Documents CSPE - Contribution Service PubliC Électricité 48 résultats

ARTICLE EN LIGNE
Le Comité de gestion des charges de service public de l'électricité a publié son premier rapport annuel. Il analyse les charges liées au soutien des énergies renouvelables (EnR) électriques et à la cogénération au gaz naturel en métropole continentale. Le coût des EnR est-il entrain de baisser en France ? Quel sera l'impact de la prochaine Programmation pluriannuelle de l'énergie ? Quel autre critère faut-il prendre en compte pour mesurer l'efficacité des EnR ? Les explications de Marie-Laure Lamy, co-présidente du CLER, et présidente ce comité.[-]

ARTICLE DE LOI EN LIGNE
Le 3 août, est paru au Journal officiel un décret relatif à la compensation des charges de service public de l'électricité dans les zones non interconnectées. Ce texte prévoit que le coût des ouvrages de stockage et des actions de maîtrise de la demande d'électricité soit compensé via la contribution au service public de l'électricité (CSPE).

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) est chargée d'évaluer "les coûts normaux et complets de l'action considérée" et de définir "les contrôles permettant de s'assurer de l'effectivité des surcoûts de production évités". Pour les installations de stockage, la CRE devra fixer un taux de rémunération du capital immobilisé, dans une fourchette fixée par le ministre en charge de l'énergie.[-]

Dans le cadre de la révision de l'ensemble du système de délivrance des tarifs sociaux, un décret étend à tous les fournisseurs d'énergie la capacité à faire bénéficier leurs clients d'une remise sur leur facture électrique, dite tarif TPN (Tarif de première nécessité), dans la mesure où ils répondent aux critères. De plus, les gestionnaires de résidences sociales peuvent dorénavant percevoir ce tarif social. Enfin, il n'est plus fait référence aux tarifs réglementés de vente d'électricité pour fixer l'indemnité forfaitaire à laquelle les foyers en difficulté peuvent prétendre. Une première étape vers une simplification en profondeur du dispositif, dont la complexité a été consignée par le rapport de l'Ademe remis cet été au gouvernement.
La démarche globale fait également l'objet d'une délibération de la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Elle y livre notamment une étude d'impact des tarifs sociaux sur les charges de service public (CSPE). [-]