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La pression s'accroît sur l'Union européenne. Alors qu'un sixième train de sanctions est en préparation à Bruxelles, la Russie a mis ses menaces à exécution en suspendant ses livraisons de gaz à la Bulgarie et à la Pologne. Les deux pays avaient refusé de payer en roubles, comme l'exige Moscou depuis le 1er avril. Les entreprises européennes qui se plieraient à cette nouvelle exigence feraient face à un risque juridique élevé pour violations des sanctions à l'égard de la Russie.[-]

Pendant les 30 prochains mois, avec 12 autres associations européennes du solaire, Enerplan, le Syndicat des Energies Renouvelables et SOLER (sa branche photovoltaïque) s'impliqueront pour améliorer ces conditions en France et dans les onze autres pays concernés par ce projet. Aujourd'hui, comme l'installation d'un système solaire photovoltaïque en Europe peut prendre moins d'un mois comme jusqu'à plusieurs années, la première étape du projet PV Legal sera d'établir une base de données complète pour analyser les points de bureaucratie devant être fluidifiés. La base de données fournira aux intervenants, aux politiques et aux opérateurs réseau, une analyse systématique des barrières et des problématiques de connexion au réseau. La suppression de telles barrières est considérée comme une des clés de la croissance du marché par l'industrie photovoltaïque et la Commission Européenne. Cette dernière soutient cette initiative au travers du programme « Intelligent Energy Europe ». Une fois la base de données établie, les politiques et les opérateurs réseau des principaux marchés PV en Europe seront sollicités (documents consultatifs, forums nationaux, ateliers de travail ad hoc, …) pour débattre et fournir des recommandations améliorer et simplifier le cadre administratif de la production d'électricité solaire. Le projet PV Legal rassemble un consortium de 13 associations nationales du solaire, l'EPIA (Association Européenne de l'Industrie Photovoltaïque) et des consultants en management d‘Eclareon. Les partenaires sont : - BSW-Solar, Association allemande de l'industrie solaire (Coordinateur) - ASIF, Association espagnole de l'industrie photovoltaïque - ASSOSOLARE, Association italienne de l'industrie photovoltaïque - ENERPLAN, Association professionnelle française de l'énergie solaire - HELAPCO, Association hellénique des professionnels du photovoltaïque - PTPV, Société polonaise pour le photovoltaïque - REA, Association de l'énergie renouvelable au Royaume-Uni - SER-SOLER, Branche photovoltaïque du Syndicat des énergies renouvelables - ZSFI, Association slovène de l'industrie photovoltaïque - EPIA, Association Européenne de l'Industrie Photovoltaïque - Eclareon, Consultant en Management Organisation collaboratrices : Holland Solar (NL), Czech Renewable Energy Agency (Agence Tchèque des Energies Renouvelables), APESF (Association portugaise de l'industrie photovoltaïque), Association bulgare du photovoltaïque.[-]

EN LIGNE
This Directive sets out a common framework for the promotion of energy from renewable sources, which include wind, solar, aerothermal, geothermal, hydrothermal and ocean energy, hydropower, biomass, landfill gas, sewage treatment plant gas and biogases. In particular, these provisions establish mandatory national targets for the overall share of energy from renewable sources in gross final consumption of energy and for the share of energy from renewable sources in transport. Furhermore, the Directive lays down rules relating to statistical transfers and joint projects between European Community Member States, joint projects with third countries, guarantees of origin, administrative procedures, information and training, and access to the electricity grid for energy from renewable sources. The Directive also establishes sustainability criteria for biofuels and bioliquids.[-]