2 février 2021, un projet d'ordonnance transposant diverses dispositions de la législation européenne dans le domaine de l'énergie. Le texte affine notamment la définition des énergies renouvelables, élargit le dispositif des garanties d'origine, définit les communautés énergétiques citoyennes et le financement des projets par les citoyens et les collectivités, précise certaines dispositions relatives à l'autoconsommation collective et transpose les objectifs de déploiement des biocarburants et biogaz avancés dans les transports prévus par l'UE pour 2022 (0,2 % de la consommation finale), 2025 (1 %) et 2030 (3,5 %).Ce projet d'ordonnance vise à transposer une partie de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018, ainsi que l'article 16 de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019.[-]

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
Vous trouverez dans ce hors-série des clés de compréhension pour aborder la pléthore d'offres auxquelles vous êtes confrontés :

une explication des différents types d'offres vertes qui existent,
des illustrations et infographies pédagogiques,
des reportages et analyses des tendances à venir sur le marché de l'électricité,
un panorama complet des acteurs présents sur le marché.

Pour chaque fournisseur une fiche descriptive éclaire sur son origine, son appartenance à un groupe et/ou ses filiales et propose un détail des offres, utile pour que chacun puisse s'y retrouver.[-]

"Dans le cadre d'une directive de l'UE sur la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables, les États membres ont obligation d'établir un système de garanties d'origine et, en règle générale, de reconnaître ceux des autres États membres. Au regard de cette directive, la Commission européenne a adressé hier un avis motivé à l'Italie pour non-reconnaissance de certaines garanties d'origine provenant d'autres États membres de l'UE. Cet avis invite l'Italie à prendre les mesures nécessaires pour se conformer à la directive dans un délai de deux mois. Plusieurs entreprises se sont plaintes du refus de l'Italie de reconnaître les garanties d'origine renouvelable provenant de France, de Grèce et de Slovénie pour de l'électricité produite en 2005. Après enquête, la Commission a établi que le refus de reconnaître les garanties d'origine de l'année 2005 n'est pas justifié. Le refus de l'Italie constitue donc une infraction à l'article 5, paragraphe 4, de la directive. L'Italie met en œuvre un système de ""certificats verts"" dans lequel les fournisseurs d'électricité sont tenus de détenir des certificats verts (attestant l'origine renouvelable) pour une certaine part de leur production. Les importateurs d'électricité peuvent être exemptés de cette obligation s'ils détiennent des garanties d'origine (attestation européenne de l'origine renouvelable de l'électricité) provenant d'autres États membres. En termes généraux, l'Italie reconnaît les garanties d'origine, conformément à la directive, et choisit de les utiliser en conjonction avec l'obligation nationale de détenir des ""certificats verts"". Un refus non justifié : Avant l'entrée en vigueur de la directive, l'Italie acceptait toute une gamme de certificats (tels que ceux du système européen de certification énergétique, RECS). Selon les dispositions italiennes de transposition de la directive, les garanties d'origine constituent les seuls certificats valables pour obtenir l'exemption de l'obligation de détenir des certificats verts. Certains États membres ayant eu du retard dans leur transposition de la directive, l'Italie a décidé que les garanties d'origine délivrées en 2005 par ces pays, qui n'avaient pas encore complètement transposé la directive, ne pouvaient être considérées comme fiables et a donc refusé de les reconnaître. La Commission a conclu après enquête que ce refus systématique de reconnaître les garanties d'origine délivrées dans d'autres États membres n'était pas justifié. "[-]

Qu'ils soient d'origine renouvelable ou conventionnelle, tous les électrons se ressemblent. De nombreux pays ont mis en place des certificats de production afin de garantir aux clients la nature de l'électricité qu'ils consomment. Des systèmes harmonisés se mettent aussi en place en Europe pour favoriser les échanges transfrontaliers d'électricité verte. Le projet E-Track II étudie les modalités d'harmonisation de ces systèmes. http://www.e-track-project.org[-]