Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y
- n° 979 - p.07 à p.08
Cote CLER : B1
La prise en compte des orientations du Grenelle est "complexe et nécessite une longue maturation, notamment du côté des élus". Telle est la conclusion des auteurs du rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable publié en août dernier. Ce constat intervient alors que les collectivités territoriales doivent mettre en oeuvre la procédure d'évaluation des documents d'urbanisme au regard des règles édictées par le Grenelle de l'environnement.
[-] La prise en compte des orientations du Grenelle est "complexe et nécessite une longue maturation, notamment du côté des élus". Telle est la conclusion des auteurs du rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable publié en août dernier. Ce constat intervient alors que les collectivités territoriales doivent mettre en oeuvre la procédure d'évaluation des documents d'urbanisme au regard des règles édictées par le ...
[+] Développement durable ; Document d'urbanisme ; Collectivité locale ; Grenelle de l'environnement ; PLU / Plan Local d'Urbanisme ; Aménagement du territoire ; Document d'urbanisme
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- n° 23
Point noir des projets solaires photovoltaïques, le raccordement au réseau a fait passer quelques nuits blanches aux nouveaux producteurs d'électricité verte. Avec des délais qui ont parfois dépassé les huit mois notamment en bordure de Méditerranée. Depuis quelques semaines, ERDF (Électricité Réseau Distribution de France) a simplifié les procédures et s'est engagé à raccorder les installations inférieures ou égales à 36 kVA en moins de quatre mois. Au-delà de cette puissance, tout dépend de l'impact de l'installation sur le réseau. Sans oublier la frontière technologique des 250 kVA et la Haute Tension induite !
[-] Point noir des projets solaires photovoltaïques, le raccordement au réseau a fait passer quelques nuits blanches aux nouveaux producteurs d'électricité verte. Avec des délais qui ont parfois dépassé les huit mois notamment en bordure de Méditerranée. Depuis quelques semaines, ERDF (Électricité Réseau Distribution de France) a simplifié les procédures et s'est engagé à raccorder les installations inférieures ou égales à 36 kVA en moins de quatre ...
[+] Autorisation ; Délai d'instruction ; Délai de réalisation ; Démarche administrative ; Document d'urbanisme ; Électricité renouvelable ; Petite puissance ; Raccordement réseau
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- n° 175
Cote CLER : C5
Le RNU s'applique en l'absence de PLU approuvé, de carte communale ou de documents en tenant lieu. Il est fondé sur l'alinéa 1er de l'article L. 111-1 du Code de l'urbanisme. Les règles générales qu'il énonce relèvent des dispositions des articles R. 111-1 à R. 111-24 du même code. Ces dispositions sont applicables aux constructions, aménagements, installations et travaux faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménagement ou de déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations régies par le Code de l'urbanisme (article R. 111-1).
[-] Le RNU s'applique en l'absence de PLU approuvé, de carte communale ou de documents en tenant lieu. Il est fondé sur l'alinéa 1er de l'article L. 111-1 du Code de l'urbanisme. Les règles générales qu'il énonce relèvent des dispositions des articles R. 111-1 à R. 111-24 du même code. Ces dispositions sont applicables aux constructions, aménagements, installations et travaux faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménagement ou de ...
[+] Code de l'Urbanisme ; Collectivité locale ; Construction ; Déclaration ; Document d'urbanisme ; Réglementation ; Permis de construire ; Plan Occupation Sol / POS ; Planification spatiale ; PLU / Plan Local d'Urbanisme ; Réglementation ; Urbanisme
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- n° 171
Cote CLER : C5
Mis en avant par le ministère de l'Écologie, le concept d'écoquartier - ou quartier durable - trouve un écho de plus en plus large auprès des collectivités. En 2012, selon les engagements du Grenelle de l'environnement, chaque agglomération devra en compter un. Alors que des expériences déjà anciennes - notamment en Europe - fournissent des pistes de réflexion et des modèles d'action, aucun référentiel partagé n'existe encore en France. Mais les chercheurs et les urbanistes s'accordent à souligner l'importance d'une stratégie globale d'aménagement, au-delà de la simple vitrine de l'écoquartier, et la nécessité de mettre en oeuvre les conditions d'un urbanisme durable.
[-] Mis en avant par le ministère de l'Écologie, le concept d'écoquartier - ou quartier durable - trouve un écho de plus en plus large auprès des collectivités. En 2012, selon les engagements du Grenelle de l'environnement, chaque agglomération devra en compter un. Alors que des expériences déjà anciennes - notamment en Europe - fournissent des pistes de réflexion et des modèles d'action, aucun référentiel partagé n'existe encore en France. Mais les ...
[+] Aménagement du territoire ; Approche Environnementale de l'Urbanisme - AEU ; Cahier des charges ; Collectivité locale ; Concours / Trophée ; Définition ; Développement durable ; Document d'urbanisme ; Ecoquartier ; Région française administrative ; Grenelle de l'environnement ; Ministère Écologie Développement Aménagement Durables - MÉDAD ; Nord Pas de Calais ; Objectif ; Réalisation ; Site Internet ; Urbanisme
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- n° 907
Cote CLER : B1
Le secteur du solaire intéresse les collectivités qui veulent augmenter la part des énergies renouvelables dans leur bilan énergétique. Organisée par Enerplan, association des professionnels du solaire, la première Conférence des maires et des élus pour le solaire a permis aux collectivités de partager leurs expériences. Les bonnes pratiques solaires : Teyssières (26), Bordeaux (33), Lille (59), Paris (75), Commuanuté de Montpellier Agglomération (34), La Rochelle (17) Reims Métrople (51). Les attentes des collectivités: les tarifs d'achat, l'adaptation des documents d'urbanisme, l'homologation des dispositifs.
[-] Le secteur du solaire intéresse les collectivités qui veulent augmenter la part des énergies renouvelables dans leur bilan énergétique. Organisée par Enerplan, association des professionnels du solaire, la première Conférence des maires et des élus pour le solaire a permis aux collectivités de partager leurs expériences. Les bonnes pratiques solaires : Teyssières (26), Bordeaux (33), Lille (59), Paris (75), Commuanuté de Montpellier Agg...
[+] Aquitaine ; Bâtiment communal ; Bâtiment public ; Certification ; Champagne Ardenne ; Collectivité locale ; Commune / Ville ; Conférence / Colloque ; Document d'urbanisme ; Élu local ; Énergie solaire ; Formation ; Ile-de-France ; Label de performance ; Languedoc Roussillon ; Nord Pas de Calais ; Poitou Charentes ; Politique énergétique ; Réalisation ; Rhône Alpes ; Solaire photovoltaïque ; Solaire thermique ; Tarif d'achat
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- n° 1677
Cote CLER : B2
"Pour mener à bien un projet d'écoquartier ou rédiger des documents d'urbanisme ""durable"", les villes et leurs groupements ont besoin de se réorganiser, de former leurs agents et de sélectionner les outils pertinents. La participation active des citoyens est par ailleurs devenue un élément de réussite incontournable. - Choisir la bonne organisation : pour entrer de plain-pied dans l'ère de l'urbanisme durable, les collectivités locales ont besoin d'un cadre organisationnel adapté. - Sélectionner les bons outils : en quelques années, la palette des outils de l'urbanisme durable s'est élargie. Cependant, les collectivités préfèrent souvent utiliser leurs propres méthodologies. - Impliquer la population : simple concertation réglementaire ou coproduction de projets, la participation du public est indissociable de l'urbanisme durable."
[-] "Pour mener à bien un projet d'écoquartier ou rédiger des documents d'urbanisme ""durable"", les villes et leurs groupements ont besoin de se réorganiser, de former leurs agents et de sélectionner les outils pertinents. La participation active des citoyens est par ailleurs devenue un élément de réussite incontournable. - Choisir la bonne organisation : pour entrer de plain-pied dans l'ère de l'urbanisme durable, les collectivités locales ont ...
[+] Alsace ; Aménagement du territoire ; Collectivité locale ; Commune / Ville ; Concertation sociale ; Document d'urbanisme ; Ecoquartier ; Milieu urbain ; Programme d'action ; Urbanisme
