Documents Taxe foncière 26 résultats

ARTICLE EN LIGNE
Le Cler apprécie l'idée, mais souhaite la voir intégrée dans un grand plan de rénovation énergétique Pour le Cler, Réseau pour la transition énergétique, la sortie de cette information constitue une "surprise", comme l'affirme Joël Vormus, son directeur adjoint, à Batiactu. "Nous n'avions pas vu cela venir. Mais nous soutenions déjà l'idée de moduler la fiscalité à l'efficacité énergétique d'un bâtiment, donc nous sommes satisfaits de cette annonce", ajoute-t-il. Toutefois, le Cler attend de voir ce dispositif, s'il devait jamais voir le jour, intégré dans un grand plan cohérent de rénovation énergétique de l'existant, avant de se prononcer plus avant sur sa pertinence. "Si ce bonus/malus est adossé aux DPE, il faudra que ceux-ci soient améliorés, notamment en profitant des retours d'expérience en la matière des autres pays européens", argumente Joël Vormus. "D'autres problèmes subsistent par ailleurs : en matière de rénovation énergétique, l'offre technique n'est pas toujours à la hauteur, et les structures d'accompagnement des particuliers ne sont pas assez financées." Le Cler rappelle également qu'un 'bonus' pour les propriétaires existe déjà en matière d'efficacité énergétique, auprès des collectivités locales qui peuvent limiter la taxe foncière en fonction des efforts consentis.[-]

SYNTHESE CONSULTABLE AU CLER
Cette synthèse est centrée sur le processus de nationalisation de la législation sur les OGM et sur la mise en oeuvre du verdissement des politiques agricoles de l'Union Européenne (PAC) et française (GIEE et bail). On y trouve un petit encart sur la méthanisation précise que le projet de loi de finances pour 2016, tel qu'adopté en nouvelle lecture le 11/12/2015, prévoit dans son article 7 l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties affectées à la méthanisation agricole, ainsi que l'exonération de contribution économique territoriale pour les entreprises exerçant cette activité. Le bénéfice de ces incitations fiscales a été étendu aux pionniers de la méthanisation agricole, c'est-à-dire ceux dont les installations ont été achevées avant le 1er janvier 2015. [-]

Jusqu'au 31 décembre 2009, une part des recettes de l'exploitation d'éoliennes revenait aux collectivités sous forme de taxe foncière et de taxe professionnelle (TP. La loi de finance pour 2010 (LF2010) a supprimé la TP et instaure la Contribution économique territoriale (CET) et l'Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER). Le présent article tente de clarifier les dispositifs de cette réforme pour les collectivités ayant développé l'éolien sur leur territoire.[-]

"Trois projets portés par la SICA de l'Aube pour le compte Chaumont Habitat (52), Hamaris (52) et Troyes Habitat (10), une méthode experte au service des projets de rénovation durable du parc HLM. L'Etat a donné le 26 février le coup d'envoi opérationnel du vaste plan de rénovation thermique des bâtiments Hlm existants prévu par le Grenelle de l'environnement en lançant un éco-prêt spécifique pour le logement social. Une première convention signée entre Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, Christine Boutin, ministre du Logement, Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'Ecologie, et Thierry Repentin, sénateur de la Savoie et président de l'Union sociale pour l'habitat (USH), prévoit la rénovation d'ici à 2020 des 800 000 logements sociaux les plus énergivores, avec une priorité accordée aux logements situés en classe F (331 à 450 kWh/m2.an) ou G (plus de 450 kWh/m2.an) du diagnostic de performance énergétique. Les bailleurs devront s'engager à hisser les logements classés E, F ou G sur l'étiquette énergie du diagnostic de performance énergétique à la classe C après travaux, soit la réalisation d'une économie d'énergie d'au moins 80 KWh/m2 par an par logement pour ramener la consommation à des niveaux inférieurs à 150 kWh/m2 par an. D'un montant de 9 000 à 16 000 euros par logement, l'éco-prêt logement social est cumulable avec les autres financements mis à leur disposition : dégrèvement de taxe foncière, dotations Anru, aides de l'Ademe, soutien du fonds Chaleur renouvelable, aides du Feder, certificats d'économie d'énergie, etc. Trois projets portés par la SICA de l'Aube pour le compte Chaumont Habitat (52), Hamaris (52) et Troyes Habitat (10). Les attentes des bailleurs sociaux : - Garantir la pérennité de leur patrimoine locatif en remédiant aux désordres structurels et aux dégradations subis par les immeubles. - Mettre les bâtiments aux normes de sécurité incendie et d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. - Améliorer les performances énergétiques des bâtiments. - Augmenter le confort des habitants La méthodologie SICA de l'Aube « rénovation durable du parc Hlm » : Dans le cadre de ces contrats de maîtrise d'œuvre avec les trois bailleurs sociaux, la SICA de l'Aube a développé une méthode de travail qui repose sur 4 piliers : Diagnostiquer, Concevoir, Sécuriser le projet et Communiquer. Dans le cadre de ces 4 missions, la SICA de l'Aube a créé des outils de gestion et de communication des données au service d'un projet de rénovation exemplaire. Cela se traduit par la mise en place d'une plateforme de téléchargement des données numériques (diagnostics, descriptif des travaux et estimation des coûts, DCE, APS Plans, APD DT,…) à destination du maître d'ouvrage et des entreprises pour permettre l'accès permanent, à l'ensemble des documents du projet. Cet accès « projet » permet aussi au maître d'ouvrage d'utiliser tous les outils de présentation des solutions architecturales qui sont développées par la SICA de l'Aube. Bilan Septembre 2009 : 12 immeubles, 292 logements ; 5,175 millions d'euros de travaux - Chaumont Habitat (52) : 2 immeubles / 40 logements / Coût des travaux : 870 000 € HT 7 immeubles / 198 logements / Coût des travaux : 3 200 000 € HT - Hamaris (52) : 2 immeubles / 24 logements / Coût des travaux : 480 000 00 € H - Troyes Habitat (10) : 1 immeuble / 30 logements / Coût des travaux : 625 000 € HT SICA de l'Aube Mail : claude.galand@sicahr.fr "[-]