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Une étude préconise la mise en place d'une écotaxe pour le transport de marchandises en ville | lagazette.fr 30/06/2017 H

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Le think tank Terra Nova s'est intéressé au « parent pauvre » des débats sur la ville : la logistique. Dans son rapport de 110 pages, le cercle de réflexion marqué à gauche appelle les pouvoirs publics à se saisir des outils existants permettant d'inciter au verdissement du parc utilitaire et à une optimisation des livraisons. L'écotaxe est un des leviers préconisés.

Transport ; Transport de marchandises ; Écotaxe

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François Deluga : « Le CNFPT est pris dans des injonctions paradoxales » | lagazette.fr 24/11/2016 H

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Dans une interview exclusive à « La Gazette », le président du CNFPT s'insurge contre la décision du gouvernement de ne pas rétablir le taux de cotisation des collectivités à 1 %, à l'occasion du projet de loi de finances pour 2017. Ce taux avait été baissé à 0,9 % en 2016.

Formation ; Collectivité locale

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Budget participatif : les petites communes sont souvent les plus généreuses | lagazette.fr 22/11/2016 H

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Rares sont les communes à s'être emparées du sujet du budget participatif. Réservé aux grandes villes, trop cher… Les arguments des territoires rétifs sont bien identifiés. Pourtant, le site Lesbudgetsparticipatifs.fr met fin aux clichés en publiant le classement des villes aux budgets participatifs les plus généreux et dans lequel les communes de toutes les tailles trouvent leur place.

Budget ; Politique ; Collectivité locale ; Cartographie / Atlas ; Projet citoyen

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Huit ans après, le nouveau visage des écoquartiers | lagazette.fr ; Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité 31/08/2016 H

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Alors qu'une nouvelle réflexion sur le label "Ecoquartiers" est en cours de réflexion au ministère, l'heure est venue, huit après le lancement de la démarche, de faire un premier bilan pour les collectivités pionnières. Si la performance des bâtiments est aujourd'hui maîtrisée, de nombreuses questions se posent encore.

Urbanisme ; Bilan ; Ecoquartier ; Collectivité locale ; Label écologique ; Politique énergétique

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Etablissements publics territoriaux : les élus sur la touche ? | La Gazette des communes, départements, des régions ; lagazette.fr 11/07/2016 H

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D'une rare complexité, les nouveaux établissements publics territoriaux font la part la belle aux techniciens. D'où un sentiment de dépossession de la part de maires très attachés à leurs prérogatives. Un phénomène pointé par… les directeurs généraux d'Ile-de-France, lors de leur congrès, le 6 juillet 2016 à Cergy.

Technicien ; Collectivité locale ; Politique ; Politique énergétique ; Réglementation ; Élu local

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"L'urbanisme open source, un des enjeux majeurs de la smart city" | La Gazette des communes, départements, des régions ; lagazette.fr 08/04/2016 H

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Sociologue à l'université de Columbia, aux Etats-Unis, Saskia Sassen a développé une réflexion sur les enjeux de la technologie dans l'urbanisme. Critiquant vivement les approches techno-centrées de la “ville intelligente”, elle invite à accorder une place centrale à une approche ouverte, avec les citoyens, pour qu'ils puissent vraiment la prendre en main.

Urbanisme ; Ville Intelligente ; Commune / Ville ; Collectivité locale ; Réseau électrique intelligent ; Projet citoyen ; Élu local ; Technologie Information Communication - TIC ; Innovation ; Psychologie du changement ; Aspect social

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L'Ecole du renouvellement urbain, un outil pour former les membres des conseils citoyens | La Gazette des communes, départements, des régions ; lagazette.fr 07/04/2016 H

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L'Ecole du renouvellement urbain, située à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) forme chaque année une centaine d'habitants des quartiers prioritaires aux enjeux de la rénovation urbaine. Avec la mise en ∏uvre de la loi Lamy de février 2014, imposant notamment des conseils citoyens et des maisons du projet, l'Ecole envisage d'organiser un cycle intensif. Dans le cadre d'un « tour de France des conseils citoyens », la secrétaire d'Etat à la ville, Hélène Geoffroy, s'est rendue sur place jeudi 7 avril. Reportage.[-]
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L'Ecole du renouvellement urbain, située à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) forme chaque année une centaine d'habitants des quartiers prioritaires aux enjeux de la rénovation urbaine. Avec la mise en ∏uvre de la loi Lamy de février 2014, imposant notamment des conseils citoyens et des maisons du projet, l'Ecole envisage d'organiser un cycle intensif. Dans le cadre d'un « tour de France des conseils citoyens », la secrétaire ...[+]

Outil ; Urbanisme ; Formation ; Projet citoyen ; Réglementation ; Rénovation ; Commune / Ville

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Différentes adaptations dans le secteur gazier | La Gazette des communes, départements, des régions ; lagazette.fr 08/04/2016 H

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Une ordonnance du 7 avril, publiée au JO le 8 avril, porte sur diverses mesures d'adaptation dans le secteur gazier.

Ordonnance/Obligation ; Gaz ; Appel d'offre ; Biogaz ; Réglementation ; Distribution de l'énergie ; Injection réseau ; Fournisseur d'énergie

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Prise en compte de la performance énergétique dans certains contrats et marchés publics | lagazette.fr ; La Gazette des communes, départements, des régions 08/04/2016 H | H

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ARTICLE + DECRET EN LIGNE
Un décret du 7 avril 2016 formule l'obligation des services de l'Etat et ses établissements publics n'ayant pas un caractère industriel et commercial, et dont les compétences ou la vocation ont un caractère national, à n'acheter ou louer que des produits, services et bâtiments ayant une haute performance énergétique.
Le texte transpose en droit français l'article 6 de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique qui concerne l'achat public durable. Il rend obligatoire pour les acheteurs publics concernés l'acquisition des seuls produits et services attestant d'une haute performance énergétique dès lors qu'ils sont inscrits dans le périmètre d'application du texte. Il en est de même pour l'acquisition ou la prise à bail de bâtiments.[-]
ARTICLE + DECRET EN LIGNE
Un décret du 7 avril 2016 formule l'obligation des services de l'Etat et ses établissements publics n'ayant pas un caractère industriel et commercial, et dont les compétences ou la vocation ont un caractère national, à n'acheter ou louer que des produits, services et bâtiments ayant une haute performance énergétique.
Le texte transpose en droit français l'article 6 de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du ...[+]

Contrat ; Performance énergétique ; Décret ; Politique énergétique ; Collectivité locale ; Directive ; Achat public ; Efficacité énergétique

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Ouverture des données de transports : Bruxelles s'y met à moitié | lagazette.fr 19/02/2016 H

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La Commission européenne prépare une nouvelle réglementation sur l'ouverture des données de transport, limitée toutefois aux fournisseurs de services d'information. D'ici 2019, les données numérisées des opérateurs devraient leur être accessibles via une plate-forme nationale centralisée. De la matière première pour développer des planificateurs de trajets multimodaux.

Transport ; Donnée climatique ; Changement climatique ; Collectivité locale ; Politique énergétique ; Chiffre clé ; Réglementation ; Commission européenne ; Technologie Information Communication - TIC ; Outil

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