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Documents Texte législatif 351 résultats

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Expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement | Groupe Moniteur 23/05/2014

Article

- p. 4 à p. 13
Cote CLER : B4
L'ordonnance vise à simplifier la procédure de demande et de traitement des autorisations nécessaires pour les projets d'installations classées pour la protection de l'environnement.

Région française administrative ; Texte législatif ; Biogaz ; Éolien ; Usine de méthanisation

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Classement des cours d'eau : l'étonnante censure du Conseil constitutionnel | Actu-Environnement 23/05/2014 H | H

Article

Le Conseil constitutionnel a rendu ce vendredi 23 mai sa décision relative à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur le classement des cours d'eau.
Les sages reconnaissent en effet l'inconstitutionnalité de la disposition du code de l'environnement sur la base de laquelle a été prise une partie des arrêtés de classement. Mais, la remise en cause de ces arrêtés ayant des conséquences "manifestement excessives", ils décident que ces textes ne peuvent être contestés sur le fondement de cette inconstitutionnalité.[-]
Le Conseil constitutionnel a rendu ce vendredi 23 mai sa décision relative à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur le classement des cours d'eau.
Les sages reconnaissent en effet l'inconstitutionnalité de la disposition du code de l'environnement sur la base de laquelle a été prise une partie des arrêtés de classement. Mais, la remise en cause de ces arrêtés ayant des conséquences "manifestement excessives", ils ...[+]

Région française administrative ; Barrage hydraulique ; Centrale hydroélectrique ; Energie hydraulique ; Petite Centrale Hydroélectrique ; Potentiel hydraulique ; Réglementation ; Texte législatif

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Projet de loi sur la transition énergétique : l'échéance approche ! | Notre énergie ; réseau Cler 01/02/2014

Article

- n° 98 - p.16 à p.16
Cote CLER : A2
Face aux enjeux auxquels il est censé répondre, le projet de loi sur la transition énergétique oublie des pans entiers comme les transports et manque encore d'ambition sur les domaines traités.

Région française administrative ; Texte législatif ; Transition énergétique ; Ministère Écologie Développement Aménagement Durables - MÉDAD ; Rénovation ; Gaz à Effet de Serre / GES ; #clerinfos

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RT 2012 : un focus sur les extensions de bâtiments existants | Les cahiers techniques du bâtiment 01/10/2013 H

Article

- n° 327
Le site rt-bâtiment.fr a mis à disposition une fiche d'application relative aux parties nouvelles de bâtiments existants. Daté du 9 juillet 2013, le document de 10 pages précise les modalités de prise en compte de la RT 2012. il rappelle, notamment, les exigences réglementaires qui s'appliquent en fonction du type d'extension et les exigences de moyen à appliquer, ainsi que les paramètres à prendre en comte pour le calcul réglementaire.

Réglementation thermique ; Bâtiment ; Réglementation ; Texte législatif ; Méthode de calcul

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Dossier : petit éolien
Le petit éolien français en manque de reconnaissance LAUNAY Sébastien | Notre énergie ; réseau Cler 01/10/2013

Article

- n° 96 - p.08 à p.09
Cote CLER : A2
La définition du petit éolien varie selon le cadre (législatif, technique, etc.), mais les professionnels s'accordent à dire que l'appellation regroupe les éoliennes dont la hauteur au moyeu ne dépasse pas les 30 mètres et dont la puissance n'excède pas les 36 kW. Outre les aspects dimensionnels l'Association française des Professionnels du Petit Éolien (AFPPE) souligne que celui-ci est avant tout défini par ses usages : il est destiné à produire localement pour une consommation locale.[-]
La définition du petit éolien varie selon le cadre (législatif, technique, etc.), mais les professionnels s'accordent à dire que l'appellation regroupe les éoliennes dont la hauteur au moyeu ne dépasse pas les 30 mètres et dont la puissance n'excède pas les 36 kW. Outre les aspects dimensionnels l'Association française des Professionnels du Petit Éolien (AFPPE) souligne que celui-ci est avant tout défini par ses usages : il est destiné à ...[+]

Petit éolien ; Réglementation ; Région française administrative ; Texte législatif ; Électricité ; Milieu urbain ; Production d'électricité ; #clerinfos

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Des politiques énergétiques disparates cohabitent en Europe
 | EurActiv.fr 01/09/2013 H

Article

Une étude a révélé de grandes disparités sur les politiques d'efficacité énergétique entre les États membres de l'UE.

Europe ; Politique énergétique ; Efficacité énergétique ; Réglementation ; Texte législatif

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Énergies : le bonus-malus est acté | Chaud Froid Performance 30/04/2013 H

Article

- n° 766 - p.68 à p.68
Cote CLER : A3
La loi de tarification progressive des consommations d'électricité, de gaz et de chaleur en réseau utilisés en résidentiel a été adoptée le 11 mars. La mesure est applicable au 1er janvier 2015 pour une mise en place en 2016

Tarif réglementé ; Consommation d'énergie ; Région française administrative ; Facture énergétique ; Texte législatif ; Particulier / Ménage ; Logement ; Consommation de gaz ; Consommation d'électricité ; Chaleur

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Sortie du statut de déchet et valorisation énergétique de la biomasse : l'absence regrettable de corrélation | DROIT DE L'ENVIRONNEMENT 2012/11/30

Article

- n° 206 - p.326 à p.327
"Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme" disait Antoine Lavoisier à propos de certains procédés chimiques. Quelle place pour la procédure de sortie du statut de déchet et les résidus des procédés d valorisation énergétique de la biomasse ?

Biomasse ; Déchet ; Valorisation énergétique ; Aspect juridique ; Réglementation ; Texte législatif ; Norme

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Énergie & Climat
Combustion
Du rififi dans les textes | ENERGIE PLUS 2012/11/15

Article

- n° 495 - p.24 à p.25
Les textes encadrant les émissions à l'atmosphère des installations de combustion sont en pleine évolution. Faisons le point sur l'avancée des travaux.

Combustion ; Installation ; Pollution de l'air ; Région française administrative ; Europe ; Réglementation ; Texte législatif ; Organisme ; Biomasse ; Déchet

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Règlementation thermique 2012
Où il est question de surfaces... | CHAUFFAGE, VENTILATION, CONDITIONNEMENT D'AIR - CVC 2012/06/01

Article

- n° 874 - p.08 à p.08
Cote CLER : A3
Parmi les nombreux textes parus récemment, la ciruclaire du 3 février 2012 précise les modalités d'apllication de l'ordonnance du 16 novembre 2011 relative à la nouvelle définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'Urbanise. Vu que la RT 2012 définit des objectifs de limitation de la consommation énergétique exprimée en kWh/(m2.an), cette modification dans le calcul des surfaces n'influera-t-elle pas sur la RT 2012?

Texte législatif ; Code de l'Urbanisme ; Loi urbanisme ; Réglementation thermique ; Surface au sol ; Consommation d'énergie ; Bâtiment

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