Documents Schéma de cohérence territoriale - SCoT 17 résultats

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Face aux difficultés que rencontrent les collectivités en matière de lutte contre l'artificialisation des sols, une loi a modifié les règles du jeu. Elle a surtout prévu des exonérations qui questionnent les respect des objectifs prévus pour 2031, puis 200. De nouveaux outils offrent toutefois aux communes de nouvelles marges de manoeuvre. Les dates butoirs de révision des documents d'urbanisme prévues pour décliner localement les objectifs de lutte contre l'artificialisation ont été décalées de février à novembre 2024 pour les Sraddet, d'août 2026 à février 2027 pour les Scot et d'août 2027 à février 2028 pour les PLU.[-]

EN LIGNE
Tout juste un mois après que les conférences de Scot ont remis leurs propositions aux régions sur l'intégration de l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN), les élus du bloc communal peinent à appréhender les nouvelles règles qu'ils vont devoir à leur tour décliner dans leurs documents d'urbanisme, comme l'a illustré ce 23 novembre 2022 un "point info" sur le sujet organisé dans le cadre du Congrès des maires. Le 22 octobre, comme l'imposait le calendrier, toutes les conférences de Scot ont rendu leurs propositions aux régions. Mais le travail de consultation du bloc local se poursuivra avec ces dernières jusqu'au 22 février 2024, date à laquelle tous les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) devront intégrer à leur échelle un potentiel de réduction de l'artificialisation de 50% sur la période 2021-2030 par rapport à la période de référence définie par la loi (2012-2020). Les Scot devront à leur tour décliner cet objectif sur leur périmètre au 22 août 2026 et les plans locaux d'urbanisme (PLU) et cartes communales un an plus tard. Dans les territoires non couverts par un Scot, l'échéance du 22 août 2026 s'imposera directement aux PLU et cartes communales.[-]

EN LIGNE
L'historique des actions portées par le Pays Midi-Quercy depuis 15 ans a conduit naturellement à un portage fort de la transition énergétique à l'échelle de ce territoire rural de 50 000 hab. Cette unité territoriale conforte une cohérence des politiques publiques déployées notamment par la prise de deux compétences en 2016 et en 2017 structurantes pour l'aménagement de l'espace et la planification en lien avec la Transition écologique : l'élaboration d'un SCOT (Schéma de Cohérence Territorial) et l'élaboration d'un PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial).[-]

ORDONNANCE
"L'ordonnance est prise en application de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN). Elle tire les conséquences pour les schémas de cohérence territoriale (SCOT) de la création du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) et du transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Le périmètre du SCOT est étendu au bassin d'emploi au lieu du bassin de vie. Un débat sur le périmètre doit avoir lieu lors du bilan à six ans du schéma, lorsque ce périmètre coïncide avec celui d'un plan local d'urbanisme intercommunal. Un renforcement du rôle du document dans la transition énergétique est proposé, par la possibilité donnée au SCOT de valoir plan climat-air-énergie territorial (PCAET). Le rôle du SCOT dans la recherche de sobriété foncière est clarifié."[-]

RAPPORT EN LIGNE
Dans un rapport publié le 7 juin, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) rappelle les grands acquis des schémas de cohérence territoriale (Scot) avant de détailler les nouveaux enjeux et défis auxquels ils sont confrontés. Il appelle ainsi à prendre en compte la nouvelle donne, née de la dernière réforme territoriale et des évolutions en matière de planification avec la montée en puissance des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) pour élargir le périmètre des Scot et renforcer leur vocation de projet territorial.[-]