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Documents Marché public 45 résultats

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EN LIGNE
Les marchés publics devraient devenir un outil pour promouvoir davantage les produits alimentaires régionaux, selon une coalition de gouvernements régionaux qui a demandé à l'Union européenne d'introduire des normes minimales pour la restauration collective.

Région ; Alimentation ; Marché public ; Europe ; Collectivité locale

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Cote CLER : EN LIGNE
ARTICLE EN LIGNE
Après un premier appel d'offres infructueux, le conseil communautaire de la Capi a voté le 15 octobre dernier, le lancement d'un second marché public. Cette unité de méthanisation sera située dans la station d'épuration de Traffeyères à Satolas-et-Bon

Marché public ; Isère ; Méthanisation ; Communauté d'agglomération Porte des Alpes - Capi ; Territoire à énergie positive (Tepos) ; Généralité énergie renouvelable

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- p. 22 à p. 26
Présenté comme une des solutions majeures pour permettre une rénovation accélérée des bâtiments publics et privés existants, le contrat de performance énergétique sauce Grenelle voit ses premiers retours d'expérience arriver. Extrêmement complexe et pas toujours entièrement financé par les économies d'énergie, il reste prometteur dans certaines conditions...

Contrat Performance Énergétique - CPE ; Grenelle de l'environnement ; Marché public ; Économie d'énergie ; CO2 evité ; Collectivité locale ; Bâtiment ; Bâtiment industriel ; Secteur industriel ; Rhône Alpes ; Performance énergétique ; Rénovation ; Efficacité énergétique ; Partenariat public-privé ; Bureau d'étude ; Copropriété / Propriétaire

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- n° non numéroté - non paginé
La Commission européenne a adopté mardi un plan de mesures concrètes visant à réduire encore la consommation d'énergie et générer des avantages considérables pour les ménages, les entreprises et les pouvoirs publics.

Efficacité énergétique ; Europe ; Dépendance énergétique ; Quotas d'émission de gaz à effet de serre ; Gaz à Effet de Serre / GES ; Économie d'énergie ; Rénovation ; Bâtiment public ; Marché public ; Performance énergétique ; Entreprise ; Audit ; Réseau électrique intelligent ; Programme de développement ; Objectif européen

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- n° 21109
Cote CLER : A2
- Injection du biogaz dans le réseau de gaz naturel : Le Club Biogaz fait partie du groupe de travail de la DGEC du MEEDDM, qui rédige un rapport de synthèse sur le contexte de l'injection et inclut des propositions sur les conditions tarifaires. Para

Biogaz ; CCTP / Cahier Clauses Techniques Particulières ; Collectivité locale ; Construction ; Digestat / Vinasse ; Groupe de travail ; Injection réseau ; Marché public ; Milieu agricole ; Norme ; Politique énergétique ; Rapport ; Réseau de gaz ; Usine de méthanisation

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- n° 156
"Sous l'effet de la libéralisation, l'ordonnancement ""à la française"" de notre paysage énergétique a été profondément redessiné. ""Ai-je le choix ? Vais-je y gagner ? Comment s'y prendre ?"" : la disparition du monopole légal de fourniture soulève des questions singulièrement inédites pour les acheteurs publics d'électricité ou de gaz. - Obligation ou liberté ? : le cas de mise en concurrence facultative, l'application obligatoire du Code des marchés publics, des pratiques opposées pour les nouveaux sites. - Risque ou opportunité ? : les enjeux financiers d'une mise en concurrence, la hausse inéluctable des tarifs du gaz, la mise en concurrence et la qualité de la prestation, un lot spécifique pour l'efficacité énergétique. - Les points clés de la consultation : bien connaitre le marché et son fonctionnement, quantifier l'énergie consommée ? adapter sa stratégie de consultation, le ""juste prix"" de l'énergie, prix ferme et prix révisable."[-]
"Sous l'effet de la libéralisation, l'ordonnancement ""à la française"" de notre paysage énergétique a été profondément redessiné. ""Ai-je le choix ? Vais-je y gagner ? Comment s'y prendre ?"" : la disparition du monopole légal de fourniture soulève des questions singulièrement inédites pour les acheteurs publics d'électricité ou de gaz. - Obligation ou liberté ? : le cas de mise en concurrence facultative, l'application obligatoire du Code des ...[+]

Abonnement / Tarif EDF ; Achat public ; Appel d'offre ; Collectivité locale ; Concurrence ; Fournisseur d'électricité ; Fournisseur d'énergie ; Libéralisation énergétique ; Marché de l'électricité ; Marché du gaz ; Marché public ; Prix de l'electricité ; Prix de l'énergie ; Prix du gaz ; Tarif réglementé

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- n° 886
Cote CLER : B1
"Précurseurs dans le domaine du solaire thermique, les communes s'intéressent peu au solaire photovoltaïque. Une récente étude de ""Marché Public France"", portant sur les marchés publics de 2006 et 2007, montre que 20% seulement des appels d'offres d'équipements solaires émanant des communes concernent des programmes de solaire électrique. Elles sont moins réactives que les responsables du logement social ou de l'économie mixte."

Appel d'offre ; Commune / Ville ; Région française administrative ; Marché public ; Solaire photovoltaïque

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- n° 713
Cote CLER : A3
Marchés publics et contrats de partenariat constituent les deux cadres constractuels utilisables pour garantir les résultats obtenus par les sociétés de services en efficacité énergétique. Cette garantie est assumée de manière continue permanente dans la conduite des équipements, seul moyen pour réaliser des économies et optimiser le fonctionnement.

Aspect juridique ; Bâtiment public ; Club ; Collectivité locale ; Contrat ; Économie d'énergie ; Efficacité énergétique ; Marché public ; Partenariat ; Performance énergétique ; Secteur tertiaire

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- n° 861
Cote CLER : B1
Une nouvelle circulaire vient de préciser les modalités de délivrance des certificats d'économie d'énergie. Elle annule et remplace la circulaire du 18 juillet 2006. Le nouveau document reprend la réglementation en cours et précise l'instruction des demandes de certificats en listant, notamment les pièces à fournir.

Certificat d'économie d'énergie ; Collectivité locale ; Coût d'investissement ; Économie d'énergie ; Éligibilité ; Fournisseur d'énergie ; Marché public ; Réglementation ; Temps de retour ; Texte législatif ; Circulaire

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- n° 136
La rénovation énergétique du patrimoine immobilier est en marche. Les collectivités territoriales, qui détiennent les principaux parcs immobiliers nationaux, doivent s'y plier. Parce que la France s'est engagée à réduire de 20% sa facture énergétique avant 2010, et parce que c'est tout simplement leur intérêt! Plusieurs procédures s'offrent à elles pour y parvenir : la gestion en régie directe, les marchés de performance énergétique ou bien encore les contrats de partenariat. Le tertiaire communal consomme en moyen par an : 150 à 160 kWh/m2, soit 7 à 9 €/m2[-]
La rénovation énergétique du patrimoine immobilier est en marche. Les collectivités territoriales, qui détiennent les principaux parcs immobiliers nationaux, doivent s'y plier. Parce que la France s'est engagée à réduire de 20% sa facture énergétique avant 2010, et parce que c'est tout simplement leur intérêt! Plusieurs procédures s'offrent à elles pour y parvenir : la gestion en régie directe, les marchés de performance énergétique ou bien ...[+]

Bâtiment communal ; Bâtiment public ; Bâtiment tertiaire ; Centre sportif ; Chiffre clé ; Collectivité locale ; Commune / Ville ; Consommation d'énergie ; Contrat ; Dépense énergétique ; Établissement de santé ; Établissement scolaire ; Facture énergétique ; Logement ; indicateur ; Logement social ; Marché public ; Partenariat ; Patrimoine ; Piscine ; Ratio énergétique

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