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Le projet d'ordonnance sur l'hydrogène est en consultation. Le projet prévoir prévoit l'instauration de garanties de traçabilité et d'origine pour l'hydrogène renouvelable et bas-carbone. Le régime de soutien des futurs projets est également précisé.

Hydrogène ; Consultation publique ; Généralité énergie renouvelable ; Tracabilité

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- n° 189
Cote CLER : C4
Qu'ils soient d'origine renouvelable ou conventionnelle, tous les électrons se ressemblent. De nombreux pays ont mis en place des certificats de production afin de garantir aux clients la nature de l'électricité qu'ils consomment. Des systèmes harmonisés se mettent aussi en place en Europe pour favoriser les échanges transfrontaliers d'électricité verte. Le projet E-Track II étudie les modalités d'harmonisation de ces systèmes. http://www.e-track-project.org[-]
Qu'ils soient d'origine renouvelable ou conventionnelle, tous les électrons se ressemblent. De nombreux pays ont mis en place des certificats de production afin de garantir aux clients la nature de l'électricité qu'ils consomment. Des systèmes harmonisés se mettent aussi en place en Europe pour favoriser les échanges transfrontaliers d'électricité verte. Le projet E-Track II étudie les modalités d'harmonisation de ces systèmes. http://w...[+]

Certificat vert ; Directive européenne ; Électricité renouvelable ; Europe ; Fournisseur d'électricité ; Région française administrative ; Garantie d'origine ; Libéralisation énergétique ; Marché de l'électricité ; Producteur d'électricité ; Programme européen ; Raccordé réseau ; Réseau électrique ; Tracabilité

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- 98 p.
Cote CLER : EN LIGNE
EN LIGNE
La présente étude est divisée en deux exercices :
• Un état de lieux des dispositifs de traçabilité existants en Europe pour l'hydrogène, les gaz verts portés, ainsi que d'autres catégories de produits (produits de grande consommation et autres vecteurs énergétiques). Il s'agit de documenter le fonctionnement des dispositifs les plus avancés, et de recenser les réflexions en cours à des niveaux plus institutionnels, y compris à l'international, pour mettre en évidence des points de convergence avec le dispositif français en cours d'élaboration ;
• Une enquête auprès d'un panel d'utilisateurs finaux dans les secteurs de la mobilité et de l'industrie, afin de sonder la connaissance et la sensibilité de ces consommateurs aux différentes caractéristiques de l'hydrogène qu'ils consomment ou pourraient employer. L'enquête visait également à recueillir leurs besoins, préférences et points d'alerte par rapport au dispositif de traçabilité en cours d'élaboration (garanties d'origine dématérialisées de l'hydrogène renouvelable et bas-carbone, associées à des garanties de traçabilité, lorsque la traçabilité physique est possible).[-]
EN LIGNE
La présente étude est divisée en deux exercices :
• Un état de lieux des dispositifs de traçabilité existants en Europe pour l'hydrogène, les gaz verts portés, ainsi que d'autres catégories de produits (produits de grande consommation et autres vecteurs énergétiques). Il s'agit de documenter le fonctionnement des dispositifs les plus avancés, et de recenser les réflexions en cours à des niveaux plus institutionnels, y compris à ...[+]

Hydrogène ; Tracabilité ; Europe ; Généralité énergie renouvelable

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