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Documents Décence du logement 39 résultats

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Décret décence : comment les collectivités locales peuvent-elles agir ? | Les clés de la transition énergétique 01/2025 H

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Cote CLER : EN LIGNE
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Les logements classés G sont désormais interdits à la location pour respecter les critères de décence. Les collectivités peuvent déployer divers dispositifs pour agir sur ce sujet et sensibiliser les propriétaires bailleurs. C'est le sujet d'un guide publié par le réseau Cler.

Décence du logement ; Bâtiment ; Copropriété / Propriétaire ; #CLERPresse

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Passoires thermiques : quatre questions sur l'interdiction de location des logements classés G depuis le 1er janvier | France Info H

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Cote CLER : EN LIGNE
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A partir de janvier 2025, les maisons et les appartements les plus énergivores ne pourront plus être loués dans l'Hexagone et en Corse.
Cette interdiction concerne plusieurs centaines de milliers de logements.

Décence du logement ; Passoire énergétique ; Précarité énergétique ; Bâtiment ; Rénovation énergétique

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Passoires énergétiques : grand flou sur la location des biens G | Union fédérale des consommateurs - UFC Que choisir 12/12/2024 H

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La loi climat et résilience dispose que dès janvier 2025, les logements classés G au DPE seront interdits à la location. Qu'en est-il vraiment ?

#CLERPresse ; Rénovation énergétique ; Bâtiment ; Décence du logement

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Selon Mediapart ce décret est un "incroyable cadeau du gouvernement aux marchands de sommeil" | Journal officiel ; Mediapart 30/07/2023 H | H

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Cote CLER : EN LIGNE
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Adopté à l'été 2023, ce décret rend accessibles à la location des surfaces considérées jusque-là comme impropres à l'habitation. Alors que l'État brille par son apathie face à la crise du logement, cette dérégulation apparaît comme la pire des réponses au problème.

Bâtiment ; Précarité énergétique ; Décence du logement ; Réglementation ; Location

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Interdiction de location des passoires énergétiques | réseau Cler 13/12/2023 H

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Début octobre 2023, face à la menace d'un report du calendrier d'interdiction de location des logements énergivores, le CLER-Réseau pour la transition énergétique, membre de Rénovons, a rappelé l'importance et l'urgence de rénover toutes les passoires énergétiques.

Plaidoyer ; Précarité énergétique ; Décence du logement ; Locataire ; Passoire énergétique

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Passoires thermiques : le report de l'interdiction de location serait du "bon sens" pour un représentant des propriétaires | France Info 09/2023 H | H | H

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Cote CLER : EN LIGNE
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L'Union nationale des propriétaires immobiliers soutient l'idée de Bruno Le Maire de reporter l'interdiction de louer des passoires thermiques. La loi a pourtant été votée, avec une application progressive à partir du 1er janvier 2025.

Location ; Décence du logement ; Passoire énergétique ; #CLERPresse ; Bâtiment ; Précarité énergétique

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Passoires thermiques : face aux critiques, Bruno Le Maire rétropédale sur le report du calendrier | FRANCE INTER 27/09/2023 H

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"Il n'est pas question de modifier le calendrier" d'interdiction de location des passoires thermiques, indique ce mercredi le ministre de l'Économie. Il a reçu une pluie de critiques, notamment de la majorité, après s'être dit "très favorable" à un report de ce même calendrier dans Le Parisien.

Rénovation énergétique ; Précarité énergétique ; Décence du logement ; Réglementation

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Logement décent : un décret technique qui fait polémique | Caisse des Dépôts - Banque des territoires ; Localtis Mag 15/09/2023 H

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Cote CLER : EN LIGNE
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Un texte paru au Journal officiel pendant l'été précise les règles applicables qui définissent les caractéristiques d'un local propre à l'habitation, dont la règle concernant la hauteur minimale sous plafond d'un logement décent. L'harmonisation en la matière des règles sanitaires jusque-là fixées au niveau départemental inquiète certains acteurs du logement.

Décence du logement ; Précarité énergétique ; Réglementation ; Bâtiment ; Décret

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Performance énergétique minimale du logement : publication du décret d'interdiction de mise en location des logements classés E, F et G (décret n°2023-796 du 18 août 2023) | Gossement Avocats ; Journal officiel 22/08/2023 H | H

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Cote CLER : EN LIGNE
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Le Gouvernement a publié au journal officiel du 20 août 2023, le décret n° 2023-796 du 18 août 2023 pris pour l'application de l'article 6 et de l'article 20-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 : ce décret confirme l'interdiction progressive de mise en location des logements passoires thermiques étiquetés G, F puis E, et précise aussi les exemptions possibles aux bailleurs.

Décret ; Logement ; Bâtiment ; Location ; Gouvernement ; Décence du logement ; Réglementation ; Précarité énergétique

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Aspergillose : à 27 ans, il meurt à cause des moisissures de son logement | Top Santé ; Institut Pasteur 17/08/2023 H | H | H | H

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Cote CLER : EN LIGNE
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Une jeune Britannique de 27 ans est décédé d'un syndrome de détresse respiratoire aiguë, sans doute provoqué par une infection pulmonaire due aux moisissures présentes sur les murs de son logement.


Image de légende : domaine public
Source : https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Aspergillus.jpg

Logement ; Risque ; Impact santé ; Précarité énergétique ; Décence du logement ; Aspergillose

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