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La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), après un passage presqu'indolore devant le Conseil constitutionnel, est parue au Journal officiel du 26 mars. Au menu notamment, la modernisation des règles d'urbanisme, la transition écologique des territoires, et la réforme de la loi de 1989 sur les rapports locatifs et de celle de 1965 sur les copropriétés. Un certain nombre de textes d'application sont maintenant attendus, les premiers avant l'été.
[-] La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), après un passage presqu'indolore devant le Conseil constitutionnel, est parue au Journal officiel du 26 mars. Au menu notamment, la modernisation des règles d'urbanisme, la transition écologique des territoires, et la réforme de la loi de 1989 sur les rapports locatifs et de celle de 1965 sur les copropriétés. Un certain nombre de textes d'application sont maintenant attendus, les ...
[+] Région française administrative ; Bâtiment ; Gouvernement ; Rénovation ; Logement social ; Logement collectif ; Logement ; Copropriété / Propriétaire ; Approche Environnementale de l'Urbanisme - AEU ; Loi urbanisme ; Milieu urbain ; Urbanisme
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- n° 93 - p.17 à p.17
Cote CLER : A3
Exposé à la houle et aux tempêtes, ce territoire breton est directement concerné par le changement climatique, comme tous es territoires insulaires. il est d'autant plus attentif aux perspectives de la transition énergétique qu'il dispose de nombreuses ressources énergétiques : énergies marines, vent et soleil. un projet local et participatif de transition énergétique a donc été initié par la commune. Objectif : couvrir l'intégralité des besoins en électricité des Sénans par les ressources locales.
[-] Exposé à la houle et aux tempêtes, ce territoire breton est directement concerné par le changement climatique, comme tous es territoires insulaires. il est d'autant plus attentif aux perspectives de la transition énergétique qu'il dispose de nombreuses ressources énergétiques : énergies marines, vent et soleil. un projet local et participatif de transition énergétique a donc été initié par la commune. Objectif : couvrir l'intégralité des ...
[+] Éolien ; Éolienne ; Bretagne ; Réglementation ; Transition énergétique ; Parc éolien ; Loi urbanisme ; #clerinfos ; Ile de Sein ; Finistère - 29
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- n° 875 - p.24 à p.28
Cote CLER : A3
Le bâtiment tertiaire est en train de vivre une petite révolution. Moins gourmand en énergie, offrant des conditions de travail agréables, facile d'accès, le tout bien sûr pour un prix ou un loyer abordable.... Le bâtiment de demain devra satisfaire des exigences à la fois environnementales et économiques sans impacter négativement le confort. Tous les codes s'en trouvent bouleversés, aussi bien les logiques de conception que les choix techniques et les habitudes des occupa,ts
[-] Le bâtiment tertiaire est en train de vivre une petite révolution. Moins gourmand en énergie, offrant des conditions de travail agréables, facile d'accès, le tout bien sûr pour un prix ou un loyer abordable.... Le bâtiment de demain devra satisfaire des exigences à la fois environnementales et économiques sans impacter négativement le confort. Tous les codes s'en trouvent bouleversés, aussi bien les logiques de conception que les choix ...
[+] Bâtiment ; Bâtiment tertiaire ; Réglementation thermique ; Isolation ; Isolant thermique ; Généralité énergie renouvelable ; Efficacité énergétique ; Logiciel ; Performance énergétique ; Construction ; Réseau électrique intelligent ; Loi urbanisme
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- n° 874 - p.08 à p.08
Cote CLER : A3
Parmi les nombreux textes parus récemment, la ciruclaire du 3 février 2012 précise les modalités d'apllication de l'ordonnance du 16 novembre 2011 relative à la nouvelle définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'Urbanise. Vu que la RT 2012 définit des objectifs de limitation de la consommation énergétique exprimée en kWh/(m2.an), cette modification dans le calcul des surfaces n'influera-t-elle pas sur la RT 2012?
Texte législatif ; Code de l'Urbanisme ; Loi urbanisme ; Réglementation thermique ; Surface au sol ; Consommation d'énergie ; Bâtiment
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- n° Hors-série - p.25 à p.28
Les références aux énergies renouvelables dans le droit ne sont pas anciennes, pas plus que ne le sont les droits de l'urbanisme et de l'environnement d'ailleurs. Pour être précis, le droit de l'urbanisme ne contenait aucune référence aux énergies renouvelables avant 2003, avec l'entrée en vigueur de l'ancien article L.421-1-1 c.urb. qui soumettait expressément à permis de construire des éoliennes de plus de 12 m du mât à la nacelle "à l'exclusion de l'encombrement des pales". Pour le photovoltaïque, il a fallu attendre 2005 pour voir apparaître des dispositions incitant à leur utilisation dans les PLU ou permettant des dépassements de COS. Plus généralement, c'est cependant avec la loi Engagement national pour l'environnement, dite "Grenelle 2" du 12 juillet 2010 que l'usage et la production des énergies renouvelables sont devenus les objectifs du droit de l'urbanisme.
[-] Les références aux énergies renouvelables dans le droit ne sont pas anciennes, pas plus que ne le sont les droits de l'urbanisme et de l'environnement d'ailleurs. Pour être précis, le droit de l'urbanisme ne contenait aucune référence aux énergies renouvelables avant 2003, avec l'entrée en vigueur de l'ancien article L.421-1-1 c.urb. qui soumettait expressément à permis de construire des éoliennes de plus de 12 m du mât à la nacelle "à ...
[+] Droit de l'environnement ; Loi urbanisme ; PLU / Plan Local d'Urbanisme ; Réglementation ; Généralité énergie renouvelable ; Solaire photovoltaïque ; Éolien ; Grenelle de l'environnement ; Centrale au sol ; Plan Climat Air Energie - PCAET
