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Décret n° 2023-913 du 3 octobre 2023 relatif aux marchés globaux de performance énergétique à paiement différé | Journal officiel 04/10/2023 H

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Publié le 4 octobre au Journal officiel, un décret applique la loi du 30 mars 2023 qui ouvre le tiers-financement (ou paiement différé) à la rénovation énergétique des bâtiments de l'État et des collectivités.

Décret ; Performance énergétique ; Réglementation ; Bâtiment ; Tiers financement ; Rénovation énergétique

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Rénovation énergétique des bâtiments publics : la loi sur l'expérimentation du tiers-financement est publiée | Localtis Mag ; Banque des territoires 13/04/2023 H

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Localtis : Pour faciliter et accélérer la rénovation énergétique de leurs bâtiments publics, notamment scolaires, la loi ouvre désormais aux collectivités territoriales l'expérimentation du mécanisme du tiers-financement des marchés globaux de performance. Autrement dit, la possibilité de lisser dans le temps le coût de l'investissement des travaux grâce aux futures économies d'énergie qu'ils entraîneront.

Bâtiment ; Expérimentation ; Aspect financier ; Tiers financement ; Rénovation énergétique ; Bâtiment public

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Loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique | Journal officiel 31/03/2023 H

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Ouvrir le tiers-financement à l'État, à des établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics. Tel est l'objectif de la loi publiée ce vendredi 31 mars 2023 au Journal officiel après le compromis trouvé sur ce texte le 9 mars dernier en commission mixte paritaire.

Collectivité locale ; Tiers financement ; Rénovation ; Réglementation ; Bâtiment public

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Rénovation énergétique : la proposition de loi ouvrant le tiers financement à l'État et aux collectivités adoptée à l'Assemblée | Localtis Mag ; Caisse des Dépôts - Banque des territoires 20/01/2023 H

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Confrontées à un mur d'investissement pour rénover leurs bâtiments, notamment scolaires, et à la flambée des factures énergétiques, les collectivités territoriales pourront bientôt se saisir d'un nouvel outil dans le cadre des marchés publics globaux de performance énergétique, à travers le mécanisme du tiers financement, qu'une proposition de loi, adoptée par les députés ce 19 janvier, rend possible à titre expérimental.

Financement ; Tiers financement ; Rénovation ; Rénovation énergétique ; Bâtiment ; Collectivité locale ; #ToolsRéno

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Tiers-financement de la rénovation des bâtiments publics : oui, mais avec quels financements ? | I4CE - Institute for Climate Economics 12/01/2023 H

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Une proposition de loi déposée par le groupe majoritaire à l'Assemblée Nationale vise à créer un nouveau mécanisme de « tiers-financement » des travaux de rénovation énergétique conduits sur le parc immobilier de l'État et des collectivités. Cet outil peut se révéler intéressant notamment pour faciliter le portage financier de travaux de rénovation par des structures tierces, en permettant la mutualisation de l'ingénierie et le lissage de l'effort financier dans le temps. Néanmoins, il ne résoudra pas l'enjeu central de la massification de ces investissements, selon l'analyse conduite par François Thomazeau : faire pré-financer les travaux par un tiers privé s'apparente simplement à la facilitation d'une nouvelle modalité d'endettement, et l'équation du financement de la politique de rénovation du patrimoine public pour répondre aux besoins identifiés dans la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) reste non résolue à ce jour.[-]
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Une proposition de loi déposée par le groupe majoritaire à l'Assemblée Nationale vise à créer un nouveau mécanisme de « tiers-financement » des travaux de rénovation énergétique conduits sur le parc immobilier de l'État et des collectivités. Cet outil peut se révéler intéressant notamment pour faciliter le portage financier de travaux de rénovation par des structures tierces, en permettant la mutualisation de l'ingénierie et le lissage ...[+]

Financement ; Rénovation ; Bâtiment public ; Tiers financement

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Rénovation globale en France: les Sociétés de Tiers-Financement se rassemblent avec leurs partenaires au sein du réseau des SERAFIN | ENERGY CITIES 16/06/2022 H

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Afin de conjuguer leurs forces et de partager largement leurs expériences pour contribuer plus encore à la massification de la rénovation énergétique à l'échelle nationale, les Sociétés de Tiers-Financement, ensembliers de la rénovation énergétique, ont constitué début 2022 une association nationale.

Rénovation ; Tiers financement ; Rénovation énergétique ; Bâtiment ; Association

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Le Gouvernement lance une mission pour dynamiser le tiers financement en rénovation | Batiactu 07/01/2021 H

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Comme l'avait annoncé Emmanuel Macron en décembre 2020, un travail va être lancé sur le tiers financement dans la rénovation énergétique des passoires thermiques. Olivier Sichel, directeur général délégué de la Caisse des dépôts, a ainsi été chargé par la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, de dégager des pistes permettant de massifier ce type d'opérations.

Rénovation ; Financement ; Gouvernement ; Tiers financement ; Rénovation énergétique ; Précarité énergétique

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Emmanuel Macron écarte, pour l'instant, l'obligation de travaux de rénovation | Batiactu 17/12/2020 H

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Devant la Convention citoyenne pour le climat (CCC), le président de la République vient d'écarter, pour le moment, l'introduction d'une obligation de travaux de rénovation énergétique. Il rouvre la piste du tiers-financement.

Rénovation énergétique ; Bâtiment ; Convention Citoyenne pour le Climat - CCC ; Tiers financement

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Tiers financement : 2018, l'année du décollage | ENVIRONNEMENT & TECHNIQUE 03/2018

Article

- n° 378
Plusieurs régions ont obtenu l'agrément pour le tiers financement. Elles pourront délivrer des prêts aux particuliers souhaitant engager des travaux de rénovation. Les économies d'énergie réalisées permettront de rembourser progressivement l'emprunt.

Région ; Collectivité locale ; Financement ; Économie d'énergie ; Aide financière ; Tiers financement

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Comment créer un service territorial d'accompagnement et de financement de la rénovation énergétique ? | Serafin ; Energies Demain ; ENERGY CITIES 2024 H

Ouvrage


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Ce guide a été rédigé par Energies Demain et Energy Cities, avec le soutien de l'association SERAFIN, dans le cadre du projet européen ORFEE, financé par le programme Horizon 2020.

Tiers financement ; Société / Compagnie ; Rénovation ; Bâtiment ; Outil ; Collectivité locale ; #ToolsRéno

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