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Un décret et un arrêté, publiés le 3 novembre dernier, étendent l'obligation de réaliser une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie aux bâtiments neufs dont la surface est comprise entre 50 et 1.000 mètres carrés. Les textes entreront en vigueur le 1er janvier 2014.
"Les parties nouvelles de bâtiments ainsi que les bâtiments neufs auxquels la réglementation thermique impose le recours à une source d'énergie renouvelable sont exemptés de l'obligation d'étude de faisabilité", précise toutefois le ministère chargé du logement.
Cette obligation, qui repose sur le maître d'ouvrage et qui doit être réalisée préalablement au dépôt du permis de construire, ne concernait jusqu'à présent que les bâtiments de plus de 1.000 mètres carrés. L'étude de faisabilité des diverses solutions d'approvisionnement en énergie du bâtiment a pour but de favoriser l'installation d'équipements performants et le recours aux énergies renouvelables.
[-] Un décret et un arrêté, publiés le 3 novembre dernier, étendent l'obligation de réaliser une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie aux bâtiments neufs dont la surface est comprise entre 50 et 1.000 mètres carrés. Les textes entreront en vigueur le 1er janvier 2014.
"Les parties nouvelles de bâtiments ainsi que les bâtiments neufs auxquels la réglementation thermique impose le recours à une source d'énergie renouvelable sont ...
[+] Ordonnance/Obligation ; Décret ; Réglementation ; Étude de faisabilité ; Approvisionnement ; Généralité énergie ; Consommation d'énergie ; Bâtiment ; Construction
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- n° supplément CFP n°760 - p.14 à p.15
Cote CLER : A2
la construction d'une maison individuelle a toujours été une démarche techniquement et administrativement lourde. Avec la nouvelle réglementation thermique qui s'imposera à tous les projets dès janvier prochain, le parcours se complique encore un plus, que ce soit au départ du projet - l'étude de faisabilité - comme à son issue - test d'étanchéité, attestation d'achèvement de travaux ...Cet article montre un aperçu synthétique et graphique des étapes importantes.
[-] la construction d'une maison individuelle a toujours été une démarche techniquement et administrativement lourde. Avec la nouvelle réglementation thermique qui s'imposera à tous les projets dès janvier prochain, le parcours se complique encore un plus, que ce soit au départ du projet - l'étude de faisabilité - comme à son issue - test d'étanchéité, attestation d'achèvement de travaux ...Cet article montre un aperçu synthétique et graphique des ...
[+] Maison individuelle ; Copropriété / Propriétaire ; Construction ; Réglementation thermique ; Étude de faisabilité ; Surface au sol ; Certification ; Permis de construire ; Consommation d'énergie ; Chantier
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