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Cote CLER : EN LIGNE

EN LIGNE
Le principal négociateur parlementaire sur la réforme du marché européen de l'électricité propose la mise en place d'un plafond permanent sur les recettes des producteurs d'électricité peu chère. Cette mesure suscite des inquiétudes dans le secteur de l'énergie, car la mise en œuvre d'un plafond temporaire l'année précédente a fragmenté le marché et découragé les investissements. Certains acteurs estiment que cibler uniquement les producteurs n'est pas efficace et que les bénéfices réels se trouvent chez les négociants. La proposition comprend également l'interdiction des déconnexions pour les ménages incapables de payer leurs factures, ce qui est contesté par l'industrie. Cependant, d'autres éléments de la réforme, tels que le renforcement des énergies renouvelables et des réseaux, ont été salués.[-]

EN LIGNE
Le principal négociateur parlementaire sur la réforme du marché européen de l'électricité propose la mise en place d'un plafond permanent sur les recettes des producteurs d'électricité peu chère. Cette mesure suscite des inquiétudes dans le secteur de l'énergie, car la mise en œuvre d'un plafond temporaire l'année précédente a fragmenté le marché et découragé les investissements. Certains acteurs estiment que cibler uniquement les ...[+]

Marché de l'électricité ; Amendement / Réforme ; Production d'électricité ; Généralité énergie renouvelable ; Réseau ; Énergie solaire ; Europe

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Cote CLER : en ligne

ARTICLE EN LIGNE
Les députés de la commission du développement durable ont ajouté, dans le projet de loi énergie, l'interdiction de louer des logements énergivores sur tout le territoire en 2028. Une part de la vente des passoires thermiques financera leur rénovation.

Développement durable ; Logement ; Passoire énergétique ; Rénovation énergétique ; Projet de loi énergie-climat ; Logement ; Bâtiment ; Amendement / Réforme ; Région française administrative

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Cote CLER : en ligne

ARTICLE EN LIGNE
Lors de la 30ème session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, une institution paneuropéenne qui rassemble 648 élus (conseillers régionaux et municipaux, maires et présidents de région - qui représentent plus de 200 000 collectivités des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe) une recommandation sur l'état de la démocratie locale et régionale en France a été adoptée.

Politique ; Collectivité locale ; Amendement / Réforme ; Europe

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- n° 99 - p. 10 à p. 10
Cote CLER : A2

Depuis le début de la nouvelle mandature et on engagement à mettre en oeuvre un troisième acte de décentralisation incluant l'énergie, la question se pose du véhicule qui portera la distribution des compétences énergie.

Région française administrative ; Collectivité locale ; Transition énergétique ; Amendement / Réforme ; Milieu urbain ; Milieu rural ; Commune / Ville ; #clerinfos

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- n° 99 - p. 7 à p. 7
Cote CLER : A2

Plus de deux siècles après la séparation de la Loire et du Rhône, le divorce entre la Communauté urbaine du Grand Lyon et le reste du département sera consommée le 1er janvier 2015.

Rhône Alpes ; Commune / Ville ; Amendement / Réforme ; Loi urbanisme ; Transition énergétique ; #clerinfos

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- n° 99 - p. 6 à p. 7
Cote CLER : A2

Créées en 1798 à partir des paroisses et des communautés (Paroisses fiscales), les 41 000 communes initiales furent vite trop faibles pour assumer leur compétences. Leur nombre ensuite a peu varié - malgré les mouvements démographiques considérables de l'ensemble du pays - jusqu'aux 36 680 communes actuelles.

Région française administrative ; Élu local ; Collectivité locale ; Amendement / Réforme ; Commune / Ville ; #clerinfos

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- n° 84
Cote CLER : A3

Jusqu'au 31 décembre 2009, une part des recettes de l'exploitation d'éoliennes revenait aux collectivités sous forme de taxe foncière et de taxe professionnelle (TP. La loi de finance pour 2010 (LF2010) a supprimé la TP et instaure la Contribution économique territoriale (CET) et l'Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER). Le présent article tente de clarifier les dispositifs de cette réforme pour les collectivités ayant développé l'éolien sur leur territoire.[-]

Jusqu'au 31 décembre 2009, une part des recettes de l'exploitation d'éoliennes revenait aux collectivités sous forme de taxe foncière et de taxe professionnelle (TP. La loi de finance pour 2010 (LF2010) a supprimé la TP et instaure la Contribution économique territoriale (CET) et l'Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER). Le présent article tente de clarifier les dispositifs de cette réforme pour les collectivités ayant ...[+]

Éolien ; Éolienne ; Loi de finances ; Taxe foncière ; Collectivité locale ; Amendement / Réforme ; Entreprise ; #clerinfos

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- n° 202 - p. 13 à p. 13
Cote CLER : C5

Imposée par Bruxelles, la réforme du marché français de l'électricité est en marche depuis le vote - en décembre dernier - de la loi sur la Nouvelle organisation du marché de l'électricité (dite NOME). En créant un système d'accès régulé au nucléaire historique (Arenh) obligeant EDF à céder jusqu'à un quart de sa production nucléaire à ses concurrents, la loi espère tendre la main aux nouveaux fournisseurs d'énergie, qui peinent à trouver leur place. Mais cette nouvelle réglementation, si elle aspire à une uniformisation européenne, se heurte néanmoins à de fortes critiques.[-]

Imposée par Bruxelles, la réforme du marché français de l'électricité est en marche depuis le vote - en décembre dernier - de la loi sur la Nouvelle organisation du marché de l'électricité (dite NOME). En créant un système d'accès régulé au nucléaire historique (Arenh) obligeant EDF à céder jusqu'à un quart de sa production nucléaire à ses concurrents, la loi espère tendre la main aux nouveaux fournisseurs d'énergie, qui peinent à trouver leur ...[+]

Marché de l'électricité ; EDF ; Amendement / Réforme ; Production ; Nucléaire ; Tarif d'achat ; Europe ; Taxe ; Consommation d'électricité ; Généralité énergie ; Généralité énergie renouvelable

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- n° 432
Cote CLER : A4

Les collectivités locales regroupées au sein d'Amorce font valoir le rôle important qu'elles jouent dans la maîtrise de l'énergie et la lutte contre le changement climatique. Elles demandent que la loi Grenelle 2 soit adaptée à ces défis.

Amendement / Réforme ; Biogaz ; Certificat d'économie d'énergie ; Collectivité locale ; Éligibilité ; Éolien ; Grenelle de l'environnement ; Injection réseau ; Politique énergétique ; Précarité ; ZDE - Zone de Développement de l'Éolien

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- n° 1669
Cote CLER : B2

"Réforme de l'État : des directions régionales qui réunissent environnement, industrie et équipement, des directions départementales qui gèrent agriculture et équipement, les services déconcentrés du ministère de l'Écologie ""made in RGPP"" sont nés."

Amendement / Réforme ; Direction Régionale ; Environnement ; Ministère Écologie Développement Aménagement Durables - MÉDAD ; Organisme ; Politique énergétique ; Politique environnementale ; Région ; Secteur industriel

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Documents Amendement / Réforme 23 résultats

Réforme du marché de l'électricité : le plafonnement des recettes inframarginales refait surface KIRA Taylor | EurActiv.fr 18/05/2023 H Nouveau

Les députés votent, en commission, l'interdiction de louer des passoires thermiques d'ici 2028 BOUGHRIET Rachida | Actu-Environnement 13/06/2019 H Nouveau

Démocratie locale : la réforme territoriale pointée du doigt par l'Europe | Journal des Communes 24/03/2016 H Nouveau

Acte 3 de la décentralisation et énergie : état des lieux CLAUSTRE Raphaël | Notre énergie ; réseau Cler 01/03/2014 Nouveau

Divorce à la lyonnaise JEDLICZKA Marc | Notre énergie ; réseau Cler 01/03/2014 Nouveau

La politique confisquée LENOIR Didier | Notre énergie ; réseau Cler 01/03/2014 Nouveau

Réforme de la taxe professionnelle: quelles retombées fiscales our l'éolien? | Notre énergie ; réseau Cler 01/10/2011 Nouveau

Entretien avec Serge Pesce (directeur Hérault Énergies, syndicat mixte d'énergies du département de l'Hérault) | TECHNI.CITES 23/01/2011 Nouveau

COLLECTIVITES LOCALE : ADEQUATION DES FINS ET DES MOYENS | ENERGIE PLUS 1/10/09 Nouveau

ADIEU DRIRE, DIREN...VIVE LES DREAL ! | Environnement Magazine 1/07/08 Nouveau

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