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Certains services préfectoraux s'emploient depuis quelques mois à remettre à plat les autorisations anciennes ou droits fondés en tire à l'usage de l'eau dont bénéficient les centrales hydroélectriques dans leur département. Détail sur les potentielles illégalités d'une réglementation du droit fondé en titre, d'une limitation de la durée de l'autorisation, de l'obligation d'équiper les ouvrages de barreaux de grilles resserrés, d'ouvrages de dévalaison ou de montaison et de la fixation du débit réservé ou de la puissance maximale brute.[-]

La loi de finances 2009 a en effet acté une amélioration du crédit d'impôt développement durable ainsi que la mise en place d'un éco-PTZ destiné à financer la rénovation thermique des logements privés. Un soutien fiscal spécifique aux ménages acquérants des logements à basse consommation d'énergie a été également introduit (majoration de 20 000 euros du prêt à taux zéro, extension du crédit d'impôt). De plus, dans le cadre du programme de relance de l'économie, les parlementaires ont validé une disposition du projet de loi de finances rectificative pour 2009 qui autorise le cumul de l'éco-PTZ et du crédit d'impôt développement durable. Le cumul est néanmoins limité à deux ans (2009-2010) et réservé aux ménages dont les ressources n'excèdent pas 45 000 €. D'une durée de dix ans, pouvant être étendue jusqu'à 15 ans par la banque, l'éco-PTZ vise à financer jusqu'à 30 000 euros de travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique du logement. Tous les particuliers peuvent en bénéficier, sans conditions de ressources, a souligné Jean-Louis Borloo. Il concerne aussi bien les copropriétés que les propriétaires occupant, bailleur ou en société civile pour une habitation construite avant le 1er janvier 1990 et destinée à un usage de résidence principale. Les opérations sont éligibles si elles mettent en œuvre un « bouquet de travaux », c'est-à-dire un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration très sensible de l'efficacité énergétique et environnementale du logement ou s'il s'agit de travaux recommandés par un bureau d'étude thermique permettant d'atteindre une performance globale minimale : isolation de la toiture, changement des fenêtres, remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire, installation d'un chauffage utilisant les énergies renouvelables et installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables… Les installations d'assainissement non collectif ne consommant pas d'énergie pourront bénéficier du prêt à taux zéro à hauteur de 10 000 euros. Enfin, les frais d'études ou de maîtrise d'ouvrage associés, ainsi que les travaux induits seront également éligibles. Selon le cabinet du ministre, les Français pourront donc, dès le 1er avril, contacter les entreprises du bâtiment pour obtenir des conseils sur les travaux à réaliser, et contacter les banques partenaires1 muni du formulaire type, accompagné des devis relatifs à l'opération retenue2. Un texte bien accueilli... : Du côté du Syndicat des Energies Renouvelables (SER) on se réjouit que l'état ait créé un outil puissant pour atteindre les objectifs du Grenelle de l'Environnement, puisque parallèlement au développement des renouvelables, il est primordial de diminuer la demande énergétique du parc de bâtiments tout en pour atteindre les objectifs : réduire d'au moins 38 % la consommation énergétique des bâtiments existants et atteindre 23 % d'énergies renouvelables en 2020. Et l'organisation des professionnels des EnR de rappeler que cette mesure va conforter et accélérer la croissance des différentes filières et permettre de créer de nouveaux emplois : l'ADEME estime à 12 600 le nombre d'emplois en 2012 dans le solaire thermique (2 500 en 2007), 38 000 emplois dans la filière bois (23 000 en 2007), 18 000 emplois dans le domaine de la géothermie et des pompes à chaleur (4 700 en 2007). Les associations ont également accueilli plutôt favorablement cette nouvelle, à l'instar des Amis de la Terre qui estiment que les conditions de ce prêt peuvent dynamiser le marché de la rénovation thermique. ... mais : L'association écologiste regrette toutefois que la durée du prêt soit insuffisante. Le plafond de 30 000 euros permettra de réaliser des travaux conséquents, qui seront favorisés par la formule du « bouquet » obligeant à réaliser différents types de travaux complémentaires. Nous regrettons cependant que le prêt ne puisse durer que 10 ans. Un minimum de 15 ans est nécessaire pour que les mensualités de remboursement ne soient pas supérieures aux économies réalisées suite aux travaux, commente Yann Louvel, chargé de campagne Finance privée aux Amis de la Terre. Mais selon l'association, cette annonce masque surtout les mauvaises mesures prises par ailleurs pour le logement social. Les Amis de la Terre regrettent amèrement que le projet de loi Grenelle 1, après une première lecture au parlement, n'ait fixé un seuil de rénovation thermique des logements sociaux qu'à 150 kWh/m©˜/an alors même que les plus démunis ont le plus besoin de faire des économies d'énergie. L'association déclare qu'elle suivra de près la deuxième lecture au Parlement de la loi Grenelle 1 et essayera de pousser les parlementaires à adopter la meilleure norme, soit 80 kWh/m2, pour les logements sociaux. http://www.eco-ptz-travaux.fr/ http://ecocitoyens.ademe.fr/category/arborescence/financer-mon-projet[-]

Les droits fondés en titre à l'usage de l'eau permettent parfois notamment de faire renaître des moulins et installations hydrauliques sur un site où plus aucune autorisation ou acte ancien de l'administration ne subsiste. Ces droits présentent bien entendu beaucoup d'intérêts, dont un et pas des moindres, est la possibilité de transformer un ancien moulin en centrale hydroélectrique ou même de demander une augmentation de puissance au-delà de la consistance d'origine, y compris lorsque cette installation est installée sur un des nombreux cours d'eau réservés, sur lesquels toute construction de centrale hydroélectrique nouvelle est interdite.[-]

"Un nouveau tarif d'achat pour l'électricité d'origine éolienne :  le 18 mai, l'administration a exposé ses propositions pour le nouveau tarif d'achat éolien. La DIDEME propose un maintien de la structure tarifaire actuelle pour la métropole tout en incitant à maximiser la production et en améliorant la rentabilité de certaines installations pour atteindre un TRI Projet avant impôts de 8% : - Le seuil de 1500 MW a été supprimé ; - Les paliers ont été modifiés comme suit : le premier est fixé à 2400 heures et moins, le suivant à 2800 heures et le dernier à 3600 heures ; - Un tarif fixe de 82 euros/MWh est proposé pour les 10 premières années. Pour les 5 dernières années du contrat, le tarif est fonction de la durée annuelle de fonctionnement. Les seuils sont fixés à 68 euros/MWh pour 2800 heures et 28 euros/MWh pour 3600 heures ; - Pour les DOM et Mayotte, il est proposé d'appliquer un tarif unique de 100 euros/MWh en tenant compte des mécanismes de défiscalisation ; - L'arrêté ne s'appliquerait pas au contrat en cours. Une période transitoire est prévue pendant laquelle le producteur pourra décider de renouveler sa demande de contrat d'achat afin de bénéficier des nouveaux tarifs ; - Les modalités d'indexation (coefficient K et L) ont été simplifiées en remplaçant l'indice PsdA par l'indice PPEI. L'indexation L ne s'applique que sur 60% de l'inflation. - Le coefficient (0,967)n appliqué au coefficient K est remplacé par (0,98)n applicable à partir de 2008. Par ailleurs, le projet d'arrêté tarifaire prévoit la mise en place d'un tarif pour l'éolien en mer (130 euros/MWh pour les 10 premières années avec un contrat sur 20 ans). Suite à cette réunion, un courrier de SER/FEE a été adressé à François JACQ, Directeur de la demande et des marchés énergétiques, pour lui demander un certain nombre d'ajustements portant notamment sur des propositions d'amélioration pour les sites faiblement ventés, les DOM et l'éolien offshore. Le calendrier commun à l'ensemble des filières prévoit une publication des arrêtés tarifaires en juin après passage à la CRE et au CSE. "[-]