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Documents Code de l'Urbanisme 34 résultats

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Dossier Territoires en transition : à aménager et à ménager | réseau Cler 17/10/2019 H

Article

- n° 124
Cote CLER : en ligne
DOSSIER CONSULTABLE AU CLER
Pour réussir, la transition énergétique suppose de transformer notre vision du monde et des espaces qui nous entourent, afin de puiser dans les excès de notre société de consommation des leviers efficaces d'économies d'énergie, et transformer les ressources naturelles et renouvelables en énergie. Ainsi, sous le prisme de l'énergie, les territoires et les acteurs qui les animent réinterrogent leurs espaces de vie, leurs patrimoines paysagers et architecturaux. Les projets de planification ou d'aménagement conduisent à leur réappropriation collective. L'implication de tous apparaît comme la clé de voûte des initiatives partagées dans ce numéro de Notre Énergie.[-]
DOSSIER CONSULTABLE AU CLER
Pour réussir, la transition énergétique suppose de transformer notre vision du monde et des espaces qui nous entourent, afin de puiser dans les excès de notre société de consommation des leviers efficaces d'économies d'énergie, et transformer les ressources naturelles et renouvelables en énergie. Ainsi, sous le prisme de l'énergie, les territoires et les acteurs qui les animent réinterrogent leurs espaces de vie, ...[+]

Code de l'Urbanisme ; PLU / Plan Local d'Urbanisme ; Urbanisme ; Transition énergétique ; Collectivité locale ; Politique énergétique

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Arrêté du 12 octobre 2016 relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité prévu au 3° de l'article L. 151-28 du code de l'urbanisme | Journal officiel 16/10/2016 H

Article


Cote CLER : en ligne
ARTICLE EN LIGNE
Arrêté du 12 octobre 2016 relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité

Urbanisme ; Code de l'Urbanisme ; Bâtiment ; Réglementation ; Construction

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Décret n° 2016-384 du 30 mars 2016 fixant les conditions de délégation de l'exercice du droit de préemption urbain par les organes délibérants des organismes mentionnés à l'article L. 211-2 du code de l'urbanisme | Journal officiel 31/03/2016 H

Article

DECRET EN LIGNE
Un décret daté du 30 mars 2016 précise les conditions de délégation de l'exercice du droit de préemption urbain par les organes délibérants des organismes HLM ou des structures associatives agréées.

Collectivité locale ; Urbanisme ; Code de l'Urbanisme ; Décret ; Logement collectif ; Logement social ; Association ; Bâtiment

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L'article L.600-5 du Code de l'urbanisme : l'annulation partielle sans la divisibilité | DROIT DE L'ENVIRONNEMENT 30/06/2013 H

Article

- n° 213 - p.227 à p.230
Le Conseil d'Etat a consacré la possibilité pour le juge de procéder à l'annulation partielle d'un permis de construire indivisible sur le fondement de l'article L.600-5 du Code de l'urbanisme, mettant ainsi fin aux divergences des cours administratives d'appel.

Permis de construire ; Code de l'Urbanisme ; Démarche administrative ; Éolien ; Éolienne ; Droit de l'environnement ; Autorisation

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Implantation d'éoliennes sur le littoral : la Guadeloupe lève la contradiction législative | Actu-Environnement 06/03/2013 H

Article

Le code de l'urbanisme exige une implantation des éoliennes en continuité avec les agglomérations. Le code de l'environnement impose au contraire une distance minimale de 500 mètres. La Guadeloupe s'affranchit de cette contradiction bloquante.

Code de l'Urbanisme ; Éolien ; Éolienne ; Code de l'environnement ; Guadeloupe ; Loi littoral ; Production d'électricité ; Aménagement du territoire

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Droit de l'urbanisme et environnement
Mars 2012 - janvier 2013 | DROIT DE L'ENVIRONNEMENT 28/02/2013

Article

- n° 209 - p.75 à p.80
Du Grenelle à la conférence environnementale, le droit de l'urbanisme est toujours confronté à la nécessité d'intégrer des impératifs environnementaux, qu'il s'agisse de préserver la biodiversité, de lutter contre la consommation d'espaces naturels ou encore d'économiser l'énergie. Quant au juge, il doit tenter de concilier des objectifs souvent contradictoires : l'année 2012 se situe entre ruptures et continuités.

Urbanisme ; Code de l'Urbanisme ; Biodiversité ; Environnement ; Économie d'énergie ; Réglementation

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Surface de plancher
Principales incidence sur l'urbanisme
Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions définie par le livre I du Code de l'urbanisme | Les cahiers techniques du bâtiment 2012/10/01

Article

- n° 318 - p.19 à p.22
A compter du 1er mars 2012, l'ensemble des dispositions des documents d'urbanisme, des PAZ (Plans d'aménagement de zone)et des PPR ((Plans de prévention des risques) faisant référence à la Shob/Shon doivent s'entendre en règles exprimées en surface de plancher.

Urbanisme ; Code de l'Urbanisme ; Aménagement du territoire ; PLU / Plan Local d'Urbanisme ; Commune / Ville ; Surface au sol ; Autorisation ; Réglementation ; Architecture ; Construction

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Règlementation thermique 2012
Où il est question de surfaces... | CHAUFFAGE, VENTILATION, CONDITIONNEMENT D'AIR - CVC 2012/06/01

Article

- n° 874 - p.08 à p.08
Cote CLER : A3
Parmi les nombreux textes parus récemment, la ciruclaire du 3 février 2012 précise les modalités d'apllication de l'ordonnance du 16 novembre 2011 relative à la nouvelle définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'Urbanise. Vu que la RT 2012 définit des objectifs de limitation de la consommation énergétique exprimée en kWh/(m2.an), cette modification dans le calcul des surfaces n'influera-t-elle pas sur la RT 2012?

Texte législatif ; Code de l'Urbanisme ; Loi urbanisme ; Réglementation thermique ; Surface au sol ; Consommation d'énergie ; Bâtiment

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Clarification et simplification relatives des procédures d'urbanisme
Ordonnance du 5 janvier 2012 relative à l'évolution des documents d'urbanisme | DROIT DE L'ENVIRONNEMENT 2012/02/01

Article

- n° 198 - p.60 à p.64
Véritable serpent de mer, la simplification ne cesse de jalonner l'évolution du droit de l'urbanisme. En témoigne cette ordonnance, dont l'analyse conduit à dresser un bilan en demi-teinte: si le Code gagne parfois en lisibilité, l mise en oeuvre des règles qui ont été assouplies devra être évaluée au regard des ambitions originelles du Grenelle.

Code de l'Urbanisme ; Loi urbanisme ; PLU / Plan Local d'Urbanisme ; Droit de l'environnement ; Aspect juridique

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Les relations entre les prescriptions d'un plan local d'urbanisme et les autorisations d'exploiter une Icpe | DROIT DE L'ENVIRONNEMENT 01/10/2011

Article

- n° n°194 - p.283 à p.286

Juriste ; Implantation ; Centrale au sol ; Urbanisme ; Milieu agricole ; Exploitation agricole ; Code de l'Urbanisme ; Autorisation

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