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- 104 p.
Cote CLER : ELEC0404
"Dans le domaine de l'énergie, et notamment de l'électricité, les collectivités vivent actuellement une triple révolution. On pense bien sûr tout d'abord à la libéralisation des marchés de l'énergie qui, depuis juillet 2004, est effective et oblige les collectivités à considérer l'électricité comme n'importe quel autre achat. La fin du monopole d'EDF, partenaire traditionnel, ouvre une période d'incertitude et va entraîner des conséquences tant au niveau du prix et du service que de l'organisation interne. Conséquence de cette évolution : l'intercommunalité a pris ces dernières années une importance grandissante dans le domaine de l'énergie. Pour avoir une chance de tirer parti des nouvelles règles, il faut en effet être capable de se regrouper. Enfin, la nécessité, tant pour l'environnement que pour les budgets locaux, de consommer moins et autrement a conduit à réfléchir aux économies d'énergie et au développement des énergies renouvelables. Ce dossier fait le point sur l'ensemble de ces changements. Il traite du rôle spécifique des collectivités comme "" client "", mais aussi comme acteur du marché de l'énergie. "
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"Dans le domaine de l'énergie, et notamment de l'électricité, les collectivités vivent actuellement une triple révolution. On pense bien sûr tout d'abord à la libéralisation des marchés de l'énergie qui, depuis juillet 2004, est effective et oblige les collectivités à considérer l'électricité comme n'importe quel autre achat. La fin du monopole d'EDF, partenaire traditionnel, ouvre une période d'incertitude et va entraîner des conséquences tant ...
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Achat public ; Aspect juridique ; Autoconsommation ; Certificat vert ; Code de l'Urbanisme ; Collectivité locale ; Concession ; Demande en énergie ; Directive européenne ; Distribution de l'électricité ; Document d'urbanisme ; Droit électricité ; EDF ; Électricité ; Électricité renouvelable ; Éligibilité ; Europe ; Fournisseur d'électricité ; Région française administrative ; Groupement d'achat ; Aspect historique ; Libéralisation énergétique ; Loi électricité ; Marché de l'électricité ; Marché public ; Obligation d'achat ; Offre électrique ; Politique énergétique ; Prix de l'electricité ; Producteur d'électricité ; Réseau électrique ; Service public ; Tarif d'achat ; Texte législatif ; Transport de l'électricité ; Urbanisme