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Documents Charte environnement 39 résultats

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y
- n° 315
Cote CLER : D
CONSULTABLE AU CLER
Par une ordonnance n°451129 du 20 septembre 2022, le Conseil d'Etat a, 17 ans après l'adoption de la Charte de l'environnement, juge que "le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, tel que proclamé par l'article premier de la Charte de l'environnement, présente le carcatère d'une liberté fondamentale au sens de l'article L.521-2 du code de justice administrative. Une reconnaissance attendue mais "sous conditions d'une nouvelle liberté fondamentale" selon la formule d'Arnaud Gossement, avocat au barreau de Paris. [-]
CONSULTABLE AU CLER
Par une ordonnance n°451129 du 20 septembre 2022, le Conseil d'Etat a, 17 ans après l'adoption de la Charte de l'environnement, juge que "le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, tel que proclamé par l'article premier de la Charte de l'environnement, présente le carcatère d'une liberté fondamentale au sens de l'article L.521-2 du code de justice administrative. Une reconnaissance ...[+]

Charte environnement ; Réglementation ; Changement climatique ; Sobriété ; Précarité énergétique ; Impact santé

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2y
- 3 p.
DECISION EN LIGNE
Lorsque les services de l'État sont saisis d'une demande d'autorisation d'implanter ou d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) dans un parc naturel régional (PNR), ils doivent s'assurer de « la cohérence de la décision individuelle ainsi sollicitée avec les orientations et mesures fixées dans la charte » du parc et dans ses annexes, notamment en ce qui concerne « l'implantation et la nature des ouvrages » et les « nuisances associées à leur exploitation ». C'est ce que précise le Conseil d'État par une décision du 21 avril 2022 dans un contentieux portant sur l'autorisation d'un parc éolien dans le parc naturel régional Normandie-Maine.[-]
DECISION EN LIGNE
Lorsque les services de l'État sont saisis d'une demande d'autorisation d'implanter ou d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) dans un parc naturel régional (PNR), ils doivent s'assurer de « la cohérence de la décision individuelle ainsi sollicitée avec les orientations et mesures fixées dans la charte » du parc et dans ses annexes, notamment en ce qui concerne « l'implantation et la ...[+]

Parc naturel régional - PNR ; Réglementation ; Installation ; Protection de l'environnement ; ICPE - Installation Classée Protection Environnement ; Charte environnement

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y

Cote CLER : en ligne
ARTICLE EN LIGNE
Lors du congrès annuel de l'UNIS à Strasbourg début octobre, 115 syndics de copropriété ont signé la Charte de la rénovation énergétique associée au Plan bâtiment durable. Objectif : former et informer les syndicats de copropriétaires des enjeux de la rénovation énergétique. Précisions.

Rénovation ; Charte environnement ; Copropriété / Propriétaire ; Bâtiment ; Fédération / Syndicat

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- n° 66 - p.22 à p.23
Perdu au milieu de la campagne irlandaise, l'écovillage de Clooughjordan est un lieu d'expérimentation de ce que pourrait être l'habitat du futur : un village résilient où les habitants ivent en autosuffisance.

Irlande ; Commune / Ville ; Développement durable ; Transport ; Construction écologique ; Bâtiment ; Charte environnement ; Empreinte écologique

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- n° 171
Cote CLER : A3
La pleine valeur constitutionnelle des droits de devoir inscrits dans la Charte de l'environnement a été reconnue, mais la portée donnée par le Conseil constitutionnel à l'habitation du législateur pour mettre en oeuvre plusieurs des principes de ce texte a ouvert une période de vide juridique et d'incertitudes. Le principe de précaution, le plus critiqué par les parlementaires, est l'un des rares à n'avoir pas besoin de loi d'application, mais n'a pas pour autant eu les effets redoutés. Voici quelqu'une des paradoxes de la Charte, et quelques surprises nées de son application...[-]
La pleine valeur constitutionnelle des droits de devoir inscrits dans la Charte de l'environnement a été reconnue, mais la portée donnée par le Conseil constitutionnel à l'habitation du législateur pour mettre en oeuvre plusieurs des principes de ce texte a ouvert une période de vide juridique et d'incertitudes. Le principe de précaution, le plus critiqué par les parlementaires, est l'un des rares à n'avoir pas besoin de loi d'application, mais ...[+]

Charte environnement

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- n° 110609
Cote CLER : A2
Un an et demi après son lancement, 50 stations de montagne françaises* ont à ce jour adhéré à la charte nationale du développement durable élaborée en 2007 par l'Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM/ Ski France), en partenariat avec l'ADEME et Mountain Riders. Cette charte vise plus particulièrement à intégrer les principes du développement durable dans les différentes politiques d'aménagement et d'organisation des stations, en particulier le transport, l'énergie, l'eau, l'agriculture, la protection de la nature et de l'environnement, afin de s'adapter aux évolutions climatiques. Pendant 10 ans, les stations de montagnes devront s'atteler à la mise en œuvre d'un plan d'actions de 130 mesures. Elles recouvrent plus précisément l'ensemble des domaines d'intervention des stations tels que les territoires, l'habitat, les paysages, l'eau, l'énergie, les déchets ou encore les transports. Comme l'un des huit engagements de la charte vise à promouvoir une gestion équilibrée des ressources en eau et en énergie, les maires signataires s'engagent notamment à équiper les bâtiments publics de dispositifs à faible consommation d'eau mais aussi à réaliser le bilan carbone des stations, c'est-à-dire le diagnostic énergétique et une quantification des émissions de gaz à effet de serre engendrées pendant une année par les activités directes et indirectes des stations. Bilan carbone de 10 stations : 10 stations signataires de la Charte ont ainsi décidé de se lancer dans une expérimentation Bilan Carbone en 2007 : La Bresse (Vosges) - Morzine (Haute Savoie) - Le Corbier (Savoie) - Courchevel (Savoie) - Saint Martin de Belleville (Savoie) - Les 2 Alpes (Isère) - Les Orres (Hautes Alpes) - Valberg (Alpes Maritimes) - Saint Lary (Hautes Pyrénées) - St Bon (Savoie). Ces dix stations présenteront les résultats de leur Bilan Carbone le 25 juin 2009 à Paris. Quatorze mois d'étude ont permis d'établir un diagnostic précis permettant la mise en œuvre d'actions éclairées pour réduire l'impact des stations sur le climat, souligne l'Association Nationale des Maires de Stations de Montagne. Parmi ces stations ayant réalisé un Bilan carbone, la commune de Saint-Martin-de-Belleville (les stations St Martin de Belleville, Les Menuires et Val Thorens) a fait savoir, dans son bulletin municipal dédié au développement durable paru le 25 mars 2009, qu'une grande partie des émissions de gaz à effet de serre liées à la municipalité est due au chauffage des bâtiments et à la performance énergétique très faible de beaucoup d'entre eux. La commune souhaite réagir en réalisant un état des lieux énergétique de son patrimoine bâti, en identifiant les bâtiments peu performants et mettre en œuvre des mesures d'amélioration pour les 60 bâtiments publics de la municipalité. Pour l'heure, la station La Bresse qui a également réalisé un Bilan carbone, a d'ores et déjà construit des bâtiments publics HQE (haute qualité environnementale) favorisant l'isolation et les énergies renouvelables. La Bresse dispose également d'une chaufferie au bois et de six centrales hydroélectriques. De son côté, Val Thorens a équipé son centre sportif d'un chauffe-eau solaire. Lancement d'une campagne de sensibilisation estivale : Cet été, les actions menées dans le cadre de la Charte se poursuivront dans les cinquante stations signataires. Plus de 150 000 dépliants informatifs seront distribués pour sensibiliser les habitants et les touristes. Les comités locaux de la charte établiront leurs diagnostics. Selon l'ANMSM, près d'une vingtaine d'entre eux ont d'ores et déjà rédigé leurs plans d'actions. Par exemple, Les Gets proposent cet été de transformer le village en un jardin potager alpin grandeur nature. Le bois, la nature, la santé, le bio..., autant de thématiques qui seront déclinées chaque semaine de l'été à partir du fil conducteur qu'est ce grand jardin, souligne la station. Rappelons que le 6e engagement de la charte prévoit de développer les activités touristiques tout en veillant à leur bonne intégration dans le paysage et à une gestion respectueuse de l'environnement. Aussi les maires signataires s'engagent à adopter plusieurs mesures comme la limitation du nombre de pylônes de remontées mécaniques, la réduction de l'impact visuel des installations d'enneigement aux endroits les plus fréquentés en période estivale, ou encore veiller à la bonne intégration des pistes dans l'environnement. Côté déchets, les stations s'engagent à organiser leur collecte tout au long de l'année ou favoriser le recyclage. Val Thorens a notamment mis en place durant l'automne 2008, 86 conteneurs pour la collecte des ordures ménagères, du verre et des emballages (plastique/métal/ papier). En 2008, plus 2.500 bénévoles avaient ramassé 17 tonnes de déchets dans 52 stations, dans le cadre de l'opération nationale de nettoyage des montagnes initiée par l'Association Mountain Riders. Canettes, emballages et autres plastiques… mais aussi mégots (7.000 par jour trouvés sous un télésiège), batteries, piles et détergents apparaissent à la fonte des neiges, abandonnés par les vacanciers et les professionnels. * Les stations adhérentes à la Charte nationale en faveur du développement durable dans les stations de montagne sont : Champagny en Vanoise, St Martin de Belleville, Les Menuires, Val Thorens, La Plagne, Le Corbier, Notre Dame de Bellecombe, Valmorel, Courchevel, Morzine, Avoriaz, Chamonix-Mont Blanc, La Clusaz, Combloux, Le Grand Bornand, Les Contamines Montjoie, Les Houches, Oz en Oisans, Alpe d'Huez, Alpe du Grand Serre, Autrans, Chamrousse, St Pierre de Chartreuse, Les 2 Alpes, Valberg, Puy Saint Vincent, Vars, Serre Chevalier, Pra Loup, Val D'Allos, Montclar, Le Mont Dore, La Bresse, Gérardmer, Guzet, Saint Lary Soulan, Font Romeu, Peyragudes, Saint François Longchamp, Pralognan la Vanoise, Risoul, Les Angles, Val d'Isère, Les Gets, Vaujany, Chatel, Métabief, Les Arcs,Montclar,Vaujany. La charte : http://www.avenue-web.net/_generateur/Documents/76/1/3159_charteenvironnement.pdf[-]
Un an et demi après son lancement, 50 stations de montagne françaises* ont à ce jour adhéré à la charte nationale du développement durable élaborée en 2007 par l'Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM/ Ski France), en partenariat avec l'ADEME et Mountain Riders. Cette charte vise plus particulièrement à intégrer les principes du développement durable dans les différentes politiques d'aménagement et d'organisation des ...[+]

Bilan carbone ; Centre sportif ; Charte environnement ; Chauffe eau solaire ; Chaufferie bois ; Commune / Ville ; Développement durable ; Diagnostic ; Établissement touristique ; Région française administrative ; Loisir / Centre de loisir ; Lorraine ; Montagne ; Petite Centrale Hydroélectrique ; Programme d'action ; Réalisation

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- n° 1673
Cote CLER : B2
Reflet de la montée en puissance de la qualité des démarches engagées par les collectivités territoriales, le millésime 2008 des Rubans du développement durable prend désormais en compte la politique globale menée par les candidats. Le palmarès 2008 des territoires durables.

Agenda 21 local ; Alsace ; Aquitaine ; Bretagne ; Champagne Ardenne ; Charte environnement ; Collectivité locale ; Commune / Ville ; Concours / Trophée ; Développement durable ; Haute Qualité Environnementale / HQE ; Languedoc Roussillon ; Limousin ; Pays de la Loire ; Plan Climat Air Energie - PCAET ; Plan Véhicule Propore ; Politique énergétique ; Politique environnementale ; Provence Alpes Côte d'Azur ; Rhône Alpes

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VILLE DURABLE, MODE D'EMPLOI | TECHNI.CITES 23/03/08

Article

- n° 146
Cote CLER : C5
Prise de conscience collective ou impact du Grenelle de l'environnement, les engagements de développement durable figurent en bonne place dans tous les programmes de mandature. Chacun réalise que le développement durable s'applique sur un territoire et que les dispositifs locaux, qui anticipent les politiques nationales, ont souvent une plus grande efficacité. En particulier, les agglomérations, qui accueillent 80% des populations et qui concentrent à la fois les nuisances et les consommations d'énergie et de ressources, sont en première ligne dans le combat contre les crises climatique, énergétique et biologique. Les collectivités urbaines cumulent les contraintes et les besoins, mais elle ont acquis des compétences qui leur permettent d'impacter leur territoire pour progresser vers le ville durable et la transformation de nos modes de vie.[-]
Prise de conscience collective ou impact du Grenelle de l'environnement, les engagements de développement durable figurent en bonne place dans tous les programmes de mandature. Chacun réalise que le développement durable s'applique sur un territoire et que les dispositifs locaux, qui anticipent les politiques nationales, ont souvent une plus grande efficacité. En particulier, les agglomérations, qui accueillent 80% des populations et qui ...[+]

Agenda 21 local ; Aménagement du territoire ; Charte environnement ; Collectivité locale ; Commune / Ville ; Développement durable ; Ecoquartier ; Programme de développement ; Politique énergétique ; Politique environnementale ; Urbanisme

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- n° 832
Cote CLER : B1
"La ville vient d'élaborer sa stratégie en matière d'énergie et de lutte contre l'effet de serre. A cette fin, elle a crée un ""Collectif climat"" regroupant des élus, des représentants associatifs, des partenaires, des services municipaux. Un plan climat territorial a aussi été jugé essentiel en fixant des objectifs d'ici 5 ans. Il porte sur 4 thèmes : la maîtrise des consommations énergétiques, la participation à la réduction des émissions de gaz a effet de serre, le développement de l'utilisation d'énergies renouvelables, la sensibilisation des publics en vue d'une évolution des comportements individuels."[-]
"La ville vient d'élaborer sa stratégie en matière d'énergie et de lutte contre l'effet de serre. A cette fin, elle a crée un ""Collectif climat"" regroupant des élus, des représentants associatifs, des partenaires, des services municipaux. Un plan climat territorial a aussi été jugé essentiel en fixant des objectifs d'ici 5 ans. Il porte sur 4 thèmes : la maîtrise des consommations énergétiques, la participation à la réduction des émissions de ...[+]

Aide financière ; Bilan carbone ; Charte environnement ; Commune / Ville ; Coopérative ; Économie d'énergie ; Gaz à Effet de Serre / GES ; Généralité énergie renouvelable ; Ile-de-France ; Maitrise De l'Énergie - MDE ; Objectif ; Plan Climat Air Energie - PCAET ; Politique énergétique ; Sensibilisation ; Solaire photovoltaïque ; Solaire thermique

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- n° 118
Cote CLER : C4
Le SMICTOM - Syndicat mixte de collecte et de traitement des déchets ménagers - s'est fixé comme objectif de maîtriser l'énergie, d'utiliser les énergies renouvelables et plus globalement de s'engager dans une charte de développememt durable.

Bâtiment ; Biocarburant ; Charte environnement ; Commune / Ville ; Développement durable ; Économie d'énergie ; Efficacité énergétique ; Électroménager ; Entreprise ; Fédération / Syndicat ; Lampe basse consommation ; Poêle à bois ; Poitou Charentes ; Réalisation ; Récupération de l'eau ; Sensibilisation ; Solaire photovoltaïque ; Vehicule municipal ; Ventilation Mécanique Controlée / VMC

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