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"Dans la nuit de vendredi à samedi, les députés ont adopté l'article 5 du projet de loi de finances pour 2010 qui instaure une taxe carbone en France. Les députés de l'opposition ont tenté de modifier l'appellation en ''contribution climat-énergie'', l'assiette et le montant de cette taxe mais sans succès. L'intégration de l'électricité a été au cœur des débats : ''si elle n'est pas incluse, les gens vont avoir tendance à s'équiper en chauffages électriques. Or, pendant les dix ou quinze jours les plus froids de l'année, quand la demande en électricité est la plus forte ce sont les centrales thermiques parmi les plus polluantes qui seront sollicitées'', a argumenté Yves Cochet (Verts). Mais pour le gouvernement le problème des pointes ne concerne que certaines périodes, ''cela ne nous est pas apparu suffisant pour justifier que l'on intègre l'électricité dans l'assiette'', a expliqué la ministre de l'économie Christine Lagarde tout en rappelant que les producteurs d'électricité sont déjà intégrés dans le système d'échange de quotas d'émission de CO2 à l'échelon européen. De nombreux amendements visaient également à intégrer la tourbe et le kérosène dans la liste des combustibles concernés et de définir dans la loi le principe de progressivité du montant de la taxe. Le député socialiste Jean Launay proposait un accroissement de la taxe d'ici à 2100 de manière exponentielle tandis qu'Yves Cochet proposait un accroissement linéaire. Aucune des deux méthodes n'a été retenue. Christine Lagarde a choisi d'attendre les préconisations d'une ''commission verte'' à ce sujet. La ministre de l'économie s'est toutefois voulue rassurante : ''la taxe carbone se transformera certainement au fil du temps. On peut envisager que son champ d'application s'élargisse grâce à de meilleurs mécanismes pour identifier et mesurer le carbone. Son prix aussi pourrait évoluer.'' Modifications des exonérations : Les députés ont toutefois adopté plusieurs modifications notamment en terme d'exonération. Ainsi la taxe carbone ne s'appliquera pas dans les départements d'outre-mer jusqu'au 30 juin 2010. De même, seront exemptées les personnes ayant des difficultés pour utiliser les transports publics, dont les personnes en fauteuil roulant, les personnes handicapées des membres et les personnes de petite taille, ayant l'utilité d'un véhicule personnel adapté. Les exonérations prévues pour les agriculteurs ont également été validées. Ainsi pour l'année 2010, 75% du montant de la taxe leur sera remboursé. Le transport routier a également cristallisé le débat mais ce secteur sera finalement moins épargné que prévu. Le gouvernement prévoyait au départ une exonération de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) pour les routiers pour compenser la taxe carbone, et la création d'une nouvelle TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) pour les chargeurs, bénéficiaires du service. Finalement, cette TGAP pour les chargeurs a été supprimée car jugée trop complexe et l'exonération de la TIPP sera progressivement réduite pour totalement disparaître dans 4 ans. La Fédération France Nature Environnement a fait part de sa satisfaction : ''bien que la profession routière soit toujours partiellement bénéficiaire d'exonérations ; on ne peut que se féliciter de ce pas en avant vers une taxe carbone de droit commun pour les routiers'', a déclaré Michel Dubromel pilote du réseau transports et mobilités durables chez FNE. De leurs côtés, les collectivités ne seront pas exemptées puisqu'un amendement adopté en commission des Finances prévoyant la compensation de la taxe carbone aux collectivités locales a finalement été rejeté. ''Les collectivités doivent évidemment payer cette taxe. Elles doivent évoluer, comme tout le monde envisage de le faire aujourd'hui'', a expliqué Eric Woerth, ministre du budget. De même, les agrocarburants seront éligibles à la taxe carbone ce qui est loin de satisfaire les professionnels du secteur : L'AGPB (producteurs de blé), l'AGPM (producteurs de maïs), la Fop (producteurs l'oléagineux et de protéagineux) et la CGB (planteurs de betteraves) se disent ''scandalisées de ces décisions qui conduisent à pénaliser une énergie 100% renouvelable, et à ce jour, la seule solution de masse immédiatement disponible pour réduire les émissions de CO2 des transports automobiles''. La compensation pour les ménages validée : Malgré de nombreux amendements de l'opposition visant à ''rendre le mécanisme du crédit d'impôt plus juste'' selon les propos de Jérôme Cahuzac (PS), la compensation pour les ménages a été validée pratiquement en l'état. ''Notre dispositif prévoit donc une redistribution forfaitaire qui prend en compte deux éléments : un critère géographique - la domiciliation ou non dans un périmètre de transports urbain - et un critère familial : célibataire ou en couple, avec ou sans enfants. Ces deux éléments incontestables permettent de déterminer un mode de remboursement clair et forfaitaire'', a défendu Eric Woerth. L'opposition reste néanmoins convaincue de l'inégalité de la compensation : ''la justice fiscale est assurée non par des versements forfaitaires, mais par des versements proportionnels aux facultés contributives. La compensation doit donc être plus forte pour les ménages les plus modestes et moins élevée pour les ménages les plus riches,'' a résumé le député Pierre-Alain Muet (PS). Les députés doivent poursuivre l'étude du projet de loi jusque mi-novembre avant que le Sénat ne s'y attelle. "[-]

Première collectivité à faire rouler ses véhicules à l'huile de friture usagée. L'association Roule ma frite 17, basée sur l'île d'Oléron, a construit l'unité de filtration après un appel d'offres. Faute d'autorisation, le système fonctionne depuis 2007 avec des huiles pures. L'autorisation réglementaire du Ministère du Budget concernant les taxes sur le carburant a finalement été donnée en début d'année. L'huile de friture sera donc utilisée en additif et permettra une économie de 30% de gazole[-]

«La création de cette nouvelle taxe sera aussi importante que celle de l'impôt sur le revenu» a déclaré Michel Rocard. «Elle devra être brutale pour être efficace et éviter à nos enfants de finir dans une poêle à frire!», a-t-il ajouté. Pour Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat chargé de l'environnement, «la contribution ‘climat-énergie' (CCE) a pour objectif de favoriser une mutation de notre économie vers une économie décarbonée en introduisant 'un signal prix carbone'». Le but de la CCE (1) est de taxer les secteurs non intégrés dans le marché européen de quotas de CO2 (2) qui représentent pourtant 60% des émissions de CO2 de la France. Il s'agit principalement des transports (35%) et du bâtiment (25%). Pour ces secteurs, la France a pour objectif de réduire d'ici 2020 de 14% ses émissions par rapport à 2005. Mesure phare du Pacte écologique de Nicolas Hulot en 2007, la taxe carbone est inscrite dans le projet de loi Grenelle I, actuellement en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Le Livre blanc, un document d'une douzaine de pages, présente les enjeux et les questions posées par cette nouvelle imposition. Parmi les interrogations, figurent la définition de l'assiette de l'impôt (produits et/ou secteurs concernés), l'intégration de l'énergie nucléaire et la répartition de la charge entre les ménages et les entreprises. Une contrainte toutefois, la taxe devra se faire à taux de prélèvement obligatoire constant. Les recettes nouvelles devront financer en contrepartie la baisse d'autres impositions, «afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages et la compétitivité des entreprises», conformément au souhait de Nicolas Sarkozy. Par ailleurs, un système de redistribution aux ménages défavorisés est prévu via un «chèque vert», une mesure saluée par l'association de consommateurs UFC-Que Choisir. Evoquée plusieurs fois par le Président de la République, l'hypothèse de substitution de la taxe professionnelle [29 milliards de recettes] par la taxe carbone [entre 6 et 12 milliards selon les estimations], ne semble plus à l'ordre du jour. «La réforme en cours de la taxe professionnelle est distincte du projet de création de la CCE» a indiqué Christine Lagarde, ministre de l'économie. «Il vaudrait mieux choisir comme facteur variable un impôt plus simple», estime pour sa part Michel Rocard. Jean-Louis Borloo a enfin prôné l'harmonisation de cette disposition à l'échelle européenne, conformément à l'un des vœux du Medef. Plusieurs pays européens (Danemark, Suède, Royaume-Uni) ont d'ailleurs déjà mis en place un système comparable. Un débat est également en cours en Allemagne. La conférence de consensus des 2 et 3 juillet se répartira en deux ateliers, l'un consacré à l'intérêt général de l'outil, le second aux effets de sa mise en œuvre sur l'environnement, les comportements et l'économie. Une vingtaine d'experts et de représentants du monde économique et de la société seront présents, des centaines d'autres seront auditionnés. Leurs propositions «qualitatives» seront restituées la semaine suivante. Michel Rocard a évoqué la possibilité d'une seconde conférence pour définir des objectifs «quantitatifs». Le but étant d'inscrire la mesure dans la loi de programmation de finances pour 2011. Les acteurs de la société civile sont invités à donner leur avis sur le Livre blanc jusqu'au 24 juin. Une des pistes consisterait à augmenter les taxes sur les énergies. «La Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) (gazole, super sans plomb et fioul) ne représente que 3,5% de nos prélèvements obligatoires, tandis que la main d'œuvre sert d'assiette à 38% de nos prélèvement», remarque Michel Rocard. Le fioul domestique est ainsi taxé à 21 euros/tonne de CO2 en France contre 56 €/t en moyenne dans l'UE et 131 €/t en Suède. Reste à déterminer l'impact environnemental d'une telle mesure. Sceptique, UFC-Que Choisir souligne que «la consommation totale de gaz des ménages a continué de croître (+ 2,7%) entre 2004 et 2007 alors même que le prix a flambé» sur cette période. Autre question centrale: l'articulation entre la CCE et le dispositif européen de quotas de carbone, par rapport auquel Michel Rocard se montre d'ailleurs critique: «Le risque de spéculations rend le système moins offensif et un prix trop faible de la tonne de CO2 moins dissuasif.» La fédération d'associations France nature environnement (FNE) se félicite que la réflexion se soit engagée sur la CCE, mais elle met en garde contre le risque d'effets pervers liés notamment à la substitution de la taxe professionnelle. «La CCE ne doit pas avoir pour finalité de remplir les caisses de l'Etat, souligne Arnaud Gossement, porte-parole de FNE. La ‘bonne' CCE est celle qui disparaîtrait à terme, son objectif étant de réduire la consommation d'énergie.» Selon FNE, la fiscalité verte en France représentait seulement 2% du PIB en 2005 pour une moyenne de 2,6% dans l'Europe des 15. (1) à distinguer de la taxe carbone aux frontières de l'Europe ou taxe Cambridge qui vise à réduire les risques de fuites de carbone des secteurs ETS les plus exposés (2) Système communautaire d'échange de quotas d'émission ou Emission Trading Scheme (ETS)[-]

"Les avantages fiscaux qui permettent depuis 2005 aux biocarburants d'être moins taxés que les carburants fossiles seront progressivement abandonnés d'ici 2012. Tel est le souhait du gouvernement dans le projet de loi de Finances présenté fin septembre. Signe que les carburants végétaux n'ont plus la cote du côté des pouvoirs publics, l'ADEME vient de publier un document dans lequel elle recommande de ne pas dépasser l'objectif de 7 % d'incorporation ""au moins jusqu'en 2015""."[-]

France - Biocarburants: coup d'accélérateur aux huiles végétales pures La France a donné jeudi un coup d'accélérateur aux biocarburants, en autorisant notamment l'utilisation des huiles végétales pures dans les véhicules des collectivités locales, hors transport de passagers. Les ministres de l'Agriculture et de l'Industrie, Dominique Bussereau et François Loos, ont annoncé que les collectivités locales pourraient procéder à cette expérimentation à partir du 1er janvier 2007. Les huiles végétales pures (HVP) sont produites à partir de plantes oléagineuses (colza ou tournesol par exemple) sans modification chimique par pression, extraction ou procédés comparables. L'autorisation ne sera accordée que si les collectivités signent des protocoles avec l'Etat sur les obligations de suivi des véhicules. L'utilisation des huiles végétales pures suscite en effet beaucoup de réserves des constructeurs de véhicules automobiles et de machines agricoles dont certains refusent de donner leur garantie à son usage. Sans attendre cette décision gouvernementale, plusieurs collectivités locales avaient décidé de se lancer dans l'aventure, comme Agen et Villeneuve-sur-Lot, la Communauté d'agglomération de La Rochelle (Charente-Maritime) et la Communauté de communes du Val-de-Garonne, dans le Lot-et-Garonne. Mais la Communauté de communes du Villeneuvois (Lot-et-Garonne), pionnière en la matière avec ses camions bennes, avait été condamnée en juin par le tribunal administratif de Bordeaux. Pour favoriser les expérimentations, il a été décidé que les huiles végétales pures bénéficieront du même niveau réduit de fiscalité que celui s'appliquant au biodiesel. M. Bussereau a par ailleurs confirmé que les marins-pêcheurs professionnels pourraient utiliser les HVP comme carburant à partir du 1er janvier 2007, comme le prévoyait la loi d'orientation agricole entrée en vigueur au début de l'année. A partir du 1er janvier 2007, la commercialisation de ces huiles comme carburant agricole sera également autorisée. Les agriculteurs produisant les plantes destinées à ces HVP étaient déja autorisés à les utiliser en auto-consommation depuis le 1er janvier dernier. De plus, afin de mettre en place des filières à haute teneur en biocarburants, comme le superéthanol E-85 (85% d'éthanol pour 15% d'essence), autorisé depuis juin dernier, le gouvernement a annoncé l'autorisation générale du B30, gazole contenant 30% d'EHMV (Ester méthylique d'huile végétale), pour les véhicules appartenant à des flottes captives (collectivités ou entreprises). Le soutien fiscal aux biocarburants est estimé à 225 millions d'euros en 2006 et 550 millions en 2007, selon le ministère de l'Agriculture. La France devrait produire 517.700 tonnes de biocarburants en 2006. Ce total devrait passer à 3,56 millions de tonnes en 2007 (avec un objectif de taux d'incorporation dans les carburants de 5,75%), 4,33 millions en 2010 (avec un taux de 7%) et 6,19 millions en 2015 (avec un taux de 10%).[-]