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(AFP) - L'Assemblée nationale a voté vendredi, avec un consensus dans l'hémicycle, la baisse au taux réduit de 5,5 % de la TVA sur les travaux de rénovation thermique des logements de plus de deux ans. Cette mesure, d'un coût pour l'Etat autour de 500 M€, introduite via un amendement socialiste au projet de budget 2014 et soutenue par le gouvernement, a été fortement saluée par les écologistes, mais également approuvée par le Front de gauche ainsi que par l'UMP.
La baisse de la TVA sur les travaux d'amélioration de la performance énergétique éligibles au crédit d'impôt pour le développement durable sera favorable à la transition énergétique, au pouvoir d'achat des ménages par une réduction de leur facture d'énergie, mais aussi à l'activité et à l'emploi dans le bâtiment, ont affirmé des députés de divers groupes, comme le gouvernement.
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(AFP) - L'Assemblée nationale a voté vendredi, avec un consensus dans l'hémicycle, la baisse au taux réduit de 5,5 % de la TVA sur les travaux de rénovation thermique des logements de plus de deux ans. Cette mesure, d'un coût pour l'Etat autour de 500 M€, introduite via un amendement socialiste au projet de budget 2014 et soutenue par le gouvernement, a été fortement saluée par les écologistes, mais également approuvée par le Front de gauche ...
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Rénovation ; Bilan énergétique ; Économie d'énergie ; Consommation d'énergie ; Coût des travaux ; Bricolage/Expérience/Manipulation ; Isolant thermique ; Aide financière
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Selon l'Association des responsables de copropriété (Arc/Unarc), le projet de décret instaurant un prêt à taux zéro pour les copropriétés souhaitant réaliser des travaux d'efficacité énergétique a été validé par le Conseil national de l'habitat. "Il vient d'être envoyé au Conseil d'État pour examen et pourra être publié ensuite, pour application dès le 1er janvier 2014", précise l'association.
L'Arc espère toutefois que la version actuelle sera modifiée puisqu'elle oblige la réalisation des travaux dans les deux ans suivant l'obtention du prêt, "ce qui est - en copropriété - beaucoup trop court", rappelle l'association. Cette doléance a semble-t-il été entendue par le ministère du logement puisque l'association signale que ce dernier entend faire les modifications nécessaires à l'occasion du projet de loi de finances pour 2014.
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Selon l'Association des responsables de copropriété (Arc/Unarc), le projet de décret instaurant un prêt à taux zéro pour les copropriétés souhaitant réaliser des travaux d'efficacité énergétique a été validé par le Conseil national de l'habitat. "Il vient d'être envoyé au Conseil d'État pour examen et pourra être publié ensuite, pour application dès le 1er janvier 2014", précise l'association.
L'Arc espère toutefois que la version actuelle sera ...
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Copropriété / Propriétaire ; Bricolage/Expérience/Manipulation ; Efficacité énergétique ; Logement ; Réglementation ; Prêt à Taux Zéro - PTZ ; Isolant thermique