L'arrêté du 25 janvier 2013 est entré en vigueur le 1er juillet 2013.
Il a pour objet de limiter les durées de fonctionnement de certaines installations d'éclairage la nuit et ceci afin de supprimer les gaspillages énergétiques et de réduire les nuisances lumineuses.
En effet, l'excès d'éclairage, notamment dans les agglomérations, a des conséquences sur les écosystèmes (perturbation des espèces) et sur la santé humaine (sommeil des riverains). C'est aussi une source importante de consommation d'électricité. La réglementation vise donc à limiter l'éclairage nocturne non indispensable sur certaines installations.
A ce jour, environ 20% des services du MEDDE ont transmis leurs grilles d'évaluation.
Celles ci font notamment apparaître que les services appliquaient le plus souvent, avant même l'entrée en vigueur de l'arrêté, des mesures d'extinction de l'éclairage des bureaux dès la fin de leur occupation ou au moyen de dispositifs d'extinction automatique. Les façades des bâtiments des services du MEDDE ne font pas l'objet d'un éclairage nocturne.
Si en 2013, d'importantes actions de sensibilisation des différents acteurs (collectivités locales, entreprises, chambres de commerce et d'industries, etc.) ont été menées au niveau local aux moyens de courriers, de réunions, de mise à disposition d'outils de communication, les informations communiquées par les services font apparaître qu'ils n'ont pas procédé à la
réalisation de contrôles sur le terrain ni par conséquent prononcé de sanctions.
D'après les mêmes sources, au moins une demande de dérogation concernant l'illumination, toute la nuit, d'un immeuble de grande hauteur parisien a été adressée au préfet de police et a fait l'objet d'un refus tacite.
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L'arrêté du 25 janvier 2013 est entré en vigueur le 1er juillet 2013.
Il a pour objet de limiter les durées de fonctionnement de certaines installations d'éclairage la nuit et ceci afin de supprimer les gaspillages énergétiques et de réduire les nuisances lumineuses.
En effet, l'excès d'éclairage, notamment dans les agglomérations, a des conséquences sur les écosystèmes (perturbation des espèces) et sur la santé humaine (sommeil des ...
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