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ORDONNANCE EN LIGNE
Sécurité des ouvrages de transport et de distribution

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté une ordonnance relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution.

Prise sur le fondement de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, cette ordonnance simplifie les procédures relatives aux canalisations intéressant le secteur de l'énergie, lorsque ces canalisations doivent être implantées dans le domaine public.

Par exemple, les canalisations de raccordement des unités de production de biométhane pourront généralement être autorisées en 9 mois au lieu de 24 mois.

Par ailleurs, l'ordonnance met à jour les dispositions de la réforme anti endommagement qui encadre, depuis 2012, les travaux effectués à proximité des réseaux, y compris les digues de prévention des inondations et submersions. Cette réforme a déjà permis de faire diminuer de 30 % depuis 2012 les endommagements des réseaux les plus sensibles.[-]

Notre niveau de vie et de confort nous a habitués à disposer instantanément et facilement d'énergie. Cette disponibilité obtenue grâce à des réseaux de transports sophistiqués (électricité mais aussi gaz) et à un stockage efficace pourrait toutefois être remise en question. L'arrivée de plus de renouvelable dans notre mix énergétique, la transition énergétique, la réflexion sur les smart grids va devenir hautement stratégique. Dans ce contexte, le stockage indirect de l'énergie électrique sous forme de stockage thermique présente de nombreux atouts. [-]

Suite à la parution en novembre 2011 des décrets relatifs à l'injection du biométhane sur les seaux de distribution et de transport du gaz naturel, puis aux signatures des premiers contrats d'injection, la filière du biométhane se structure progressivement. Dans une logique de diversification énergétique et de développement durable des territoires, la production de biomathane présente notamment l'avantage de substituer une énergie fossile importée - le gaz naturel - par un équivalent renouvelable et local. De plus [-]