Documents Copropriété / Propriétaire 284 résultats

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Après le Sénat, l'Assemblée nationale a adopté (à 168 voix pour et 54 contre) le 7 novembre 2024 le texte sorti une semaine plus tôt de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme. Le texte vise entre autres à faire converger les contraintes énergétiques appliquées aux meublés touristiques vers celles appliquées aux locations classiques. Ainsi, les nouveaux meublés de tourisme en zones tendues (où il existe un fort déséquilibre entre l'offre et la demande de logement), seront soumis au même calendrier d'interdiction de location que les logements ordinaires : les logements classés G en diagnostic de performance énergétique (DPE) seront interdits de location au 1er janvier 2025, ceux notés F en 2028 et les E en 2034. Les logements touristiques existants ne seront, eux, concernés qu'au 1er janvier 2034. À cette date, ils devront être étiquetés de A à D sur l'échelle du DPE pour pouvoir être loués. L'abattement fiscal des logements non classés passera de 50 à 30 %. Et sera ramené à 50 % (au lieu de 71 %) pour les meublés classés et chambres d'hôte. La loi prévoit une uniformisation des règles de performance énergétique, évitant que de nombreux logements passoires puissent continuer à être loués en courte durée, semon 20 minutes. D'ici à 2028, tous les logements classés F et G ne pourront plus être loués. Mais selon Capital et la proposition de loi, "si vous louez déjà un logement sur Airbnb et qu'il s'agit d'une passoire thermique F et G, vous disposez de dix ans pour porter son DPE à D au moins."[-]

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En 2023 les propriétaires bailleurs du parc de logements privés ont de nombreux droits qu'ils peuvent activer en vue de satisfaire à cette nouvelle norme sociale et environnementale salutaire. A titre d'exemple le doublement du déficit foncier pour les travaux de rénovation, le passage de 15 à 25 000 euros des travaux subventionnables par MPR Copro, sans compter l'actuelle dérogation en copropriété si l'AG bloque la réalisation des travaux, et celle qui prendra effet en 2025 concernant l'impossibilité de travaux liée aux contraintes architecturales ou patrimoniales. Autant d'outils qui permettent d'opérationnaliser la loi coté bailleurs, même si pour les plus modestes, qui ne sont pas la majeure partie, il faudrait pouvoir leur proposer les mêmes aides et accompagnement que les propriétaires occupants. [-]

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Depuis le Grenelle de l'Environnement, les politiques publiques ont fait de la rénovation énergétique des logements une priorité, aussi bien à l'échelle nationale qu'à celle des collectivités locales. Pour le parc des copropriétés, qui représente 28 % des logements français, les mesures déployées ont principalement porté leurs fruits sur les grandes copropriétés qui connaissent actuellement une dynamique relative de rénovation. Les petites copropriétés sont aujourd'hui considérées comme un angle mort, aussi bien par les acteurs publics et privés de la rénovation que pour la recherche. Elles constituent pourtant un gisement d'économie d'énergie important. Cet article[1] vise à mieux appréhender l'entité “petites copropriétés”, à comprendre leur rapport spécifique à la rénovation énergétique, et suggère quelques pistes d'action. Il est issu d'une exploration bibliographique sommaire pour préparer un webinaire[2] proposé par le CeDRE AURA[3].[-]