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La loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes confirme la suppression de la zone de développement de l'éolien (ZDE).
Ce dispositif présentait de réels inconvénients (difficulté d'obtention de la notification du délai d'instruction, recours quasi-systématique des opposants) qui ont eu pour effet de retarder anormalement le développement des projets.
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La loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes confirme la suppression de la zone de développement de l'éolien (ZDE).
Ce dispositif présentait de réels inconvénients (difficulté d'obtention de la notification du délai d'instruction, recours quasi-systématique des opposants) qui ont eu pour effet de retarder anormalement le développement ...
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CLER ; Collectivité locale ; ZDE - Zone de Développement de l'Éolien ; Réglementation ; Éolien ; Éolienne ; Parc éolien ; Aménagement du territoire
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- 139 P.
Cote CLER : GPFR1802
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La France s'est engagée à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici à 2050. En 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a précisé les modalités de cette profonde mutation de nos modes de production et de consommation. Le CESE dresse un premier bilan de sa mise en œuvre. Nous ne nous situons pas pour l'instant sur une trajectoire qui permettrait d'atteindre les objectifs fixés : les émissions de GES se sont de nouveau accrues ces dernières années, notamment dans les transports, les objectifs de rénovation des bâtiments existants sont loin d'être tenus et la France figure toujours parmi les pays d'Europe les plus en retard dans le déploiement des énergies renouvelables. Au moment où on débat de la seconde Programmation pluriannuelle des énergies (PPE), le CESE formule des propositions pour remédier à cette situation en facilitant et en accroissant la mobilisation de tous les acteurs dans les différents secteurs clés de la transition.
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La France s'est engagée à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici à 2050. En 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a précisé les modalités de cette profonde mutation de nos modes de production et de consommation. Le CESE dresse un premier bilan de sa mise en œuvre. Nous ne nous situons pas pour l'instant sur une trajectoire qui permettrait ...
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Transition énergétique ; Croissance / Augmentation ; Politique énergétique ; Changement climatique ; Mobilité ; Rénovation ; Agriculture ; Industrie ; Mobilisation citoyenne
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