Documents Comité régional d'énergie 3 résultats

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Le décret sur les modalités d'organisation des comités de projet dont la création est prévue par la loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables est soumis à consultation publique jusqu'au 17 septembre prochain. Ces comités sont obligatoires pour les projets situés en dehors des zones d'accélération dans lesquelles les communes souhaitent voir prioritairement des projets d'énergies renouvelables s'implanter, dès lors qu'ils dépassent un certain seuil.[-]

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Coprésidés par le président du conseil régional et le préfet de région, les comités régionaux de l'énergie, créés par la loi Climat et Résilience (art. 83 codifié à l'article L.141-5-2 du code de l'énergie), dont un décret, paru ce 28 janvier, vient de préciser la composition et le fonctionnement, disposent d'un rôle tout particulier concernant la déclinaison des objectifs nationaux de développement des énergies renouvelables au niveau régional, en associant les collectivités ou leurs groupements intéressés, à commencer par les autorités organisatrices de la distribution d'énergie (Aode). Ils auront donc la charge de favoriser la concertation, en particulier avec les collectivités territoriales, sur les questions relatives à l'énergie au sein de la région. [-]