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- n° 162
Cote CLER : A1
3, tel est le nombre de lois qui seront chargées de mettre en oeuvre le Grenelle de l'environnement. Un premier texte (Grenelle I) a été transmis le 30 avril au conseil économique et social, sous forme d'une loi d'orientation qui reprend les principales conclusions de Grenelle notamment en matière agricole et forestière. L'examen du texte devrait débuter avant l'été au Parlement. Cette loi d'orientation sera suivie de deux lois d'application : Grenelle II et III. C'est dans l'ultime texte que la mise en oeuvre des mesures agricoles sera abordée de manière concrète, à l'automne.
[-] 3, tel est le nombre de lois qui seront chargées de mettre en oeuvre le Grenelle de l'environnement. Un premier texte (Grenelle I) a été transmis le 30 avril au conseil économique et social, sous forme d'une loi d'orientation qui reprend les principales conclusions de Grenelle notamment en matière agricole et forestière. L'examen du texte devrait débuter avant l'été au Parlement. Cette loi d'orientation sera suivie de deux lois d'application : ...
[+] Biocarburant ; Biodiversité ; Région française administrative ; Généralité énergie renouvelable ; Loi Agricole ; Loi d'orientation énergie ; Milieu agricole ; Politique énergétique ; Politique environnementale ; Texte législatif
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- n° 52
Cote CLER : A3
La France a par le biais de la loi d'orientation agricole actualisé la législation concernant l'usage des huiles végétales pures en accord avec la directive européenne 2003/30/CE. En effet, un article de la LOA autorise l'auto-consommation des HVP comme carburant agricole, par les exploitants ayant produit les plantes dont l'huile est issues. Dans ce cas l'HVP est exonérée de la TIC (Taxe Interieure de Consommation), nouveau terme remplacant la TIPP. La vente d'HVP en tant que carburant agricole ou à destination de l'avitaillement des navires de pêche professionnelle sera également autorisés à compter du 01/01/07
[-] La France a par le biais de la loi d'orientation agricole actualisé la législation concernant l'usage des huiles végétales pures en accord avec la directive européenne 2003/30/CE. En effet, un article de la LOA autorise l'auto-consommation des HVP comme carburant agricole, par les exploitants ayant produit les plantes dont l'huile est issues. Dans ce cas l'HVP est exonérée de la TIC (Taxe Interieure de Consommation), nouveau terme remplacant la ...
[+] Bateau ; Biocarburant ; Consommation de carburant ; Directive européenne ; Engin agricole ; Huile végétale ; Loi Agricole ; Milieu agricole ; Taxe ; Texte législatif ; TIPP
